Avis No 20-135262

publié le 04/11/2020

Date limite de réponse : 27/11/2020

Dépt. : 78 Saint-quentin-en-yvelines

Conception, fourniture et mise en place de bornes parcours dans le cadre d'une expérimentation de navettes autonomes sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Saint-quentin-en-yvelines

A l'attention de :

M. FOURGOUS Jean-Michel, Saint-Quentin-en-Yvelines

Adresse :

Service marchés publics 1 rue Eugène Hénaff 78192 Trappes cedex

Téléphone : 01-39-44-82-94

Courriel :

julie.gonzalvez sqy.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/fr

Objet du marché :

Conception, fourniture et mise en place de bornes parcours dans le cadre d'une expérimentation de navettes autonomes sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quartier du Pas-du-Lac 78180 Montigny-le-bretonneux

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la conception, la fourniture et la mise en place de 25 bornes parcours pour l'expérimentation de navettes autonomes menée par Saint-Quentin-en-Yvelines. Le marché visera également des prestations d'entretien à la demande. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Quantité ou étendue :

Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant :- Une partie réglée par application d'un prix forfaitaire correspondant à la conception, à la fourniture et à l'installation de 25 supports sur site, et la réalisation, le stockage et le remplacement d'une borne supplémentaire de chaque type (donc 3 bornes en tout) en cas de dégradation ou de tout autre incident nécessitant leur remplacement- Une partie accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique, correspondant à :o La réalisation et la mise en place de bornes supplémentaires de chaque type (donc 3 bornes en tout) ;o La réalisation d'une prestation de nettoyage de l'ensemble des 25 bornes en place ;La réalisation d'une prestation de nettoyage pour une borne supplémentaire. Ces prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) du marché, aux quantités qui seront indiquées dans les bons de commande. Cette partie ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum annuel est de 20 000 euro(s) H.T.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/11/2020 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons=&selectedorg=a2e ;

Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles cedex ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr

Saint-Quentin-en-Yvelines Service marchés publics ; 1, rue Eugène Hénaff 78192 Trappes cedex ; Courriel : liv.pham sqy.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons=&selectedorg=a2e ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons=&selectedorg=a2e ;

Références complètes :

Avis n°20-135262

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-135262
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint-quentin-en-yvelines.
Correspondant : M. Fourgous Jean-Michel, Saint-Quentin-En-Yvelines, service marchés publics 1 rue Eugène Hénaff 78192 Trappes Cedex, tél. : 01-39-44-82-94, courriel : julie.gonzalvez sqy.fr adresse internet : https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception, fourniture et mise en place de bornes parcours dans le cadre d'une expérimentation de navettes autonomes sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 31224500
Objets supplémentaires : 34928400.
Lieu de livraison : quartier du Pas-Du-Lac, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet la conception, la fourniture et la mise en place de 25 bornes parcours pour l'expérimentation de navettes autonomes menée par Saint-Quentin-En-Yvelines. Le marché visera également des prestations d'entretien à la demande. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant :
- une partie réglée par application d'un prix forfaitaire correspondant à la conception, à la fourniture et à l'installation de 25 supports sur site, et la réalisation, le stockage et le remplacement d'une borne supplémentaire de chaque type (donc 3 bornes en tout) en cas de dégradation ou de tout autre incident nécessitant leur remplacement
- une partie accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique, correspondant à :
O La réalisation et la mise en place de bornes supplémentaires de chaque type (donc 3 bornes en tout) ;
O La réalisation d'une prestation de nettoyage de l'ensemble des 25 bornes en place ;
La réalisation d'une prestation de nettoyage pour une borne supplémentaire. Ces prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) du marché, aux quantités qui seront indiquées dans les bons de commande. Cette partie ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum annuel est de 20 000 euro(s) (H.T.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application des articles R2194-1 et R2122-4 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires et des fournitures complémentaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L2191-2, L2191-3, R2191-3 à R2191-12 et R2192-24 du code de la commande publique. Sauf stipulation contraire de sa part dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée au titulaire lorsque le montant de la partie forfaitaire du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution des prestations est supérieur à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant initial toutes taxes comprises du marché pour les PME et 5 % pour les autres entreprises.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en vertu des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que :
- il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du marché court à compter de la date de notification pour une durée initiale d'un an. Il pourra faire l'objet de reconduction tacite jusqu'à 3 fois pour une période de (1) an. La durée totale du marché ne pourra donc excéder quatre (4) ans, sous réserve des reconductions. Les délais contractuels d'exécution sont ceux pour lesquels le titulaire s'est engagé dans son offre et ceux figurant dans le C.C.T.P.
S'Agissant de l'installation des 25 bornes correspondant à la partie forfaitaire du marché, le titulaire devra les avoir mis en place au plus tard le 31 janvier 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2000077.

Renseignements complémentaires : les offres sont analysées selon les critères annoncés à l'article 5.2.2 du Règlement de la consultation. À l'issue d'une première analyse, l'acheteur public se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les trois meilleurs candidats. Cette négociation pourra porter sur différents aspects de l'offre, notamment le prix.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons=&selectedorg=a2e .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons=&selectedorg=a2e .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons=&selectedorg=a2e .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex, courriel : Greffe.ta-versailles juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines Service marchés publics 1, rue Eugène Hénaff 78192 Trappes Cedex, courriel : Liv.pham sqy.fr.