Avis No 20-137848

publié le 10/11/2020

Date limite de réponse : 18/12/2020

Dépt. : 54 Metropole du grand nancy

MPS

La Métropole du Grand Nancy et la Ville de Vandoeuvre-lès-Nancy envisagent la revitalisation du centre commercial de la Tour des Nations à Vandoeuvre-lès-Nancy.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Métropole du Grand Nancy

A l'attention de :

M. KLEIN Mathieu, Président

Adresse :

22-24 Viaduc Kennedy - CO no80036 54035 Nancy cedex

Téléphone : 03-83-91-83-91

Courriel :

marches grand-nancy.org

Adresse internet :

http://marchespublics.grand-nancy.org

Objet du marché :

La Métropole du Grand Nancy et la ville de Vandoeuvre-lès-Nancy envisagent la revitalisation du centre commercial de la tour des Nations à Vandoeuvre-lès-Nancy. Ce projet nécessite de mener des études sur les conditions et les possibilités de redéploiement de cet ensemble commercial et tertiaire, d'un point de vue urbanistique, économique et juridique.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Métropole du Grand Nancy 54000 Nancy

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Définir les conditions de développement et d'organisation d'une structure juridique adaptée à l'intervention des partenaires publics et de l'administrateur ad hoc dans la restructuration de la copropriété.

Lot n°2 :

Etudier la faisabilité technique et juridique de transformation de la partie haute de la tour en logements étudiants et/ou en résidence autonomie pour personnes âgées et/ou en programme intergénérationnel et/ou toute recomposition d'un programme pertinent s'appuyant sur un potentiel de développement avéré. En vue de la réalisation de cette opération, il sera envisagé de déposer un permis de construire qui portera sur les travaux de restructuration et de démolition partielle éventuelle portant sur l'immeuble.

Quantité ou étendue :

La Métropole du Grand Nancy et la ville de Vandoeuvre-lès-Nancy envisagent la revitalisation du centre commercial de la tour des Nations à Vandoeuvre-lès-Nancy. Ce projet nécessite de mener des études sur les conditions et les possibilités de redéploiement de cet ensemble commercial et tertiaire, d'un point de vue urbanistique, économique et juridique.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/12/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°20-137848

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 54
Annonce No 20-137848
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole du Grand Nancy.
Correspondant : M. Klein Mathieu, Président, 22-24 Viaduc Kennedy - cO no80036 54035 Nancy Cedextél. : 03-83-91-83-91courriel : marches grand-nancy.org adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org .

Objet du marché : la Métropole du Grand Nancy et la ville de Vandœuvre-Lès-Nancy envisagent la revitalisation du centre commercial de la tour des Nations à Vandœuvre-Lès-Nancy. Ce projet nécessite de mener des études sur les conditions et les possibilités de redéploiement de cet ensemble commercial et tertiaire, d'un point de vue urbanistique, économique et juridique.
Lieu d'exécution et de livraison: métropole du Grand Nancy, 54000 Nancy.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la Métropole du Grand Nancy et la ville de Vandœuvre-Lès-Nancy envisagent la revitalisation du centre commercial de la tour des Nations à Vandœuvre-Lès-Nancy. Ce projet nécessite de mener des études sur les conditions et les possibilités de redéploiement de cet ensemble commercial et tertiaire, d'un point de vue urbanistique, économique et juridique.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SOLHA-081020.

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.grand-nancy.org. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8019&orgAcronyme=grand-nancy .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Définir les conditions de développement et d'organisation d'une structure juridique adaptée à l'intervention des partenaires publics et de l'administrateur ad hoc dans la restructuration de la copropriété
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 2. -
Etudier la faisabilité technique et juridique de transformation de la partie haute de la tour en logements étudiants et/ou en résidence autonomie pour personnes âgées et/ou en programme intergénérationnel et/ou toute recomposition d'un programme pertinent s'appuyant sur un potentiel de développement avéré. En vue de la réalisation de cette opération, il sera envisagé de déposer un permis de construire qui portera sur les travaux de restructuration et de démolition partielle éventuelle portant sur l'immeuble
Mots descripteurs : Etude