Avis No 20-137992

publié le 10/11/2020

Date limite de réponse : 08/12/2020

Dépt. : 30 Ville de beaucaire

Assistance à maitrise d'ouvrage - Mise en place de tribunes pour le complexe sportif Fernand Lamouroux (3 tribunes) et le site Eric Baska (2 tribunes)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Beaucaire

A l'attention de :

M le Maire, Julien SANCHEZ

Adresse :

Place Georges Clémenceau 30300 Beaucaire

Téléphone : (+33) 4-66-59-10-06
Télécopieur : (+33) 4-66-59-30-40

Courriel :

pierre.mariette.lopez beaucaire.fr

Adresse internet :

http://www.beaucaire.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Assistance à maitrise d'ouvrage - Mise en place de tribunes pour le complexe sportif Fernand Lamouroux (3 tribunes) et le site Eric Baska (2 tribunes)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Sur le territoire de la Commune 30300 BEAUCAIRE

Caractéristiques principales :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.Les prestations concernées par cette consultation seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.La consultation est décomposée en :- Tranche ferme : Audit technique et analyse de l'existant- Tranche optionnelle 1 : Rédaction du programme de l'opération, et rédaction des pièces marchés publics- Tranche optionnelle 2 : Analyse des offres et attribution du marché de travauxLe marché prend effet à compter de sa date de notification.Le candidat proposera un calendrier prévisionnel correspondant à l'ensemble des prestations demandées. Après notification, ce calendrier pourra être modifié afin de correspondre à la réalité du marché (exemple d'une notification postérieure aux dates prévisionnelles de commencement de l'exécution) et deviendra contractuel après validation du maitre d'ouvrage.La tranche optionnelle no1 pourra être affermie dans les 12 mois suivant la fin de la tranche ferme (à savoir 12 mois après la validation par le pouvoir adjudicateur du diagnostic avec solutions opérationnelles et chiffrage)La tranche optionnelle no2 pourra être affermie dans les 2 mois suivant la fin de la tranche optionnelle 1.L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la notification d'un ordre de service par le Maître d'Ouvrage à l'entreprise titulaire ou au mandataire. Il ne sera pas accordé au titulaire d'indemnité de dédit en cas d'inexécution des tranches optionnelles. Il ne sera pas prévu de rabais sur les prix de la tranche ferme, en cas d'exécution des tranches optionnelles.

Quantité ou étendue :

Assistance à maitrise d'ouvrage - Mise en place de tribunes pour le complexe sportif Fernand Lamouroux (3 tribunes) et le site Eric Baska (2 tribunes)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/12/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le projet de marché est remis gratuitement aux candidats sur le profil acheteur :https://www.marches-securises.fr

Références complètes :

Avis n°20-137992

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 30
Annonce No 20-137992
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Beaucaire.
Correspondant : M le maire, Julien SANCHEZ, place Georges Clémenceau 30300 Beaucairetél. : (+33) 4-66-59-10-06télécopieur : (+33) 4-66-59-30-40courriel : pierre.mariette.lopez beaucaire.fr adresse internet : http://www.beaucaire.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : assistance à maitrise d'ouvrage - mise en place de tribunes pour le complexe sportif Fernand Lamouroux (3 tribunes) et le site Eric Baska (2 tribunes).
Lieu d'exécution et de livraison: sur le territoire de la Commune, 30300 Beaucaire.

Caractéristiques principales :
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
Les prestations concernées par cette consultation seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
la consultation est décomposée en :
- tranche ferme : Audit technique et analyse de l'existant
- tranche optionnelle 1 : Rédaction du programme de l'opération, et rédaction des pièces marchés publics
- tranche optionnelle 2 : Analyse des offres et attribution du marché de travaux
le marché prend effet à compter de sa date de notification.
le candidat proposera un calendrier prévisionnel correspondant à l'ensemble des prestations demandées. Après notification, ce calendrier pourra être modifié afin de correspondre à la réalité du marché (exemple d'une notification postérieure aux dates prévisionnelles de commencement de l'exécution) et deviendra contractuel après validation du maitre d'ouvrage.
la tranche optionnelle no1 pourra être affermie dans les 12 mois suivant la fin de la tranche ferme (à savoir 12 mois après la validation par le pouvoir adjudicateur du diagnostic avec solutions opérationnelles et chiffrage)
la tranche optionnelle no2 pourra être affermie dans les 2 mois suivant la fin de la tranche optionnelle 1.
l'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la notification d'un ordre de service par le Maître d'ouvrage à l'entreprise titulaire ou au mandataire.
Il ne sera pas accordé au titulaire d'indemnité de dédit en cas d'inexécution des tranches optionnelles.
Il ne sera pas prévu de rabais sur les prix de la tranche ferme, en cas d'exécution des tranches optionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à maitrise d'ouvrage - mise en place de tribunes pour le complexe sportif Fernand Lamouroux (3 tribunes) et le site Eric Baska (2 tribunes).
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement, ni aucune garantie n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de la Commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les factures sont à déposer sur le portail Chorus.
Le paiement sera effectué à l'avancement des prestations, après chaque étape validée (constatation du service fait) par le maitre d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-020.

Renseignements complémentaires : la visite des lieux est obligatoire et donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite des lieux. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
les conditions de visites sont les suivantes :
Les candidats devront contacter Mme Sylvie BLANC, Directrice des festivités, des sports et du SIVU de la piscine intercommunale, par mail à l'adresse sylvie.blanc beaucaire.fr afin d'organiser les modalités pratiques de la visite.
négociation :
Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres suite à un premier classement. Les offres ne devant pas être considérées comme inappropriées.
Des négociations pourront éventuellement être engagées avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable. La négociation portera sur tout objet utile à l'acheteur public pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, mais elle ne devra pas modifier l'objet ou les conditions initiales d'exécution du marché qui ont fait l'objet de la mise en concurrence. La négociation pourra s'effectuer par le biais d'un entretien qui s'effectuera dans les locaux de la commune.
le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Après négociation, le pouvoir adjudicateur peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
une réponse sera alors adressée,à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
procédure de recours :
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères CS 88010
30941 nimes Cedex 9
courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (C.J.A), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.JA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le projet de marché est remis gratuitement aux candidats sur le profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2020.