Avis No 20-134490

publié le 03/11/2020

Date limite de réponse : 01/12/2020

Dépt. : 61 Cdc argentan intercom

AMÉNAGEMENT URBAIN DE L'AXE ALLANT DU BOULEVARD CARNOT AU BOULEVARD KOENIG À ARGENTAN (61200)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CDC Argentan Intercom

A l'attention de :

M. LEVEILLE Frédéric

Adresse :

Maison des entreprises et des territoires - 12, route de Sées - BP 90220 61205 Argentan Cedex

Téléphone : 02-33-12-25-25

Courriel :

juridique argentan-intercom.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.argentan-intercom.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://demat.centraledesmarches.com/7055559

Objet du marché :

AMÉNAGEMENT URBAIN DE L'AXE ALLANT DU BOULEVARD CARNOT AU BOULEVARD KOENIG À ARGENTAN (61200)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente consultation consiste en un marché public de travaux passé selon la procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. Conformément aux articles L2113-10, L2113-11 et R2113-2 du code de la commande publique, le présent marché public ne fait pas l'objet d'une dévolution en lots séparés. En effet, par principe les marchés publics sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur peut ainsi décider de ne pas allotir un marché public si la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Or, en l'espèce, la mission consiste en des travaux d'aménagement de voirie dont la méthodologie permettra d'apporter une cohérence globale de projet ainsi qu'une mutualisation des coûts d'ingénierie justifiant de fait une procédure de marché non allotie. Conformément aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, le présent marché public se décompose en deux tranches. Tranche Ferme : Aménagement des secteurs N°2 (fin du boulevard Carnot, place du Général Leclerc, rond-point + parking), N°3 (rue de la République) et N°4 (giratoire rue de la République et début du boulevard Koenig - entrée sud). Tranche Optionnelle N°1 : Aménagement du secteur N°5 (boulevard Koenig). L'affermissement de la tranche optionnelle N°1 se fera selon les dispositions prévues par le CCAP

Quantité ou étendue :

Outre le découpage en tranches, l'opération est prévue en deux ' phases techniques ' : la première phase (2021) verra la réalisation des travaux sur le secteur N°2 (fin du boulevard Carnot, place du Général Leclerc, rond-point + parking) ; la deuxième phase (à partir de 2022) verra la réalisation des travaux sur les secteurs N°3 (rue de la République), no4 (giratoire rue de la République et début du boulevard Koenig - entrée sud) et no5 (boulevard Koenig) si affermissement de la tranche optionnelle. La nature, la quantité et la description des travaux et des ouvrages et leurs spécifications techniques, ainsi que les lieux d'exécution précis, sont donnés dans le cahier des clauses techniques particulières.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/12/2020 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE : 60 % -
  • PRIX : 40 % -

Conditions de participations :

Se référer au règlement de la consultation.

Situation propre :

Se référer au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises :

Se référer au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Se référer au règlement de la consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Argentan Intercom ; Correspondant : M. Maxime LECORNEY, affaires juridiques ; Maison des Entreprises et des Territoires - 12 route de Sées - BP90220 61205 Argentan cedex ; Tél. : 02-33-12-25-25 ; Courriel : juridique argentan-intercom.fr Adresse internet : https://www.argentan-intercom.fr/ ;

Tribunal administratif de Caen ; 3, rue Arthur le Duc - BP 25086 14050 CAEN cedex 4 ; Tél. : 02-31-70-72-72 ; Fax : 02-31-52-42-17 ; Courriel : greffe.ta-caen juradm.fr Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Caen ; 3, rue Arthur le Duc - BP 25086 14050 CAEN cedex 4 ; Tél. : 02-31-70-72-72 ; Fax : 02-31-52-42-17 ; Courriel : greffe.ta-caen juradm.fr Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°20-134490

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 61
Annonce No 20-134490
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDC Argentan Intercom.
Correspondant : M. Leveille Frédéric, maison des entreprises et des territoires - 12, route de Sées - B.P. 90220 61205 Argentan Cedex, tél. : 02-33-12-25-25, courriel : juridique argentan-intercom.fr adresse internet : https://www.argentan-intercom.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7055559 .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement urbain de l'axe allant du boulevard carnot au boulevard koenig à argentan (61200).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112000
Objets supplémentaires : 45232130
45233000
45112700.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation consiste en un marché public de travaux passé selon la procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. Conformément aux articles L2113-10, L2113-11 et R2113-2 du code de la commande publique, le présent marché public ne fait pas l'objet d'une dévolution en lots séparés. En effet, par principe les marchés publics sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur peut ainsi décider de ne pas allotir un marché public si la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Or, en l'espèce, la mission consiste en des travaux d'aménagement de voirie dont la méthodologie permettra d'apporter une cohérence globale de projet ainsi qu'une mutualisation des coûts d'ingénierie justifiant de fait une procédure de marché non allotie. Conformément aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, le présent marché public se décompose en deux tranches. Tranche Ferme : Aménagement des secteurs no2 (fin du boulevard Carnot, place du Général Leclerc, rond-point + parking), no3 (rue de la République) et no4 (giratoire rue de la République et début du boulevard Koenig - entrée sud). Tranche Optionnelle no1 : Aménagement du secteur no5 (boulevard Koenig). L'affermissement de la tranche optionnelle no1 se fera selon les dispositions prévues par le CCAP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : outre le découpage en tranches, l'opération est prévue en deux " phases techniques " : la première phase (2021) verra la réalisation des travaux sur le secteur no2 (fin du boulevard Carnot, place du Général Leclerc, rond-point + parking) ; la deuxième phase (à partir de 2022) verra la réalisation des travaux sur les secteurs no3 (rue de la République), no4 (giratoire rue de la République et début du boulevard Koenig - entrée sud) et no5 (boulevard Koenig) si affermissement de la tranche optionnelle. La nature, la quantité et la description des travaux et des ouvrages et leurs spécifications techniques, ainsi que les lieux d'exécution précis, sont donnés dans le cahier des clauses techniques particulières.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : variantes : Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières, ils devront s'y conformer scrupuleusement et fournir impérativement une proposition de base conforme à ses spécifications, y compris toutes suggestions relatives aux règles de l'art. En effet, les variantes ne sont pas autorisées conformément aux dispositions de l'article R2151-8 du code de la commande publique, ainsi les candidats sont tenus de répondre à la solution de base conforme aux documents de la consultation. Options : Le présent marché public ne comporte ni options ni prestations supplémentaires éventuelles. Avertissement : Il ne sera accepté aucune variante et/ou option ou prestation supplémentaire éventuelle non prévue. Exécutions supplémentaires de travaux et/ou prestations non prévu(e)s : Des modifications du marché peuvent intervenir conformément aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Notamment, la poursuite de l'exécution des travaux et/ou prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence, il ne consiste pas en un avis périodique et n'est pas reconductible. Les délais d'exécution de l'ensemble des travaux sont laissés à l'initiative du candidat. Ils seront précisés à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants. Il est précisé que le délai maximum est de 22 mois (période de préparation et tranche optionnelle no1 comprises, hors interruptions de travaux). Outre le temps de réalisation effectif des travaux, le délai maximum de travaux imposé par le maître d'ouvrage est réputé englober la période de préparation (d'une durée de deux mois conformément aux dispositions de l'article 28 du Ccag-Travaux), le délai de fabrication et de livraison des ouvrages. Le marché est exécuté à partir d'un ordre de service de l'établissement, un ordre de service spécifique sera ainsi émis pour chacune des phases (1 OS qui prescrira le commencement des travaux de la tranche ferme et 1 OS d'affermissement de la tranche optionnelle no1). Cependant, il est précisé que la notification vaudra ordre de service pour la période de préparation. Pour information, la date prévisionnelle de commencement des travaux est le 1er janvier 2021 pour la période de préparation, avec démarrage des travaux de la tranche ferme au plus tard le 1er mars 2021. Par ailleurs, il est précisé que le titulaire pourrait être amené à ne pas interrompre les travaux pour cause de congés pendant l'été, eu égard au planning serré. Les candidats devront tenir compte de cet élément pour l'élaboration de leur offre.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r janvier 2021.
Cautionnement et garanties exigés : garantie financière : En application des articles L2191-7 et R2191-32 à R2191-35 du code de la commande publique, une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmentée le cas échéant du montant des modifications du marché public en cours d'exécution) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée, dans les conditions prévues par les articles R2191-36 à R2191-42 du code de la commande publique, au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Avance : Sauf renoncement du titulaire, le versement d'une avance est prévu. En application des articles L2191-2 et R2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire du marché dont le montant initial est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5% du montant initial (T.T.C.) du marché. En application des articles R2191-7 alinéa 3 et R2191-33 du code de la commande publique, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 5% du montant de l'avance. Acomptes : Les acomptes seront réglés mensuellement à compter du début d'exécution des travaux, conformément aux articles R2191-20 à R2191-22 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Les délais de paiement sont fixés à 30 jours, dans les conditions définies au CCAP, conformément aux articles L2192-10 et R2192-10 du code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le financement sera assuré par des fonds publics, ressources propres de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises. Il devra être joint à la candidature une habilitation du mandataire par ses cotraitants. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Conformément à l'article R2142 21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. L'entrepreneur, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique et coordonne les prestations des membres du groupement. Il assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures, aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le maître d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique en y incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire réalisera ainsi une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cela consiste pour l'attributaire retenu à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché (en l'espèce 5%) à une action d'insertion réalisée selon les modalités suivantes : Recours à la sous-traitance ou cotraitance avec une entreprise d'insertion ; Mise à disposition de salariés notamment par le biais d'une association intermédiaire ; Embauche directe par l'entreprise titulaire. Pour ce faire, l'entreprise devra respecter les prescriptions de l'annexe relative aux clauses d'insertion par l'activité économique du CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP2020-22.

Renseignements complémentaires : tous les échanges entre les candidats et le pouvoir adjudicateur doivent être effectués par voie électronique. L'intégralité de la présente annonce est publiée sur le site www.centraledesmarches.com et au BOAMP.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent impérativement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Élimination des candidatures et des offres sous format papier, élimination des candidatures et des offres arrivées hors délais et des candidats frappés par une interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. Pour de plus amples renseignements se référer aux articles L2132-2 et R2132-1 à R2132-14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Argentan Intercom.
Correspondant : M. Maxime LECORNEY, affaires juridiques, maison des Entreprises et des Territoires - 12 route de Sées - bp90220, 61205 Argentan Cedex, , tél. : 02-33-12-25-25, , courriel : juridique argentan-intercom.fr, adresse internet : https://www.argentan-intercom.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur le Duc - B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur le Duc - B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/ .