Avis No 20-134091

publié le 04/11/2020

Dépt. : 34 Conseil departemental de l'herault

Critères environnementaux

Maîtrise d'oeuvre pour la construction de la halle de sport au collège de Fabrègues

Avis de marché - Concours Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°20-134091

Référence de TED :

2020/S 217-532845 - annonce diffusée le 06 novembre 2020

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 20-134091
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental de l'Hérault, Numéro national d'identification : 22340001100076, Hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins, 34087, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 67 67 67, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.herault.fr
Adresse du profil acheteur : https://commande-publique.herault.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://commande-publique.herault.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://commande-publique.herault.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour la construction de la halle de sport au collège de Fabrègues
Numéro de référence : 20cco05/Jo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Le projet concerne la construction d'une halle de sport à Fabrègues avec Sdo 1590 m2 environ et stationnement de 40 à 50 places environ. Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est à titre indicatif: 2 400 000, 00 Eur Ht. La mission du maître d'œuvre est une mission de base bâtiment : Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor avec missions Opc et Ssi Dime Exe partiel (Qd). Le contrôleur technique sera désigné ultérieurement. Ses missions sont à titre indicatif : Lp, Sei, Hand, Ps, F, Pha, Th, Av, Brd Le coordonnateur Sps de niveau Ii sera désigné ultérieurement. Catégorie d'ouvrages bâtiment en construction neuve. à titre indicatif, durée marché : 34 mois : 10 mois pour les études, 12 mois pour les travaux, 12 mois pour la garantie de parfait achèvement (Gpa). Concours d'architecture et d'ingénierie sur : Esquisse. Le marché public de services attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours sera passé en application de l'article R.2122-6 du Ccp
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
1 - Compétences2 - Références3 - Moyens humains et financiersAucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.Dossier de candidature à produire :- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (si Dc1 ou format libre : une seule pour tout le groupement ; si Dume : un pour chaque cotraitant, sous-traitant),;- Pour chaque membre du groupement : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (selon cadre tableau de synthèse des candidatures joint à renseigner)- Pour chaque membre du groupement : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (selon cadre de tableau de synthèse des candidatures joint à renseigner) ;- Pour chaque membre du groupement : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (Cv et/ou diplôme, format libre?à joindre), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;- Pour l'architecte : inscription à l'ordre des architectes ou équivalent ;- Pour chaque membre du groupement : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Le cas échéant, des références antérieures à plus de 3 ans seront prises en compte La liste doit être fournie en complément des 4 principales références/réalisations significatives mentionnées dans le tableau de synthèse ;- Pour chaque co-traitant : 4 des principales références en rapport avec l'objet du marché (selon cadre de tableau de synthèse des candidatures) ; Ces réalisations significative ou références principales pouvant être antérieures à plus de 3 ans ;- Pour l'architecte : 4 réalisations significatives au vu de l'objet du marché (selon cadre tableau de synthèse des candidatures);- Pour l'architecte : illustrations des 4 réalisations significatives (cadre tableau de synthèse des candidatures) : chaque illustration sera présentée sur un format A3 recto (soit 4 fichiers format Pdf ou Jpeg) ;- Pour l'ensemble de l'équipe : tableau de synthèse des candidatures sur format A3 (selon cadre joint) reprenant pour chaque membre du groupement : les coordonnées, les compétences, les effectifs, le Ca des 3 dernières années et les 4 principales références pour chaque membre du groupement ;Certificats et qualifications professionnelles Opqibi :- 1322 Ingénierie en génie climatique courant- 1332 Etude thermique règlementaire bâtiments collectifs/tertiaires- 2011 Etudes d'installations de production utilisant de l'énergie solaire photovoltaique ;Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Pour les architectes, loi nº 77-2 du 3.1.1977: attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes français, ou à leur organisme de tutelle pour les architectes étrangers (ou équivalence)

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 5
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Les critères sont énoncés dans le règlement de concours
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
7 décembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Une prime d'un montant de 12 000,00 euro(s). sera allouée à chacun des opérateurs économiques économique qui aura remis une offre/projet à l'issu du jury, sous réserve que cette offre réponde au programme. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur., sur proposition du jury
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Les demandes de renseignements concernant les modalités de présentation de cette facture peuvent être adressées au service administratif du Pôle Patrimoine et Habitat (04.67.67.61.30)
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Liste non communiquée

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -Echantillons ou maquettes exigés : Pas de maquette. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du contrat est une durée prévisionnelle. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché financé par les ressources propres de la collectivité . Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp) Numéro de la consultation : 20cco05
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 novembre 2020