Avis No 20-138054

publié le 10/11/2020

Date limite de réponse : 10/12/2020

Dépt. : 30 Centre hospitalier

MARCHE D'ASSURANCES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PONTEILS

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Centre Hospitalier

A l'attention de :

Direction générale

Adresse :

906 route départementale Pélandry 30450 Ponteils et Brésis

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

MARCHE D'ASSURANCES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PONTEILS

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Protection JuridiqueAssurance couvrant les litiges et la défense des droits de l'Assuré

Lot n°2 :

Responsabilité CivileAssurance couvrant la responsabilité civile de l'établissement hospitalier ainsi que les personnes s'y référents

Lot n°3 :

Dommage aux biensAssurance garantissant les biens mobiliers et immobiliers du centre hospitalier de ponteils

Caractéristiques principales :

Marché relatif aux prestations de services d'assurances pour la Protection juridique, la responsabilité civile et ses risques annexes et l'assurance dommages aux biens

Quantité ou étendue :

MARCHE D'ASSURANCES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PONTEILS

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/12/2020 à 13h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique par référence au CCTP : 40 % -

Références complètes :

Avis n°20-138054

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 30
Annonce No 20-138054
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier.
Correspondant : Direction générale, 906 route départementale Pélandry 30450 Ponteils-et-Brésiscourriel : correspondre aws-france.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info .

Objet du marché : marche d'assurances pour le centre hospitalier de ponteils.

Caractéristiques principales :
marché relatif aux prestations de services d'assurances pour la Protection juridique, la responsabilité civile et ses risques annexes et l'assurance dommages aux biens
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marche d'assurances pour le centre hospitalier de ponteils.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et garanties exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de paiement sont fixées selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique par référence au cctp : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2020, à 13 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA noT151.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Valeur estimée hors TVA : 74 000,00 euro(s)
lot 1 - protection Juridique
Lot 2 - responsabilité Civile
Lot 3 - dommage aux biens
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010
30941 NîmesCedex 09
tél : 0466273700 télécopieur : 0466362786mel : greffe.ta-nimes juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2020.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Protection Juridique
Assurance couvrant les litiges et la défense des droits de l'assuré
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Responsabilité Civile
Assurance couvrant la responsabilité civile de l'établissement hospitalier ainsi que les personnes s'y référents
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Dommage aux biens
assurance garantissant les biens mobiliers et immobiliers du centre hospitalier de ponteils
Mots descripteurs : Assurance