Avis No 20-137896

publié le 10/11/2020

Date limite de réponse : 01/12/2020

Dépt. : 11 Syndicat mixte du delta de l'aude

Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'acquisitions foncières

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L'AUDE

A l'attention de :

Monsieur etienne Balufin (SMMAR)

Adresse :

3 rue de Jonquières 11100 NARBONNE

Courriel :

smda11 orange.fr

Adresse internet :

http://marchespublics.aude.fr

Objet du marché :

Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'acquisitions foncières

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Périmètre du SMDA

Caractéristiques principales :

L'objectif est de produire des actes administratifs sur la base des compromis signés, afin de permettre au SMDA de devenir officiellement propriétaire des parcelles négociées.--Dans le cadre du présent marché, la réalisation, à minima de 60 actes, sera confiée au prestataire

Quantité ou étendue :

à minima 60 actes

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/12/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Voir DCE

Références complètes :

Avis n°20-137896

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Annonce

Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce No 20-137896
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L'AUDE.
Correspondant : M. etienne Balufin (Smmar), 3 rue de Jonquières 11100 Narbonnecourriel : smda11 orange.fr adresse internet : http://marchespublics.aude.fr .

Objet du marché : assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'acquisitions foncières.
Lieu d'exécution : périmètre du SMDA.

Caractéristiques principales :
l'objectif est de produire des actes administratifs sur la base des compromis signés, afin de permettre au SMDA de devenir officiellement propriétaire des parcelles négociées.-
-
dans le cadre du présent marché, la réalisation, à minima de 60 actes, sera confiée au prestataire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : à minima 60 actes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r décembre 2020 et jusqu'au 30 septembre 2021.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Cautionnement et garanties exigés : voir DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir DCE.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20201000.

Renseignements complémentaires : voir DCE.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Voir DCE.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir DCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2020.