Avis No 20-134019

publié le 02/11/2020

Date limite de réponse : 25/11/2020

Dépt. : 30 Com de communes du pays de sommieres

Numéro de la consultation : 2020-MOE-0008 Restructuration et extension du centre de loisirs intercommunal de Calvisson - APPEL A CANDIDATURES MAITRISE D'OEUVRE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COM DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

A l'attention de :

MARTINEZ Pierre, Président

Adresse :

Parc d'activités de l'Arnède - 55 rue des Epaulettes BP 52027 30252 SOMMIERES

Téléphone : 04-66-77-70-39

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.ccpaysdesommieres.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 2020-MOE-0008 Restructuration et extension du centre de loisirs intercommunal de Calvisson - APPEL A CANDIDATURES MAITRISE D'OEUVRE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

centre de loisirs Calvisson 30420 CALVISSON

Caractéristiques principales :

Restructuration, accessibilité, extension du centre de loisirs (ancienne gare) et aménagement du parc attenant à Calvisson enveloppe financière des travaux : 950 000 euro(s) HT Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.Les attentes principales du Maître d'Ouvrage sont :- La pérennité du bâti, pour réduire au maximum les travaux à entreprendre durant la vie de son utilisation et préserver le patrimoine,- L'atteinte de niveau de confort pour les usagers et pour les pratiquants,- Une économie sur le coût global de l'installation,- La maîtrise des coûts de fonctionnement, d'entretien et de maintenance.Le projet doit se baser sur une démarche visant l'excellence énergétique pour l'ensemble des équipements, sans viser la certification

Quantité ou étendue :

Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : MISSION - Etudes d'esquisse MISSION - Avant-projet sommaire MISSION - Avant-projet définitif MISSION - Etudes de projet MISSION - Assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - Etudes d'exécution et de synthèse MISSION - Direction de l'exécution des travaux MISSION - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement MISSION - Ordonnancement, pilotage et coordination

La prestation est réservée à une profession particulière :

La loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite loi MOP

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

25/11/2020 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Tribunal administratif de Nîmes ; 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Fax : 04-66-36-27-86 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Tribunal administratif de Nîmes ; 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Fax : 04-66-36-27-86 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Références complètes :

Avis n°20-134019

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 20-134019
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES.
Correspondant : MARTINEZ Pierre, Président, parc d'activités de l'arnède - 55 rue des Epaulettes B.P. 52027 30252 Sommieres, tél. : 04-66-77-70-39, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : https://www.ccpaysdesommieres.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2020-moe-0008 Restructuration et extension du centre de loisirs intercommunal de Calvisson - appel a candidatures maitrise d'œuvre.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : centre de loisirs Calvisson, 30420 Calvisson.
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

restructuration, accessibilité, extension du centre de loisirs (ancienne gare) et aménagement du parc attenant à Calvisson enveloppe financière des travaux : 950 000 euro(s) (H.T.) Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
les attentes principales du Maître d'ouvrage sont :
- la pérennité du bâti, pour réduire au maximum les travaux à entreprendre durant la vie de son utilisation et préserver le patrimoine,
- l'atteinte de niveau de confort pour les usagers et pour les pratiquants,
- une économie sur le coût global de l'installation,
- la maîtrise des coûts de fonctionnement, d'entretien et de maintenance.
le projet doit se baser sur une démarche visant l'excellence énergétique pour l'ensemble des équipements, sans viser la certification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : MISSION - etudes d'esquisse MISSION - avant-Projet sommaire MISSION - avant-Projet définitif MISSION - etudes de projet MISSION - assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - etudes d'exécution et de synthèse MISSION - direction de l'exécution des travaux MISSION - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement MISSION - ordonnancement, pilotage et coordination.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
l'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 3.
les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante :
1-Garanties et capacités techniques et financières 30.0 %
2-Capacités professionnelles 30.0 %
3-Compétences, références et moyens 40.0 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 25 novembre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-MOE-0008/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.