Avis No 20-136745

publié le 06/11/2020

Date limite de réponse : 01/12/2020

Dépt. : 32 Trigone syndicat mixte departemental

Formation professionnelles des agents

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Trigone Syndicat Mixte Départemental

A l'attention de :

Mr le Président du Syndicat

Adresse :

ZI de LamotheRue Jacqueline Auriol 32021 Auch cedex 9

Téléphone : (+33) -05-62-61-25-15
Télécopieur : (+33) 5-62-61-25-45

Courriel :

contact trigone-gers.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.trigone-gers.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Formation professionnelles des agents

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Habilitation électrique

Habilitation électrique

Lot n°2 : Sauveteur secouriste du travail

Sauveteur secouriste du travail

Lot n°3 : Formation incendie

Formation incendie

Lot n°4 : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité

Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité

Lot n°5 : Travail en hauteur

Travail en hauteur

Lot n°6 : Autorisation d'Interventions à Proximité des Réseaux

Autorisation d'Interventions à Proximité des Réseaux

Lot n°7 : CATEC

CATEC

Lot n°8 : Formation amiante (sous-section 4)

Formation amiante (sous-section 4)

Caractéristiques principales :

Prestation de services visant à former le personnel Trigone à la conduite d'engins, au risque électrique, au travail en hauteur, au secourisme au travail et au risque incendie et globalement à toutes formations obligatoires par type d'activités.Il s'agit de marchés passés sous la forme d'accord-cadre à bons de commande.La durée du marchés est de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois à chaque fois.Il est précisé que le démarrage du marché est prévu en janvier 2021.

Quantité ou étendue :

Chaque lot est assorti un montant maximum annuel par lot suivant le détail ci-après :-LOT 1 - Habilitation électrique : 6 000 EUR HT-LOT 2 - Sauveteur secouriste du travail : 2 500 EUR HT-LOT 3 - Formation incendie : 1 000EUR HT-LOT 4 - Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité : 8 000 EUR HT-LOT 5 - Travail en hauteur : 1 500 EUR ht-LOT 6 - Autorisation d'Interventions à Proximité des Réseaux : 500 EUR ht-LOT 7 - CATEC : 3 000 EUR ht-LOT 8 - Formation amiante (sous-section 4) : 3 000 EUR HT.Une variante facultative est possible pour le lot 3 uniquement.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/12/2020 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • valeur technique : 40 % -
  • prix : 60 % -

Situation propre :

- Imprimé intitulé 'Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants' (formulaire DC1 conseillé), - Une déclaration sur l'honneur (ou imprimé dc1 précisé ci-avant) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L1512-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

-La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires : privés ou publics).-Les moyens matériels et humains disponibles.-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,- Les agréments et certificats professionnels ainsi que toutes qualifications dont dispose le candidat.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Trigone Syndicat Mixte du Gers ; Rue Jacqueline Auriol ZI de Lamothe 32021 Auch Cedex 09 ; Tél. : (+33) -05-62-61-25-15 ; Courriel : marches trigone-gers.fr

Tribunal Administratif de Pau ; Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau Cedex ; Tél. : (+33) -05-59-84-94-40 ; Courriel : greffe.ta-pau juradm.fr

Références complètes :

Avis n°20-136745

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 32
Annonce No 20-136745
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Trigone Syndicat Mixte Départemental.
Correspondant : M. le président du Syndicat, zi de Lamothe
Rue Jacqueline Auriol 32021 Auch Cedex 9, tél. : (+33) -05-62-61-25-15, télécopieur : (+33) 5-62-61-25-45, courriel : contact trigone-gers.fr adresse internet : http://www.trigone-gers.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : formation professionnelles des agents.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ24.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

prestation de services visant à former le personnel Trigone à la conduite d'engins, au risque électrique, au travail en hauteur, au secourisme au travail et au risque incendie et globalement à toutes formations obligatoires par type d'activités.
il s'agit de marchés passés sous la forme d'accord-cadre à bons de commande.
la durée du marchés est de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois à chaque fois.
il est précisé que le démarrage du marché est prévu en janvier 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque lot est assorti un montant maximum annuel par lot suivant le détail ci-après :
-Lot 1 - habilitation électrique : 6 000 eur ht
-lot 2 - sauveteur secouriste du travail : 2 500 eur ht
-lot 3 - formation incendie : 1 000eur Ht
-Lot 4 - certificat d'aptitude à la conduite en sécurité : 8 000 eur ht
-lot 5 - travail en hauteur : 1 500 EUR ht
-lot 6 - autorisation d'interventions à Proximité des Réseaux : 500 EUR ht
-lot 7 - cATEC : 3 000 EUR ht
-lot 8 - formation amiante (sous-section 4) : 3 000 EUR (H.T.).
Une variante facultative est possible pour le lot 3 uniquement.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de financement sont des ressources budgétaires.
les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises.
un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
les candidats ne peuvent pas cumuler les deux qualités de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Imprimé intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" (formulaire Dc1 conseillé),
- une déclaration sur l'honneur (ou imprimé dc1 précisé ci-avant) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L1512-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires : privés ou publics).
-les moyens matériels et humains disponibles.
-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- les agréments et certificats professionnels ainsi que toutes qualifications dont dispose le candidat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 40 %;
- prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-044 à 051.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation relatif au présent marché est disponible gratuitement uniquement sous format électronique sur le profil acheteur du syndicat :https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis contenant la candidature et l'offre doivent être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (ou profil acheteur) à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr avant les date et heure limites de remise des offres.
les modalités particulières de cette remise sont précisées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Trigone Syndicat Mixte du Gers.
rue Jacqueline Auriol ZI de Lamothe, 32021 Auch Cedex 09, , tél. : (+33) -05-62-61-25-15, , courriel : marches trigone-gers.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : (+33) -05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - habilitation électrique.
Habilitation électrique : montant maximum annuel : 6 000 EUR (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 80531000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 2. - sauveteur secouriste du travail.
Sauveteur secouriste du travail : montant maximum annuel : 2 500 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 80560000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 3. - formation incendie.
Formation incendie : montant maximum annuel : 1 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 80550000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 4. - certificat d'aptitude à la conduite en sécurité.
Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité : montant maximum annuel : 8 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 80550000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 5. - travail en hauteur.
Travail en hauteur : montant maximum annuel : 1 500 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 80550000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 6. - autorisation d'interventions à Proximité des Réseaux.
Autorisation d'interventions à Proximité des Réseaux : montant maximum annuel : 500 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 80550000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 7. - catec.
catec : montant maximum annuel : 3 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 80550000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 8. - formation amiante (sous-section 4).
Formation amiante (sous-section 4) : montant maximum annuel : 3 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 80550000.
Mots descripteurs : Formation