Avis No 20-135685

publié le 07/11/2020

Dépt. : 83 Commune d'hyeres-les-palmiers

Critères environnementaux

Police municipale - acquisition de vêtements d'uniformes et d'équipements

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°20-135685

Référence de TED :

2020/S 219-537051 - annonce diffusée le 10 novembre 2020

Annonce

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-135685
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune d'Hyères-les-Palmiers, Numéro national d'identification : 21830069700016, 12 Avenue Joseph Clotis, 83412, Hyères, F, Téléphone : (+33) 4 94 00 78 32, Courriel : marches.publics mairie-hyeres.com , Fax : (+33) 4 94 00 79 81, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hyeres.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics.hyeres.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Police municipale - acquisition de vêtements d'uniformes et d'équipements
Numéro de référence : Aoo 05/20
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 35811200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le marché comprend la fourniture des vêtements et équipements des policiers municipaux (environ 80 agents), des Asvp (environ 5 personnes), et des agents de Brigades vertes (quelques agents).A titre accessoire, il comprend également une prestation de service de retouche.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 15 000 euros T.T.C.Montant maximum annuel : 80 000 euros T.T.C.Les livraisons faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais maximaux ci-après :- Délai de livraison des articles : 8 jours maximum- Délai de livraison des articles personnalisés : 15 jours maximum- Délai de livraison des articles retouchés : 8 jours maximum- Délai de livraison dans le cadre de l'échange de taille : 8 jours maximumLes délais sont exprimés en jours calendaires et englobent les périodes de congés et les jours fériés
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : 63 Avenue Gambetta 83400 - Hyeres
II.2.4)Description des prestations : Le marché comprend la fourniture des vêtements et équipements des policiers municipaux (environ 80 agents), des Asvp (environ 5 personnes), et des agents de Brigades vertes (quelques agents).A titre accessoire, il comprend également une prestation de service de retouche.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 15 000 euros T.T.C.Montant maximum annuel : 80 000 euros T.T.C.Les livraisons faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais maximaux ci-après :- Délai de livraison des articles : 8 jours maximum- Délai de livraison des articles personnalisés : 15 jours maximum- Délai de livraison des articles retouchés : 8 jours maximum- Délai de livraison dans le cadre de l'échange de taille : 8 jours maximumLes délais sont exprimés en jours calendaires et englobent les périodes de congés et les jours fériés
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Développement durable, jugé d'après la grille de mémoire développement durable valant grille de notation / Pondération : 5
2. Valeur technique de l'offre jugée d'après le cadre de mémoire technique valant grille de notation / Pondération : 15
Coût :
1. Prix des prestations jugé sur la base du montant total en euro(s) Ttc du Bpu valant Denc, le cas échéant corrigé / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : - Modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 1
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit une reconduction, selon les modalités suivantes :- Modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 1
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
1. RgpdLe marché comprend le traitement par le prestataire de données personnelles2. Clause de réexamenLe marché comprend une clause de réexamen pour permettre les modifications suivantes :- changement d'identité du Dpd,- introduction de nouveaux traitements de données personnelles.Il est précisé que seule la prestation accessoire de retouche peut faire l'objet d'une sous-traitance
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 décembre 2020 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 décembre 2020 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -Il s'agit de la relance du lot no1 du marché Aoo17/18, Fourniture de vêtements d'uniformes et d'équipements divers pour la police municipale ce lot ayant été déclaré sans suite.Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr.Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04.Candidature jugée en application du Code de la commande publique.Nomenclature interne: 14.05 et 30.15 - date prévisionnelle de notification et d'exécution: 1er trimestre 2021 - unité monétaire : euros - documents fournis à l'appui de l'offre :tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Des échantillons décrits à l'article 6.3.3 du règlement de la consultation sont demandés à l'appui de l'offre et sont à remettre dans les conditions prévues à l'article 7.3. Du RC. Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres. Le marché prend effet à compter du 1er trimestre 2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2021. Puis, il est reconductible 1 fois, pour une période d'un an, de manière tacite. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement :- solidaire- conjoint avec mandataire solidaire,- conjoint avec mandataire non solidaire.Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail, les modalités de remises des offres et des échantillons sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. L'accès à l'hôtel de ville se fait uniquement sur rendez-vous
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente consultation peut faire l'objet :- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 novembre 2020