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Annonce No 20-137911
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur Section II : Objet | II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | | II.1.1) | Intitulé : Marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération d'extension et de restructuration de l'EHPAD "Les Balcons du Lot" | | | | Numéro de référence : PRAYSSAC-MOE-EXT-RESTRUCT | | II.1.2) | Code CPV principal : | | | | Descripteur principal : 71000000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.1.3) | Type de marché | | | | Services | | II.1.4) | Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation dun marché de maîtrise dœuvre pour lopération dextension et de restructuration de lÉtablissement dhébergement pour personnes âgéesdépendantes (EHPAD) " Les Balcons du Lot ".La mission confiée au Titulaire du présent marché est une mission de maîtrise dœuvre au sens du Livre IV de la partie 2 du Code de la commande publique, qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le Programme. Cette mission est une mission dite mission de base + DIAGNOSTIC au sens des articles R.2431-5 et R.2431-19 à R.2431-22 du Code précité.La présente consultation prévoit également des prestations optionnelles qui doivent être entendues comme des tranches optionnelles au sens de larticle R.2114-3 du Code de la commande publique (CCP). | | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | | Valeur hors TVA : euros | | II.1.6) | Information sur les lots : | | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | | | | |
| II.2) | | DESCRIPTION | | II.2.1) | Intitulé : | | | | Lot nº : | | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 71000000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | | Code NUTS : FRJ25 | | | | Lieu principal d'exécution : | | II.2.4) | Description des prestations : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération d'extension et de restructuration de l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Balcons du Lot ". La mission confiée au Titulaire du présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre au sens du Livre IV de la partie 2 du Code de la commande publique, qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le Programme.Le Titulaire du marché à conclure se verra confier les prestations suivantes : DIAG, ESQ, APS, APD, PRO-DCE, PC, ACT, VISA, DET, AOR.L'opération sur laquelle porte la mission de maîtrise d'œuvre concerne des travaux d'extension/restructuration, en site occupé avec : extension et restructuration du bâtiment existant pour se conformer aux diverses réglementation en vigueur ou à venir et réflexion de cohérence d'ensemble, prenant en compte l'ensemble des composantes de l'établissement. L'Établissement existant propose 61 lits pour 60 résident et 1 lit d'accueil pour les familles/aidants, un PASA de 14 places et un accueil de jour de 6 places (hors projet). | | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | | II.2.6) | Valeur estimée | | | | Valeur hors TVA : euros | | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | | Durée en mois : 42 | | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non | | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | | Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3 | | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Conformément à l'article R.2142-15 du CCP, l'acheteur prévoit de limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase Offre de la consultation et donc à présenter une offre. Après analyse des candidatures sur la base du critère objectif et non discriminatoire suivant, trois candidats seront retenus pour la phase offre. Critère unique : Les capacités techniques et professionnelles du candidat appréciées au regard des moyens humains et des références présentées par l'opérateur économique pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre sur des opérations : -Dans le domaine de l'extension/restructuration d'EHPAD ou en bâtiments regroupant plusieurs unités d'hébergement à temps complet en secteur médico-social équivalent ;-De complexité comparables (en site occupé) | | II.2.10) | Variantes | | | | Des variantes seront prises en considération :non | | II.2.11) | Information sur les options | | | | Options : oui | | | | Description des options : Le marché prévoit des missions optionnelles qui doivent être entendues comme des tranches optionnelles au sens de l'article R.2114-3 du Code de la commande publique. Ces prestations optionnelles portent sur les missions "OPC", "SYN" et "SSI". Il n'est prévu aucune indemnité d'attente ou de dédit dans le cas où ces tranches seraient affermies avec retard ou ne seraient pas affermies.Par application de l'article R.2122-7 du CCP, l'acheteur prévoit la possibilité de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles objet du marché à conclure considéré comme le premier marché. Un tel marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire du marché à conclure dans un délai ne pouvant dépasser trois à compte de la notification du premier marché. | | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | | Identification du projet : | | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique | III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | | Liste et description succincte des conditions : 1_Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique. Le candidat peut recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement.2_Le diplôme d'architecte du mandataire reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985 et la preuve d'inscription à l'ordre. | | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | | Liste et description succincte des critères de sélection : 3_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 4_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 5_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années6_Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des missions maîtrise d'œuvre sur des opérations de taille, nature et complexité, comparables à celles de l'opération objet de la présente consultation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.7_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.8_Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.9_Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'union européenne | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Au titre des capacités techniques et professionnelles les niveaux spécifiques minimaux suivants sont exigés (R2142-2 du CCP) : _Une compétence " architecturale " présentée obligatoirement par un ou plusieurs architectes avec présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985._Une compétence " maîtrise d'œuvre " de conception et de suivi des travaux. _Une compétence " Bureau d'études tous corps d'états " ayant des compétences en : *Structures, Fluides (chauffage / ventilation / climatisation, plomberie sanitaire), Électricité (courants forts / courants faibles), Sécurité incendie, VRD ;*Économie de la construction (compétence qui peut être interne ou externe au cabinet d'architecte principal ou bureau d'études).*Conception de cuisine*Démolition | | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | | III.2.1) | Information relative à la profession | | | | La prestation est réservée à une profession déterminée | | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Présence obligatoire d'un ou plusieurs architectes avec présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985. | | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | | | | Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché | | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure | IV.1) | | DESCRIPTION | | IV.1.1) | Type de procédure | | | | Procédure concurrentielle avec négociation | | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | | | | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier | | IV.1.5) | Information sur la négociation | | | | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations | | IV.1.6) | Enchère électronique : | | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | | Numéro de l'avis au JO série S : | | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | | 11 décembre 2020 - 12:00 | | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | | Date : | | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | | français | | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | | ou | | | | Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) | | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | | | | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires | VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | | Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques conformément aux articles R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique.si la candidature est déposée par un groupement d'opérateurs économiques conjoint, au sens de l'article R2142-20 du CCP, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché afin de garantir la bonne exécution du marché et la continuité de l'opération, conformément à l'article R2142-24 alinéa 2 du CCP.Ne peuvent concourir et participer à la présente consultation directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du la commission technique d'analyse.En tout état de cause, la composition du groupement d'opérateurs économiques ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Il est interdit aux opérateurs économiques portant la compétence " architecturale " visée à l'article 5.3 de la présente de présenter pour le marché à conclure plusieurs candidatures en agissant à la fois : *En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. *En qualité de membres de plusieurs groupements.Cette interdiction ne vaut pas pour les opérateurs économiques portant la compétence " maîtrise d'œuvre " ou " bureau d'études tous corps d'états ".Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitant, opérateur lié). La candidature, qu'elle soit présentée par un opérateur économique unique ou par un groupement d'opérateurs économiques, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.La consultation est passée selon une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.Les exigences minimales au sens de l'article R.2161-13 du CCP sont les suivantes : _L'Ensemble des clauses du CCAP à l'exception des clauses relatives aux : *Délais d'exécution. *Modifications de marché par clauses de réexamen. *Clauses financières. *Pénalités. -Les clauses suivantes du CCTP : *La mission de base confiée au Titulaire du marché*Le découpage en des parties techniques dans les conditions avancées. | | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | | Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV BP7007, 31068, Toulouse Cedex , F, Téléphone : (+33)5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33)5 62 73 57 40, Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
| | VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | Greffe du tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV BP7007, 31068, Toulouse Cedex, F, Téléphone : (+33)5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33)5 62 73 57 40, Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
| | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | | 10 novembre 2020 |  |
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