Avis No 20-134016

publié le 02/11/2020

Date limite de réponse : 09/12/2020

Dépt. : 31 Tisseo

Marché de maîtrise d'oeuvre concernant l'extension du Poste de Commandes Centralisées (PCC) en vue de l'installation du PCC de la 3ème ligne de métro

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

TISSEO

A l'attention de :

WISCHNEWSKI Thierry, Directeur Général

Adresse :

4 Impasse Paul Mesplé 31081 Toulouse

Téléphone : 05-62-11-26-22

Courriel :

correspondre aws-france.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.tisseo.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://tisseo.marches-publics.info/

Objet du marché :

Marché de maîtrise d'oeuvre concernant l'extension du Poste de Commandes Centralisées (PCC) en vue de l'installation du PCC de la 3ème ligne de métro

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

4 impasse Paul Mesple 31081 Toulouse cedex 1

Caractéristiques principales :

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.Dans le cadre de cette consultation, TISSEO Voyageurs agit au nom et pour le compte de TISSEO Collectivités dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage

Quantité ou étendue :

La durée globale du marché de maitrise d'oeuvre est de 38 mois à compter de la date de notification. Ce délai comprend la période de travaux et la durée de la garantie de parfait achèvement de 12 mois. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1 900 000 euros HT

La prestation est réservée à une profession particulière :

Les prestations nécessitent la compétence d'un architecte au sens de la Loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture modifiée

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/12/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 55 % -
  • Prix des prestations : 45 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Le candidat devra présenter une référence d'un opération de réhabilitation en site occupé H24 avec traitement réseau informatique Le candidat devra présenter les 4 qualifications suivantes : OPQIBI 0302, OPQIBI 1422, OPQIBI 1203, OPQIBI 1323 Des équivalences pourront être acceptées notamment des références détaillées attestant de la qualification; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat devra présenter une référence d'un opération de réhabilitation en site occupé H24 avec traitement réseau informatique Le candidat devra présenter les 4 qualifications suivantes : OPQIBI 0302, OPQIBI 1422, OPQIBI 1203, OPQIBI 1323 Des équivalences pourront être acceptées notamment des références détaillées attestant de la qualification; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

TISSEO : Clothilde LEFEBVRE ; 4 impasse Paul Mesple, 4 impasse Paul Mesple Cedex 1 31081 Toulouse ; Tél. : 05-62-11-94-68 ; Courriel : clothilde.lefebvre tisseo.fr Adresse internet : http://tisseo.marches-publics.info/ ;

Tribunal administratif de Toulouse ; 68, rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007 31068 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Références complètes :

Avis n°20-134016

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-134016
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TISSEO.
Correspondant : WISCHNEWSKI Thierry, directeur général, 4 Impasse Paul Mesplé 31081 Toulouse, tél. : 05-62-11-26-22, courriel : correspondre aws-france.fr adresse internet : https://www.tisseo.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre concernant l'extension du Poste de Commandes Centralisées (Pcc) en vue de l'installation du PCC de la 3e ligne de métro.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : 4 impasse Paul Mesple, 31081 Toulouse Cedex 1.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
dans le cadre de cette consultation, TISSEO Voyageurs agit au nom et pour le compte de TISSEO Collectivités dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée globale du marché de maitrise d'œuvre est de 38 mois à compter de la date de notification. Ce délai comprend la période de travaux et la durée de la garantie de parfait achèvement de 12 mois. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1 900 000 euros (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 38 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Pour cette opération, TISSEO Voyageurs agit au nom et pour le compte de TISSEO Collectivités dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage. Ce marché est financé par TISSEO Collectivités, syndicat mixte dont le financement est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres. Le financement de Tisséo Voyageurs est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles,techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
pour cette opération, en cas de groupement, l'architecte devra être le mandataire du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Le candidat devra présenter une référence d'un opération de réhabilitation en site occupé H24 avec traitement réseau informatique Le candidat devra présenter les 4 qualifications suivantes : OPQIBI 0302, OPQIBI 1422, OPQIBI 1203, OPQIBI 1323 Des équivalences pourront être acceptées notamment des références détaillées attestant de la qualification; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra présenter une référence d'un opération de réhabilitation en site occupé H24 avec traitement réseau informatique Le candidat devra présenter les 4 qualifications suivantes : OPQIBI 0302, OPQIBI 1422, OPQIBI 1203, OPQIBI 1323 Des équivalences pourront être acceptées notamment des références détaillées attestant de la qualification; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les prestations nécessitent la compétence d'un architecte au sens de la Loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture modifiée.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 55 %;
- prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CL20-231/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
Pour cette consultation, TISSEO Voyageurs agit au nom et pour le compte de TISSEO Collectivités dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les conditions de remise des plis détaillées sontindiquées dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit avec le dossier de candidature présent au DCE, soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
négociations : Seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la négociation.
le détail des critères de notation est fixé dans le règlement de la consultation.
sous peine de rejet de l'offre, une visite sur site est obligatoire selon les conditions du règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : TISSEO : Clothilde LEFEBVRE.
4 impasse Paul Mesple, 4 impasse Paul Mesple Cedex 1, 31081 Toulouse, , tél. : 05-62-11-94-68, , courriel : clothilde.lefebvre tisseo.fr, adresse internet : http://tisseo.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.