Avis No 20-134486

publié le 03/11/2020

Date limite de réponse : 03/12/2020

Dépt. : 82 Mairie d'orgueil

Maîtrise d'oeuvre - projet de requalification des espaces publics du centre historique d'Orgueil

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Mairie d'Orgueil

A l'attention de :

Mme Le Maire

Adresse :

281 Grand Rue 82370 ORGUEIL

Téléphone : 05-63-30-51-50

Courriel :

mairie orgueil.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics82.com

Objet du marché :

Maîtrise d'oeuvre - projet de requalification des espaces publics du centre historique d'Orgueil

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La consultation est relative à une mission témoin en infrastructure.La zone concernée par cette opération a été divisée en 4 périmètres distincts et distants.Périmètre 1 (P1) : contournement de la future mairiePérimètre 2 (P2) : aménagement de sécurité sur la traversée de la RDPérimètre 3 (P3) : aménagement du parvis de la salle des fêtesPérimètre 4 (P4) : pré JolibertLes prestations font l'objet de 6 tranches

Quantité ou étendue :

Maîtrise d'oeuvre - projet de requalification des espaces publics du centre historique d'Orgueil

La prestation est réservée à une profession particulière :

Architecte ou urbaniste

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/12/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • valeur technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Tribunal administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007 31068 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ;

Références complètes :

Avis n°20-134486

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 82
Annonce No 20-134486
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Orgueil.
Correspondant : Mme le maire, 281 Grand Rue 82370 Orgueil, tél. : 05-63-30-51-50, courriel : mairie orgueil.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre - projet de requalification des espaces publics du centre historique d'orgueil.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ28.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la consultation est relative à une mission témoin en infrastructure.
la zone concernée par cette opération a été divisée en 4 périmètres distincts et distants.
périmètre 1 (P1) : contournement de la future mairie
périmètre 2 (P2) : aménagement de sécurité sur la traversée de la Rd
Périmètre 3 (P3) : aménagement du parvis de la salle des fêtes
périmètre 4 (P4) : pré Jolibert
Les prestations font l'objet de 6 tranches
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre - projet de requalification des espaces publics du centre historique d'orgueil.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres +Subventions État, Région, Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf application des exceptions prévues à l'article R2142-26 du Code de la commande publique.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, et afin de sauvegarder ses intérêts au regard de l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : compétences attendues dans l'équipe de maîtrise d'œuvre
- un architecte ou urbaniste mandataire,
- un paysagiste concepteur
- bureaux d'études spécialisés en VRD et en environnement.
- un géomètre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
architecte ou urbaniste.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0092.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.