Avis No 20-138427

publié le 12/11/2020

Date limite de réponse : 03/12/2020

Dépt. : 12, 31, 65, 81, 82, 09 Urssaf midi-pyrenees

Marché de maintenance électrique - courants forts et petits travaux pour 6 sites de l'Urssaf Midi-PyrénéesLot no1: Foix - Labège - MontaubanLot no2: Rodez - AlbiLot no3: Tarbes

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Urssaf Midi-Pyrénées

A l'attention de :

Mme Fonsegrives Carole, Responsable Pôle Patrimoine, Achats et Logistique

Adresse :

166 rue Pierre et Marie Curie 31670 Labège innopole

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Marché de maintenance électrique - courants forts et petits travaux pour 6 sites de l'Urssaf Midi-PyrénéesLot no1: Foix - Labège - MontaubanLot no2: Rodez - AlbiLot no3: Tarbes

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Marché de maintenance électrique - courants forts et petits travaux : Foix, Labège et Montauban

Le présent appel d'offres concerne la maintenance électrique - courants forts et petits travaux :Foix, Labège et Montauban

Lot n°2 : Marché de maintenance électrique - courants forts et petits travaux : Rodez et Albi

Le présent appel d'offres concerne la maintenance électrique - courants forts et petits travaux : Rodez et Albi

Lot n°3 : Marché de maintenance électrique - courants forts et petits travaux : Tarbes

Le présent appel d'offres concerne la maintenance électrique - courants forts et petits travaux : Tarbes

Caractéristiques principales :

Le marché est un accord-cadre selon l'article L2125-1 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018. Le présent marché est un marché de services passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale pris en application de l'article L.124-4 du code de la sécurité sociale.Il est passé en application en application des articles R 2123-1, R 2123-4 à R 2123-6 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique. Il est passé à bons de commande sans minimum et avec maximum selon les articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du décret no 2018-1075 relatif au code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Quantité ou étendue :

Ce marché comporte 3 lots : - Lot no1 : Foix - Labège - Montauban - Lot no2 : Rodez - Albi- Lot no3 : Tarbes

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/12/2020 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Critère Prix : 50 % -
  • Critère Valeur Technique : 50 % -

Conditions de participations :

En premier lieu, l'URSSAF Midi-Pyrénées vérifie que les pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation ne sont pas manquantes ou incomplètes.L'acceptabilité des candidatures sera appréciée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par les candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est uniquement accessible et téléchargeable gratuitement sur le site internet http://www.achatpublic.com

Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; 2 allées Jules Guesde BP7015 31068 Toulouse ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RXawSD-aip ;

Références complètes :

Avis n°20-138427

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31, 12, 65, 81, 82, 9
Annonce No 20-138427
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Urssaf Midi-Pyrénées.
Correspondant : Mme Fonsegrives Carole, Responsable Pôle Patrimoine, Achats et Logistique, 166 rue Pierre et Marie Curie 31670 Labège Innopole.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : marché de maintenance électrique - courants forts et petits travaux pour 6 sites de l'urssaf Midi-Pyrénées
Lot no1: Foix - labège - montauban
Lot no2: Rodez - albi
Lot no3: Tarbes
.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50711000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 133 000 euros.

Caractéristiques principales :

le marché est un accord-cadre selon l'article L2125-1 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018.
Le présent marché est un marché de services passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale pris en application de l'article L.124-4 du code de la sécurité sociale.
il est passé en application en application des articles R 2123-1, R 2123-4 à R 2123-6 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.
Il est passé à bons de commande sans minimum et avec maximum selon les articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du décret no 2018-1075 relatif au code de la commande publique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché comporte 3 lots :
- lot no1 : Foix - labège - montauban
- lot no2 : Rodez - albi
- lot no3 : Tarbes.
Estimation de la valeur (H.T.) : 133 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le marché :
- assistance 24h/24 7j/7 - sITE de Montauban
- assistance 24h/24 7j/7 - sITE de Foix
- assistance 24h/24 7j/7 - sITE d'albi
- assistance 24h/24 7j/7 - sITE de Rodez
- assistance 24h/24 7j/7 - sITE de Tarbes.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le mode de règlement est le virement.
l'opération relève d'un financement du Fond National de Gestion Administrative de la branche recouvrement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : en premier lieu, l'urssaf Midi-Pyrénées vérifie que les pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation ne sont pas manquantes ou incomplètes.
l'acceptabilité des candidatures sera appréciée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par les candidats.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère prix : 50 %;
- critère valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 décembre 2020, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-09.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est uniquement accessible et téléchargeable gratuitement sur le site internet http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RXawSD-aip .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2 allées Jules Guesde Bp7015 31068 Toulouse.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - marché de maintenance électrique - courants forts et petits travaux : Foix, Labège et Montauban.
Le présent appel d'offres concerne la maintenance électrique - courants forts et petits travaux :Foix, Labège et Montauban.
Coût estimé (HT) : 75 000 euros.
Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 2. - marché de maintenance électrique - courants forts et petits travaux : Rodez et Albi.
Le présent appel d'offres concerne la maintenance électrique - courants forts et petits travaux : Rodez et Albi.
Coût estimé (HT) : 38 000 euros.
Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 3. - marché de maintenance électrique - courants forts et petits travaux : Tarbes.
Le présent appel d'offres concerne la maintenance électrique - courants forts et petits travaux : Tarbes.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.
Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)