Avis No 20-134976

publié le 03/11/2020

Date limite de réponse : 27/11/2020

Dépt. : 31 Toulouse metropole

AFFAIRE N°20V0258PA - CRÉATION D'UN CENTRE RÉGIONAL D'EXPERTISE SUR L'ARCHÉOLOGIE ET LES COLLECTIONS - Etude de programmation - AV/LA

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

TOULOUSE METROPOLE

A l'attention de :

MOUDENC Jean-Luc, Président

Adresse :

Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.toulouse-metropole.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

AFFAIRE N°20V0258PA - CRÉATION D'UN CENTRE RÉGIONAL D'EXPERTISE SUR L'ARCHÉOLOGIE ET LES COLLECTIONS - Etude de programmation - AV/LA

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

TOULOUSE 31000 TOULOUSE

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'un projet original qui mixe les attentes de la Ville de Toulouse, de Toulouse Métropole et de la Direction Régionale des Affaires culturelles d'Occitanie, au travers du Service Régional de l'Archéologie et du Service de l'Inventaire Patrimonial de l'Archéologie de Toulouse Métropole. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Prestations réparties en 5 phases : PHASE - 01 - Réalisation du diagnostic technique du site PHASE - 02 Réalisation de l'étude préalable et établissement du préprogramme PHASE - 03- Etablir le programme fonctionnel et technique détaillé PHASE - 04- Assistance au choix du concepteur PHASE - 05- Assistance a maîtrise d'ouvrage lors de la mise au point du projet

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/11/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Références complètes :

Avis n°20-134976

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-134976
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TOULOUSE METROPOLE.
Correspondant : MOUDENC Jean-Luc, Président, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc B.P. 35821 31505 Toulouse, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : affaire no20v0258pa - création d'un centre régional d'expertise sur l'archéologie et les collections - etude de programmation - av/La.
CPV - Objet principal : 71312000.
Lieu d'exécution : toulouse, 31000 Toulouse.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

il s'agit d'un projet original qui mixe les attentes de la Ville de Toulouse, de Toulouse Métropole et de la Direction Régionale des Affaires culturelles d'occitanie, au travers du Service Régional de l'archéologie et du Service de l'inventaire Patrimonial de l'archéologie de Toulouse Métropole. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 5 phases : PHASE - 01 - réalisation du diagnostic technique du site PHASE - 02 Réalisation de l'étude préalable et établissement du préprogramme PHASE - 03- etablir le programme fonctionnel et technique détaillé PHASE - 04- assistance au choix du concepteur PHASE - 05- assistance a maîtrise d'ouvrage lors de la mise au point du projet.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 140 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres de Ville de Toulouse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20V0258PA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : l'équipe sera constituée obligatoirement au minimum de : - 1 Programmiste (mandataire) - 1 Spécialiste en Conservation Préventive présentant des compétences à la fois dans le domaine muséal et l'archéologie - 1 Economiste du bâtiment - 1 Bureau d'etude Technique présentant des compétences pour réaliser un diagnostic complet des bâtiments du site (compétences domaine structure bâtiment - chauffage - ventilation - climatisation- fluides - thermiques - atmosphère contrôlée - courant fort - courant faible - haute Qualité Environnementale - ssi) l'équipe pourra s'adjoindre les compétences de tout spécialiste qu'elle juge indispensable, notamment en ergonomie. Chaque membre de l'équipe devra présenter 3 références récentes en rapport avec l'objet de l'étude. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20v0258pa Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.