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Annonce No 20-134091
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS Directive 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur | I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | | Conseil départemental de l'Hérault, Numéro national d'identification : 22340001100076, Hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins, 34087, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 67 67 67, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ13 | | | | Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.herault.fr
Adresse du profil acheteur : https://commande-publique.herault.fr/ | | | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://commande-publique.herault.fr/ | | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://commande-publique.herault.fr/
| | I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | | Autorité régionale ou locale | | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Services généraux des administrations publiques | Section II : Objet | II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | | II.1.1) | Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour la construction de la halle de sport au collège de Fabrègues | | | | Numéro de référence : 20cco05/Jo | | II.1.2) | Code CPV principal : | | | | Descripteur principal : 71240000 | | | | Descripteur supplémentaire : | |
| II.2) | | DESCRIPTION | | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 71240000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.2.4) | Description des prestations : Le projet concerne la construction d'une halle de sport à Fabrègues avec Sdo 1590 m2 environ et stationnement de 40 à 50 places environ. Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est à titre indicatif: 2 400 000, 00 Eur Ht. La mission du maître d'œuvre est une mission de base bâtiment : Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor avec missions Opc et Ssi Dime Exe partiel (Qd). Le contrôleur technique sera désigné ultérieurement. Ses missions sont à titre indicatif : Lp, Sei, Hand, Ps, F, Pha, Th, Av, Brd Le coordonnateur Sps de niveau Ii sera désigné ultérieurement. Catégorie d'ouvrages bâtiment en construction neuve. à titre indicatif, durée marché : 34 mois : 10 mois pour les études, 12 mois pour les travaux, 12 mois pour la garantie de parfait achèvement (Gpa). Concours d'architecture et d'ingénierie sur : Esquisse. Le marché public de services attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours sera passé en application de l'article R.2122-6 du Ccp | | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | | Identification du projet : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique | III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | | III.1.10) | Critères de sélection des participants : | | | | 1 - Compétences2 - Références3 - Moyens humains et financiersAucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.Dossier de candidature à produire :- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (si Dc1 ou format libre : une seule pour tout le groupement ; si Dume : un pour chaque cotraitant, sous-traitant),;- Pour chaque membre du groupement : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (selon cadre tableau de synthèse des candidatures joint à renseigner)- Pour chaque membre du groupement : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (selon cadre de tableau de synthèse des candidatures joint à renseigner) ;- Pour chaque membre du groupement : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (Cv et/ou diplôme, format libre?à joindre), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;- Pour l'architecte : inscription à l'ordre des architectes ou équivalent ;- Pour chaque membre du groupement : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Le cas échéant, des références antérieures à plus de 3 ans seront prises en compte La liste doit être fournie en complément des 4 principales références/réalisations significatives mentionnées dans le tableau de synthèse ;- Pour chaque co-traitant : 4 des principales références en rapport avec l'objet du marché (selon cadre de tableau de synthèse des candidatures) ; Ces réalisations significative ou références principales pouvant être antérieures à plus de 3 ans ;- Pour l'architecte : 4 réalisations significatives au vu de l'objet du marché (selon cadre tableau de synthèse des candidatures);- Pour l'architecte : illustrations des 4 réalisations significatives (cadre tableau de synthèse des candidatures) : chaque illustration sera présentée sur un format A3 recto (soit 4 fichiers format Pdf ou Jpeg) ;- Pour l'ensemble de l'équipe : tableau de synthèse des candidatures sur format A3 (selon cadre joint) reprenant pour chaque membre du groupement : les coordonnées, les compétences, les effectifs, le Ca des 3 dernières années et les 4 principales références pour chaque membre du groupement ;Certificats et qualifications professionnelles Opqibi :- 1322 Ingénierie en génie climatique courant- 1332 Etude thermique règlementaire bâtiments collectifs/tertiaires- 2011 Etudes d'installations de production utilisant de l'énergie solaire photovoltaique ;Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent | | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | | III.2.1) | Informations relatives à la profession : | | | | La participation est réservée à une profession particulière : oui | | | | Indiquer profession : Pour les architectes, loi nº 77-2 du 3.1.1977: attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes français, ou à leur organisme de tutelle pour les architectes étrangers (ou équivalence) | Section IV : Procédure | IV.1) | | DESCRIPTION | | IV.1.2) | Type de concours | | | | Restreint | | | | Nombre de participants envisagé : 5 | | | | ou Nombre minimal : | | | | / Nombre maximal : | | IV.1.7) | Noms des participants déjà sélectionnés : | | | | | | IV.1.9) | Critères d'évaluation des projets : | | | | Les critères sont énoncés dans le règlement de concours | | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | | IV.2.2) | Date limite de réception des projets ou des demandes de participation | | | | 7 décembre 2020 - 12:00 | | IV.2.3) | Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : | | | | Date : | | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : | | | | français | | IV.3) | | RÉCOMPENSES ET JURY | | IV.3.1) | Information sur les primes | | | | Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) | | | | Une prime sera attribuée : oui | | | | Nombre et montant des primes à attribuer : Une prime d'un montant de 12 000,00 euro(s). sera allouée à chacun des opérateurs économiques économique qui aura remis une offre/projet à l'issu du jury, sous réserve que cette offre réponde au programme. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur., sur proposition du jury | | IV.3.2) | Détail des paiements à verser à tous les participants : | | | | Les demandes de renseignements concernant les modalités de présentation de cette facture peuvent être adressées au service administratif du Pôle Patrimoine et Habitat (04.67.67.61.30) | | IV.3.3) | Contrats faisant suite au concours | | | | Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui | | IV.3.4) | Décision du jury | | | | La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non | | IV.3.5) | Noms des membres du jury sélectionnés : | | | | 1. Liste non communiquée
| Section VI : Renseignements complémentaires | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | | Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -Echantillons ou maquettes exigés : Pas de maquette. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du contrat est une durée prévisionnelle. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché financé par les ressources propres de la collectivité . Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp) Numéro de la consultation : 20cco05 | | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | | Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
| | VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | | 2 novembre 2020 |  |
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