Avis No 20-135485

publié le 04/11/2020

Date limite de réponse : 09/12/2020

Dépt. : 78 Saint-quentin-en-yvelines

Fourniture de bornes aériennes métalliques pour la collecte des déchets d'emballages ménagers en verre et en carton.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Saint-quentin-en-yvelines

A l'attention de :

M. FOURGOUS Jean-Michel, Saint-Quentin-en-Yvelines

Adresse :

1 rue Eugène Hénaff 78192 Trappes cedex

Téléphone : 01-39-44-80-80

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr

Objet du marché :

Fourniture de bornes aériennes métalliques pour la collecte des déchets d'emballages ménagers en verre et en carton.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Fourniture de bornes aériennes métalliques pour la collecte des déchets d'emballages ménagers en verre et en carton.La prestation comprend notamment : la fourniture, la livraison et le déchargement des bornes aériennes la fourniture d'une notice précisant les préconisations en termes de stockage, de déplacement et de manipulation des bornes (à remettre dans un délai de 2 mois après la notification du marché)la fourniture d'un guide d'entretien courant, de maintenance, de réparation et d'exploitation des bornes (nettoyage, graissage des mécanismes, remplacement des pièces d'usure...)la mise à disposition sur commande ponctuelle de pièces détachées (avec si nécessaire l'outillage spécifique associé) pour l'entretien courant et la maintenance.L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée totale de quatre (4) ans fermes.

Quantité ou étendue :

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques.L'accord-cadre est conclu à prix unitaires, sans montant minimum et un montant maximum de 200 000 euro(s) ht sur la durée totale du marché, à savoir 4 années.L'estimation des besoins par année est : de 30 bornes pour le Verre et de 10 bornes pour le carton.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/12/2020 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur Technique : 40 % -

Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint cloud 78011 Versailles cedex ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr

Service des Marchés Publics de SQY ; 1 rue Eugène Hénaff - ZA du Buisson de la Couldre - BP 10 118 78192 Trappes cedex ; Tél. : 01-39-44-80-80 ; Courriel : liv.pham sqy.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372067&orgAcronyme=a2e ;

Références complètes :

Avis n°20-135485

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-135485
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint-quentin-en-yvelines.
Correspondant : M. Fourgous Jean-Michel, Saint-Quentin-En-Yvelines, 1 rue Eugène Hénaff 78192 Trappes Cedex, tél. : 01-39-44-80-80 adresse internet : https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de bornes aériennes métalliques pour la collecte des déchets d'emballages ménagers en verre et en carton.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 44613800
Objets supplémentaires : 90500000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

fourniture de bornes aériennes métalliques pour la collecte des déchets d'emballages ménagers en verre et en carton.
la prestation comprend notamment :
La fourniture, la livraison et le déchargement des bornes aériennes
La fourniture d'une notice précisant les préconisations en termes de stockage, de déplacement et de manipulation des bornes (à remettre dans un délai de 2 mois après la notification du marché)
la fourniture d'un guide d'entretien courant, de maintenance, de réparation et d'exploitation des bornes (nettoyage, graissage des mécanismes, remplacement des pièces d'usure...)
la mise à disposition sur commande ponctuelle de pièces détachées (avec si nécessaire l'outillage spécifique associé) pour l'entretien courant et la maintenance.
l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée totale de quatre (4) ans fermes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contrat prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques.
l'accord-cadre est conclu à prix unitaires, sans montant minimum et un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché, à savoir 4 années.
l'estimation des besoins par année est : de 30 bornes pour le Verre et de 10 bornes pour le carton.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des livraisons complémentaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles L. 2191-2, R. 2191-5 à -7, R. 2191-10 à -12, R. 2191-16 et R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, le titulaire peut bénéficier d'une avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
le montant de l'avance est fixé à 5% du montant (T.T.C.) Du bon de commande concerné. Lorsque le titulaire de l'accord-cadre ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du CCP, le taux de l'avance passe à 10%.
toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité.
le délai de paiement est de 30 jours.
le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Les prix sont révisables annuellement.
le versement d'une avance est prévue dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement Solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : en cas de signature du pli : le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière) ;;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : si le candidat n'a pas signé son pli au moment de la remise initiale : le(s) Pouvoir(S) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière) ;Attestation d'assurance en cours de validité au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2000075.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée totale de quatre (4) ans fermes.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Les modalités de négociation sont décrites
dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372067&orgAcronyme=a2e .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint cloud 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.ta-versailles juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des Marchés Publics de SQY 1 rue Eugène Hénaff - zA du Buisson de la Couldre - B.P. 10 118 78192 Trappes Cedex, tél. : 01-39-44-80-80, courriel : Liv.pham sqy.fr.