Avis No 20-135975

publié le 07/11/2020

Dépt. : 34 Sete agglopole mediterrannee

Marché global de performance - Restructuration du complexe sportif Louis-Boudou et construction de son nouveau stade d'honneur

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°20-135975

Référence de TED :

2020/S 219-536732 - annonce diffusée le 10 novembre 2020

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 20-135975
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Sète agglopôle Méditerrannée, Numéro national d'identification : 21340150800014, Sète agglopôle méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues, 34110, Frontignan, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-marseillan.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.agglopole.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.agglopole.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.agglopole.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché global de performance - Restructuration du complexe sportif Louis-Boudou et construction de son nouveau stade d'honneur
Numéro de référence : 20ma002/Mr
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45212200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Marché global de performance - Restructuration du complexe sportif Louis-Boudou et construction de son nouveau stade d'honneurMarché global de performance, en trois phases opérationnelles définies comme suit :- Phase 0 relative aux travaux d'aménagement du terrain d'honneur, avec vestiaires provisoires ;- Phase 1 relative à la construction des bâtiments du stade d'honneur et aux travaux d'extension du complexe sportif ;- Phase 2 relative aux travaux de restructuration du complexe sportif.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.Chaque phase opérationnelle comprend les trois phases d'exécution suivantes :- Phase A de conception ;- Phase B de réalisation (préparation, exécution proprement dite, réception et de parfait achèvement) ;- Phase C d'exploitation-maintenance, y compris le gros entretien-renouvellement (Ger)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212222
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45454000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Complexe sportif Louis-Boudou 34340 - Marseillan
II.2.4)Description des prestations : Marché global de performance - Restructuration du complexe sportif Louis-Boudou et construction de son nouveau stade d'honneurMarché global de performance, en trois phases opérationnelles définies comme suit :- Phase 0 relative aux travaux d'aménagement du terrain d'honneur, avec vestiaires provisoires ;- Phase 1 relative à la construction des bâtiments du stade d'honneur et aux travaux d'extension du complexe sportif ;- Phase 2 relative aux travaux de restructuration du complexe sportif.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.Chaque phase opérationnelle comprend les trois phases d'exécution suivantes :- Phase A de conception ;- Phase B de réalisation (préparation, exécution proprement dite, réception et de parfait achèvement) ;- Phase C d'exploitation-maintenance, y compris le gros entretien-renouvellement (Ger)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Part d'exécution du marché confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans / Pondération : 5
2. Performances énergétiques, techniques et environnementales du projet / Pondération : 25
3. Conception du projet / Pondération : 20
4. Conduite de la maintenance / Pondération : 15
5. Réalisation / Pondération : 10
Coût :
1. Coût global de l'offre / Pondération : 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 147
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Qualité des références présentées, au regard de l'objet du marché (40%) ;- Capacités techniques et professionnelles, au regard de la composition de l'équipe-projet envisagée et les qualifications de ses membres (40%) ;- Capacité économique et financière (20%)
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat comportera une clause d'option au sens de l'article R2194-1 du code de la commande publique. Elle portera sur l'entretien et la maintenance du terrain d'entrainement du complexe sportif.Le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de faire application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se référer aux documents de la consultation.Liste et description succincte des conditions :- Preuve de l'inscription sur un registre professionnel (extrait K ou Kbis, par exemple, ou document équivalent ou, à défaut, numéro d'inscription) ;- Lorsque le candidat est un concepteur apportant la compétence en matière d'architecture : preuve de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle en France (preuve de l'inscription à l'ordre des architectes, par exemple, ou document équivalent)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres (budget 2021,Op no 980) et par des subventions (Conseil Regional/ Conseil Departemental/ Sam). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au Ccag applicable au contrat.Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 décembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Chaque candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque groupement) admis à soumisisonner aura à produire : 1) des études de conception d'un niveau au moins équivalent à celui des études d'avant-projet sommaire, telles que définies à l'article D2171-6 du code de la commande publique, accompagnées de la définition des engagements chiffrés et mesurables des performances que le candidat s'engage à atteindre ; 2) l'étude géotechnique de conception de niveau G2/Avp.Chaque candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque groupement) admis à soumissionner recevra une prime d'un montant maximal de 60 000 euro(s) ht, tva en sus au taux réglementaire en vigueur. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La présente consultation concerne la Ville de Marseillan mais est gérée par Sète agglopôle méditerranée car la direction de la commande publique est mutualisée avec cette ville. Numéro de la consultation : 20ma002.La prestation est réservée à une profession déterminée.Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les articles L431-1 et R431-1 du code de l'urbanisme réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L431-2 et R431-8 à R. 431-12 dudit code, aux architectes, tels que définis par la loi nº77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, notamment l'article 2 de laditeloi. L'article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance de l'établissement de tout ou partie dudit projet architectural.Le contrat comportera notamment, de la part de son titulaire, des engagements chiffrés et mesurables de performances dont l'atteinte de vérifiée à la réception des ouvrages puis au cours de leur exploitation et de leur maintenance, jusqu'au terme du contrat. La rémunération du titulaire pour l'exploitation et la maintenance des ouvrages sera liée à l'atteinte desdits engagements.Conformément à l'article 2 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020, contrat comportera, en sus, l'engagement du titulaire à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises, ou à des artisans, une part de l'exécution du marché représentant au moins 10% de son montant prévisionnel.Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargésde l'exécution du marché.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.Chaque candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque groupement) admis à soumissionner aura à produire : 1) des études de conception d'un niveau au moins équivalent à celui des études d'avant-projet sommaire, telles que définies à l'article D2171-6 du code de la commande publique, accompagnées de la définition des engagements chiffrés et mesurables des performances que le candidat s'engage à atteindre ; 2) l'étude géotechnique de conception de niveau G2/Avp.Chaque candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque groupement) admis à soumissionner recevra une prime d'un montant maximal de 60 000 euro(s) ht, tva en sus au taux réglementaire en vigueur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 novembre 2020