Avis No 20-138626

publié le 12/11/2020

Dépt. : 30 Spl ales cevennes

MARCHES DE TRAVAUX POUR LA REALISATION D'UNE ZONE D'ACTIVITE A VOCATION ECONOMIQUE SUD MONT CAVALA - VEZENOBRESLots 1 à 4

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SPL Alès Cévennes

A l'attention de :

M. ROUSTAN Max, Président Directeur Général

Adresse :

L'ATOME - 2 rue Michelet 30100 Ales

Téléphone : 04-66-43-38-76

Courriel :

a.cucheval spl-alescevennes.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

MARCHES DE TRAVAUX POUR LA REALISATION D'UNE ZONE D'ACTIVITE A VOCATION ECONOMIQUE SUD MONT CAVALA - VEZENOBRESLots 1 à 4

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

RD 936 30360 Vézénobres

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

TERRASSEMENT, SOUTENEMENT ET VOIRIE

Lot n°2 :

RESEAUX

Lot n°3 :

SYSTEME DE TRAITEMENT DES EAUX USEES

Lot n°4 :

ESPACES VERTS

Caractéristiques principales :

Les candidats pourront se rendre librement sur le site afin d'apprécier les conditions d'exécution des travaux.

Quantité ou étendue :

Délais d'exécution : 4.5 mois maximum y compris période de préparation.Les travaux sont décrits dans les pièces techniques du DCE.

Informations pratiques

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix global des prestations : 40 % -

Conditions de participations :

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Tribunal administratif de Nîmes ; 16 Avenue Feuchères - CS 88010 30941 Nîmes cedex 09 ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Tribunal administratif de Nîmes ; 16 Avenue Feuchères - CS 88010 30941 Nîmes cedex 09 ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Références complètes :

Avis n°20-138626

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 20-138626
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL Alès Cévennes.
Correspondant : M. Roustan Max, Président directeur général, l'atome - 2 rue Michelet 30100 Ales, tél. : 04-66-43-38-76, courriel : A.cucheval spl-alescevennes.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marches de travaux pour la realisation d'une zone d'activite a vocation economique sud mont cavala - vezenobres
Lots 1 à 4
.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45100000
Objets supplémentaires : 45223000.
Lieu d'exécution : rd 936, 30360 Vézénobres.
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les candidats pourront se rendre librement sur le site afin d'apprécier les conditions d'exécution des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : délais d'exécution : 4.5 mois maximum y compris période de préparation.
les travaux sont décrits dans les pièces techniques du DCE.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie prévue dans les conditions fixées au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance est accordée à l'entrepreneur titulaire dans les conditions fixées au CCAP et conformément à la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché.
le règlement de l'avance interviendra dans les conditions prévues dans le CCAP, après production de la Garantie à Première Demande et de la demande d'acompte correspondante.
la présente offre est établie sur la base des conditions économiques en vigueur, au mois de novembre 2020 (mois m0).
le présent marché est passé à prix ferme actualisable dans les conditions fixées au Ccap.
Le financement prévisionnel de l'opération est réalisé par la Communauté ales agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
en cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire
dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les pièces à produire par les candidats sont définies à l'article 4 du règlement de la consultation et sont notamment :Au titre de a candidature :- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)- une déclaration sur l'honneur- déclaration indiquant les effectifs annuels, moyens du candidat et l'importance d'encadrement des 3 dernières années- liste des moyens matériels- liste de 5 références- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleau titre de l'offre :- le cadre d'acte d'engagement (A.E.) remis au DCE dûment complété pour valoir offre de prix- le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestations- les cadres DPGF ou BPU fournis au DCE complétés. - le cadre de canevas des critères complété ou mémoire technique permettant de procéder à l'analyse des offres (cf. Article 5.2 ci après) adapté spécifiquement par l'entreprise pour mener à bien l'exécution des travaux. Il comprendra également en annexe une note descriptive des installations d'hygiène en adéquation avec la situation sanitaire actuelle. -Planning prévisionnel des travaux remis par le candidat fixant ses délais d'étude d'exécution et d'exécution des travaux (en jours ouvrés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix global des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SPL 024.11 a 14.

Renseignements complémentaires : le DCE est dématérialisé sur le site www.achatpublic.com.
Les conditions de remises des offres sont fixées dans le règlement de la consultation.
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article
r.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de
prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée
sans publicité ni mise en concurrence.
la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter
de la notification du présent marché.
dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique ( cf. Article 1.5 du Rc)
La date limite de remise des offres est fixée au lundi 14 décembre 2020 à 12 heures. La remise d'offre dématérialisée est obligatoire.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le mercredi 02 décembre 2020 - 12 heures une demande via le profil d'acheteur de la spl ales cevennes de la plateforme www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : Greffe.ta-nimes juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : Greffe.ta-nimes juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
terrassement, soutenement et voirie
Mots descripteurs : Génie civil, Ouvrage d'infrastructure, Ouvrage hydraulique

Lot(s) 2. -
reseaux
Mots descripteurs : Génie civil, Ouvrage d'infrastructure, Ouvrage hydraulique

Lot(s) 3. -
systeme de traitement des eaux usees
Mots descripteurs : Génie civil, Ouvrage d'infrastructure, Ouvrage hydraulique

Lot(s) 4. -
espaces verts
Mots descripteurs : Génie civil, Ouvrage d'infrastructure, Ouvrage hydraulique