Avis No 20-135025

publié le 05/11/2020

Dépt. : 31 Crous de toulouse-occitanie

Réhabilitation énergétique des résidences universitaires du Crous de Toulouse-Occitanie

Avis de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°20-135025

Référence de TED :

2020/S 217-529108 - annonce diffusée le 06 novembre 2020

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-135025
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Crous de Toulouse-Occitanie, Numéro national d'identification : 18310007200259, 58 rue du Taur, 31070, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 61 12 54 40, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://crous-toulouse.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Crous de Toulouse-Occitanie, 58 rue du Taur, 31070, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 61 12 54 00, Courriel : commande.publique crous-toulouse.fr , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ , Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Bourses, résidences, restauration

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réhabilitation énergétique des résidences universitaires du Crous de Toulouse-Occitanie
Numéro de référence : 2021-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45454100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent marché public de travaux porte sur l'opération de réhabilitation énergétique des résidences du Crous de Toulouse-Occitanie, situées sur le campus universitaire de Rangueil
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 1 : Désamiantage - Gros-œuvre - Tce - Façades Ite - Etancheité
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262660
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : 58 rue du Taur 31070 - Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Macro-lot comprenant des travaux de démolition, de désamiantage, de gros-œuvre, d'isolation, d'étanchéité, de reprise et des prestations supplémentaires éventuelles, telles que définies dans les pièces du marché
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 260 995 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : A. Capacité financière du candidat :Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires moyen, sur les 3 derniers exercices, de :- 3 millions d'euros Ht pour les lots 1 et 2 ;- 1.5 millions d'euros Ht pour le lot 3B. Capacité technique et professionnelle :1.Les références sur des prestations similaires (en taille et complexité) :Elles doivent être au minimum de 3, au cours des 5 dernières années.La production de certificat(s) de bonne exécution sera particulièrement appréciée ;2.Les effectifs moyens sur les 3 dernières années sur des prestations similaires (en taille et complexité) ;3.Les qualifications minimums suivantes :- Lot 1 :Démolition, déconstruction, désamiantage : Qualibat 1112, 1552 ou équivalentMaçonnerie : Qualibat 2112 ou équivalentEtanchéité : Qualibat 3212, 3213 ou équivalentIte : Qualibat 713 ou équivalentIsolation des locaux non chauffés : Qualibat 714 ou équivalent- Lot 2 :Menuiseries extérieures Alu : Qualibat 3521, 3522 ou équivalentMenuiseries extérieures acier : Qualibat 3531, 3532 ou équivalentMenuiseries extérieures Pvc : Qualibat 3541, 3542 ou équivalentMenuiseries intérieures : Qualibat 4312, 4322 ou équivalent- Lot 3 :Plomberie : Qualibat 511 ou équivalentInstallation de chauffage : Qualibat 521 ou équivalentVmc : Qualibat 531 ou équivalentElectricité Cfo et Cfa : Certificats de qualifications professionnelles Mgti 5 ou équivalent
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.Au sein de chacune des tranches sont prévues des prestations supplémentaires éventuelles, telles que définies dans les pièces du marché
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 2 : Menuiseries extérieures - Menuiseries intérieures - Serrurerie
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : 58 rue du Taur 31070 - Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Macro-lot comprenant des travaux de menuiseries extérieures-intérieures, de serrurerie et des prestations supplémentaires éventuelles
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 552 118 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : A. Capacité financière du candidat :Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires moyen, sur les 3 derniers exercices, de :- 3 millions d'euros Ht pour les lots 1 et 2 ;- 1.5 millions d'euros Ht pour le lot 3B. Capacité technique et professionnelle :1.Les références sur des prestations similaires (en taille et complexité) :Elles doivent être au minimum de 3, au cours des 5 dernières années.La production de certificat(s) de bonne exécution sera particulièrement appréciée ;2.Les effectifs moyens sur les 3 dernières années sur des prestations similaires (en taille et complexité) ;3.Les qualifications minimums suivantes :- Lot 1 :Démolition, déconstruction, désamiantage : Qualibat 1112, 1552 ou équivalentMaçonnerie : Qualibat 2112 ou équivalentEtanchéité : Qualibat 3212, 3213 ou équivalentIte : Qualibat 713 ou équivalentIsolation des locaux non chauffés : Qualibat 714 ou équivalent- Lot 2 :Menuiseries extérieures Alu : Qualibat 3521, 3522 ou équivalentMenuiseries extérieures acier : Qualibat 3531, 3532 ou équivalentMenuiseries extérieures Pvc : Qualibat 3541, 3542 ou équivalentMenuiseries intérieures : Qualibat 4312, 4322 ou équivalent- Lot 3 :Plomberie : Qualibat 511 ou équivalentInstallation de chauffage : Qualibat 521 ou équivalentVmc : Qualibat 531 ou équivalentElectricité Cfo et Cfa : Certificats de qualifications professionnelles Mgti 5 ou équivalent
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.Au sein de chacune des tranches sont prévues des prestations supplémentaires éventuelles, telles que définies dans les pièces du marché
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 3 : Electricité - P-Cvc
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : 58 rue du Taur 31070 - Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Macro-lot comprenant des travaux d'installations électriques, de plomberie, de Cvc et des prestations supplémentaires éventuelles
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 913 265 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : A. Capacité financière du candidat :Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires moyen, sur les 3 derniers exercices, de :- 3 millions d'euros Ht pour les lots 1 et 2 ;- 1.5 millions d'euros Ht pour le lot 3B. Capacité technique et professionnelle :1.Les références sur des prestations similaires (en taille et complexité) :Elles doivent être au minimum de 3, au cours des 5 dernières années.La production de certificat(s) de bonne exécution sera particulièrement appréciée ;2.Les effectifs moyens sur les 3 dernières années sur des prestations similaires (en taille et complexité) ;3.Les qualifications minimums suivantes :- Lot 1 :Démolition, déconstruction, désamiantage : Qualibat 1112, 1552 ou équivalentMaçonnerie : Qualibat 2112 ou équivalentEtanchéité : Qualibat 3212, 3213 ou équivalentIte : Qualibat 713 ou équivalentIsolation des locaux non chauffés : Qualibat 714 ou équivalent- Lot 2 :Menuiseries extérieures Alu : Qualibat 3521, 3522 ou équivalentMenuiseries extérieures acier : Qualibat 3531, 3532 ou équivalentMenuiseries extérieures Pvc : Qualibat 3541, 3542 ou équivalentMenuiseries intérieures : Qualibat 4312, 4322 ou équivalent- Lot 3 :Plomberie : Qualibat 511 ou équivalentInstallation de chauffage : Qualibat 521 ou équivalentVmc : Qualibat 531 ou équivalentElectricité Cfo et Cfa : Certificats de qualifications professionnelles Mgti 5 ou équivalent
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.Au sein de chacune des tranches sont prévues des prestations supplémentaires éventuelles, telles que définies dans les pièces du marché
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour les lots 1 et 2, le chiffre d'affaire du candidat devra être supérieur ou égal à 3 millions d'euros Ht.Pour le lot 3, le chiffre d'affaire du candidat devra être supérieur ou égal à 1,5 millions d'euros Ht
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour les lots 1 et 2, le chiffre d'affaire du candidat devra être supérieur ou égal à 3 millions d'euros Ht.Pour le lot 3, le chiffre d'affaire du candidat devra être supérieur ou égal à 1,5 millions d'euros Ht
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)Les qualifications professionnelles minimales exigées sont, pour chacun des lots, les suivantes :Lot 1 :Démolition, déconstruction, désamiantage : Qualibat 1112, 1552 ou équivalentMaçonnerie :Qualibat 2112 ou équivalentEtanchéité : Qualibat 3212, 3213 ou équivalentIte : Qualibat 713 ou équivalentIsolation des locaux non chauffés : Qualibat 714 ou équivalentLot 2 :Menuiseries extérieures Alu : Qualibat 3521, 3522 ou équivalentMenuiseries extérieures acier : Qualibat 3531, 3532 ou équivalentMenuiseries extérieures Pvc : Qualibat 3541, 3542 ou équivalentMenuiseries intérieures : Qualibat 4312, 4322 ou équivalentLot 3 :Plomberie : Qualibat 511 ou équivalentInstallation de chauffage : Qualibat 521 ou équivalentVmc : Qualibat 531 ou équivalentElectricité Cfo et Cfa : Certificats de qualifications professionnelles Mgti 5 ou équivalent, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, pour ce type de prestations., Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Seront particulièrement appréciées, les références similaires (taille et complexité de l'opération) de moins de 5 ans, au nombre de 3
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 décembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 16 décembre 2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 novembre 2020