Avis No 20-134956

publié le 03/11/2020

Date limite de réponse : 25/11/2020

Dépt. : 59, 62 Mairie de sequedin

Critères environnementaux

La mise à disposition d'un véhicule et d'un conducteur pour les personnes et accompagnateurs pour la commune, lors des divers déplacements vers les différents lieux.3 lots : Scolaire et pér

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Mairie de Sequedin

A l'attention de :

M. Arnaud COULOMBET, Resp Marchés publics

Adresse :

5 Rue du Marais 59320 Sequedin

Téléphone : 03-28-82-91-66
Télécopieur : 03-28-82-91-72

Courriel :

finances sequedin.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://sequedin.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics596280.fr

Objet du marché :

La mise à disposition d'un véhicule et d'un conducteur pour les personnes et accompagnateurs pour la commune, lors des divers déplacements vers les différents lieux.3 lots : Scolaire et périscolaire ; aînés et jeunes

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Sequedin 59320 Sequedin

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Scolaire et périscolaire

Il s'agit du transport, aller et retour, des enfants des écoles ou du périscolaire vers les lieux d'activité.

Lot n°2 : Aînés

Il s'agit du transport, aller et retour, des aînés de la commune lors de sorties divertissantes, dans un rayon de1 000 km, sur un, 2 ou 3 jours maximums y compris à l'étranger.

Lot n°3 : Jeunes

Il s'agit du transport d'adolescents dans le cadre d'un centre de vacances à Maureilhan (Hérault), aller et retour, pendant 15 à 21 jours en juillet ; dans le cadre des centres de loisirs dans l'agglomération Haut de France, ile de France et à l'étranger.

Quantité ou étendue :

Lot no 1 Scolaire et Périscolaire Montant mini 0,00 euro(s) Montant Maxi 43 000 euro(s)HTLot no 2 Aînés Montant mini 0.00 euro(s) Montant Maxi 38 000 euro(s) HTLot no 3 Jeunes mini 3.00 euro(s) Montant Maxi 19 000 euro(s) HT

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/11/2020 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

MAIRIE DE SEQUEDIN ; Correspondant : M. COULOMBET Arnaud ; 5 Rue du Marais 59320 Sequedin ; Tél. : 03-28-82-91-66 ; Fax : 03-28-82-91-72 ; Courriel : finances sequedin.fr

Ville de Sequedin ; 5 Rue du Marais 59320 Sequedin ; Tél. : 03-28-82-91-66 ; Fax : 03-28-82-91-72 ; Courriel : finances sequedin.fr

Tribunal Administratif de Lille ; CS 62039, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire 59000 Lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Sequedin ; Correspondant : M. COULOMBET Arnaud ; 5 Rue du Marais 59320 Sequedin ; Tél. : 03-28-82-91-66 ; Fax : 03-28-82-91-72 ; Courriel : finances sequedin.fr

Références complètes :

Avis n°20-134956

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 20-134956
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Sequedin.
Correspondant : M. Arnaud COULOMBET, Resp Marchés publics, 5 Rue du Marais 59320 Sequedin, tél. : 03-28-82-91-66, télécopieur : 03-28-82-91-72, courriel : finances sequedin.fr adresse internet : http://sequedin.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics596280.fr .

Objet du marché : la mise à disposition d'un véhicule et d'un conducteur pour les personnes et accompagnateurs pour la commune, lors des divers déplacements vers les différents lieux.
3 lots : Scolaire et périscolaire ; aînés et jeunes
.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60100000.
Lieu d'exécution : sequedin, 59320 Sequedin.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no 1 Scolaire et Périscolaire Montant mini 0,00 euro(s) Montant Maxi 43 000 euro(s)ht
lot no 2 Aînés Montant mini 0.00 euro(s) Montant Maxi 38 000 euro(s) Ht
Lot no 3 Jeunes mini 3.00 euro(s) Montant Maxi 19 000 euro(s) (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2020, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Transport2021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE SEQUEDIN.
Correspondant : M. Coulombet Arnaud, 5 Rue du Marais, 59320 Sequedin, , tél. : 03-28-82-91-66, , télécopieur : 03-28-82-91-72, , courriel : finances sequedin.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Sequedin.
Correspondant : M. Coulombet Arnaud, 5 Rue du Marais, 59320 Sequedin, , tél. : 03-28-82-91-66, , télécopieur : 03-28-82-91-72, , courriel : finances sequedin.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Ville de Sequedin 5 Rue du Marais 59320 Sequedin, tél. : 03-28-82-91-66, courriel : finances sequedin.fr, télécopieur : 03-28-82-91-72.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille cs 62039, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire 59000 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - scolaire et périscolaire.
Il s'agit du transport, aller et retour, des enfants des écoles ou du périscolaire vers les lieux d'activité.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 43 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 60100000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 2. - aînés.
Il s'agit du transport, aller et retour, des aînés de la commune lors de sorties divertissantes, dans un rayon de
1 000 km, sur un, 2 ou 3 jours maximums y compris à l"étranger.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 38 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 60100000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 3. - jeunes.
Il s'agit du transport d'adolescents dans le cadre d'un centre de vacances à Maureilhan (Hérault), aller et retour, pendant 15 à 21 jours en juillet ; dans le cadre des centres de loisirs dans l'agglomération Haut de France, ile de France et à l'étranger.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 19 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 60100000.
Mots descripteurs : Transport