Avis No 20-137030

publié le 21/11/2020

Dépt. : 34 Commune de lattes

Critères sociaux

Nettoyage des bâtiments communaux

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°20-137030

Référence de TED :

2020/S 229-564579 - annonce diffusée le 24 novembre 2020

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 20-137030
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Lattes, CS 11010, 34973, Lattes Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 99 77 77, Courriel : marches.publics ville-lattes.fr , Fax : (+33) 4 67 99 77 78, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-lattes.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches.montpellier3m.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Nettoyage des bâtiments communaux
Numéro de référence : 20-14
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Le marché porte sur:- l'exécution de prestations périodiques de nettoyage définies selon un planning d'intervention, - l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins.Les prestations sont traitées pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 129 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bâtiments administratifs
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire sans minimum ni maximum de commandes.Le marché porte sur:- l'exécution de prestations périodiques de nettoyage définies selon un planning d'intervention, - l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins.Les prestations sont traitées pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires.En vertu de l'article L2113-12 du code de la commande publique, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 337 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r février 2021 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s). Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Préalablement à la remise des offres, une visite des locaux est obligatoire.Pour ce faire, les candidats prendront rendez-vous au minimum 48h à l'avance auprès du secrétariat auprès du secrétariat des Services Techniques de la Ville de Lattes.Tél. : 04 67 99 77 93pole.st-urba ville-lattes.fr
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bâtiments culturels, associatifs et de loisirs
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire sans minimum ni maximum de commandes. Le marché porte sur: - l'exécution de prestations périodiques de nettoyage définies selon un planning d'intervention, - l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont traitées pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 294 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r février 2021 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s). Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Préalablement à la remise des offres, une visite des locaux est obligatoire.Pour ce faire, les candidats prendront rendez-vous au minimum 48h à l'avance auprès du secrétariat auprès du secrétariat des Services Techniques de la Ville de Lattes.Tél. : 04 67 99 77 93pole.st-urba ville-lattes.fr
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bâtiments sportifs
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire sans minimum ni maximum de commandes. Le marché porte sur: - l'exécution de prestations périodiques de nettoyage définies selon un planning d'intervention, - l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont traitées pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 498 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r février 2021 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s). Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Préalablement à la remise des offres, une visite des locaux est obligatoire.Pour ce faire, les candidats prendront rendez-vous au minimum 48h à l'avance auprès du secrétariat auprès du secrétariat des Services Techniques de la Ville de Lattes.Tél. : 04 67 99 77 93pole.st-urba ville-lattes.fr

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Concernant le lot no1 " Bâtiments administratifs ", il conviendra de fournir un justificatif relatif à l’agrément du candidat à soumissionner au marché réservé (copie de l’arrêté de l’Agence Régionale de Santé ou équivalent pour les ESAT, copie du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens ou équivalent pour les EA).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 décembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 décembre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot - CS 99002, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement des Différents ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics, Place Félix Baret - CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Fax : (+33) 4 84 35 44 60
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot. CS 99002, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 novembre 2020