Avis No 20-133590

publié le 30/10/2020

Date limite de réponse : 23/11/2020

Dépt. : 30, 34 Commune de vergeze

Numéro de la consultation : 2020CULTURE CONCEPTION - CREATION - IMPRESSION GRAPHIQUE DU SERVICE CULTUREL ET COMMUNICATION DE LA COMMUNE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE VERGEZE

A l'attention de :

Mme FORTUNAT-DESCHAMPS Pascale, le Maire

Adresse :

2 rue de la République 30310 VERGEZE

Courriel :

comptamarchespublics vergeze.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marchespublics.vergeze.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.vergeze.fr

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 2020CULTURE CONCEPTION - CREATION - IMPRESSION GRAPHIQUE DU SERVICE CULTUREL ET COMMUNICATION DE LA COMMUNE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Service culturel Mairie de Vergèze 30310 VERGEZE

Caractéristiques principales :

Réalisation de bulletins trimestriels, d'un bulletin annuel, d'affiches, dépliants, invitations, calendriers, etc.......... Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/11/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Références complètes :

Avis n°20-133590

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30, 34
Annonce No 20-133590
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VERGEZE.
Correspondant : Mme FORTUNAT-DESCHAMPS Pascale, le maire, 2 rue de la République 30310 Vergeze, courriel : comptamarchespublics vergeze.fr adresse internet : http://www.marchespublics.vergeze.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.vergeze.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2020culture CONCEPTION - cREATION - impression graphique du service culturel et communication de la commune.
CPV - Objet principal : 79810000.
Lieu d'exécution : service culturel Mairie de Vergèze, 30310 Vergeze.
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

réalisation de bulletins trimestriels, d'un bulletin annuel, d'affiches, dépliants, invitations, calendriers, etc.......... Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020CULTURE/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.vergeze.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Échantillons de missions comparables à savoir : bulletins, plaquettes, affiches, kakemonos, dépliants, flyers, invitations, etc (voir Bpu). Seuls les échantillons seront déposés physiquement, sous plis cacheté au nom du candidat avec la mention: CONCEPTION - cREATION - impression graphique du service culturel et communication de la commune. Numéro de la consultation : 2020culture Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournirles documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.