Avis No 20-133561

publié le 01/11/2020

Dépt. : 34 Languedoc roussillon amenagement

Appui A L'Elaboration Du Cadre D'Intervention Et Du Plan D'Affaires Associe Pour La Creation D'Un Outil Regional D'Amenagement Et De Restructuration Commerciale Et Artisanale

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°20-133561

Référence de TED :

2020/S 215-527299 - annonce diffusée le 04 novembre 2020

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 20-133561
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT, Numéro national d'identification : 41410733400040, 117 rue des Etats Généraux, Cs 19536, 34961, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 99 52 45 24, Courriel : marches arac-occitanie.fr , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.arac-occitanie.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : société économie mixte aménagement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Appui A L'Elaboration Du Cadre D'Intervention Et Du Plan D'Affaires Associe Pour La Creation D'Un Outil Regional D'Amenagement Et De Restructuration Commerciale Et Artisanale
Numéro de référence : Foccal
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Etude de FaisabilitéLe marché sera un marché à prix mixte :-La partie forfaitaire du marché concerne une mission d'étude relative à la faisabilité technique, financière, juridique et organisationnelle de la foncière régionale commerce et artisanat et ciblera 15 communes du territoire régional,-La partie à prix unitaires du marché comportera des prix permettant de commander des prestations d'étude d'opportunité, d'étude de faisabilité pour des communes supplémentaires à celle portées dans la liste du prix forfaitaire ainsi que des études clientèle flash et des études d'actifs supplémentaires.Cette partie à prix unitaires sera commandée par l'intermédiaire de bons de commande qui indiqueront la prestation à réaliser, son montant ainsi que le délai de réalisation de l'étude.La partie à prix unitaires est passée sans minimum et sans maximum
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Etude de FaisabilitéLe marché sera un marché à prix mixte :-La partie forfaitaire du marché concerne une mission d'étude relative à la faisabilité technique, financière, juridique et organisationnelle de la foncière régionale commerce et artisanat et ciblera 15 communes du territoire régional,-La partie à prix unitaires du marché comportera des prix permettant de commander des prestations d'étude d'opportunité, d'étude de faisabilité pour des communes supplémentaires à celle portées dans la liste du prix forfaitaire ainsi que des études clientèle flash et des études d'actifs supplémentaires.Cette partie à prix unitaires sera commandée par l'intermédiaire de bons de commande qui indiqueront la prestation à réaliser, son montant ainsi que le délai de réalisation de l'étude.La partie à prix unitaires est passée sans minimum et sans maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour la partie à prix unitaires, le marché aura une durée de un an à compter de sa notification, et pourra être renouvelé trois fois pour une période de un an. La durée totale de la partie à prix unitaires ne pouvant excéder quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations supplémentaires éventuelles :La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens du droit national.Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes cf. art R 2143-3 et R 2143-4 du Code de la Commande Publique :oLes candidats répondent via la plateforme de dématérialisation et devront fournir pour présenter leur candidature les documents suivants :1) Pièces communes à tous les membres dans le cas d'une soumission en groupement-Document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement2) Pièces et renseignements propres au candidat individuel ou à chaque membre du groupement-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 ,L 2125-1 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique.-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.-Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :?Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,?Moyens en personnel et curriculum vitae du personnel?Moyens en matériel,?Capacités professionnelles,?Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste d'études similaires de moins de 5 ans.Pour justifier des capacités professionnelles, le candidat individuel ou constitué en groupement devra disposer des compétences suivantes :-Expérience du développement des territoires et bonne connaissance de la sphère publique (collectivités locales et satellites, notamment sociétés d'économie mixte)-Expertise en stratégie commerciale de territoires-Expertise en études de marché commerciales-Expertises en matière d'immobilier, notamment immobilier commercial, et de montage d'opérations et en urbanisme/aménagement-Expertises juridiques et financières-Expérience dans l'accompagnement et/ou le montage d'outils similaires-Esprit d'analyse et de synthèse, qualités rédactionnelles et aptitude à travailler en mode projet.Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Aucune garantie ne sera exigéeFinancement: Budget de la sociétéPaiement : cf. art. R 2392-10 du Ccp, délai global de paiement à compter de la date de réception de la facture par l'Arac.Financement du Marché : cf. art. R 2191-43 à R 2191-63 du Ccp.Aucune forme de groupement imposéeUn même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf. art R 2142-19 à R 2142-27 du CcpEn cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution des prestations.Au regard de la spécificité de cette étude de faisabilité nécessitant une étude globale et indissociable du point vue technique, financier, juridique et organisationnel sur chacune des communes régionales listées dans le présent dossier de consultation, le pouvoir adjudicateur, cf. art. L 2113-10 et L 2113-11 du Ccp, a décidé de ne pas allotir la présente consultation afin de ne pas rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 décembre 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 décembre 2020 - 17:00 Lieu : Montpellier
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Lieu d'exécution du marché : Le périmètre de périmètre de l'étude sétend sur l'ensemble du territoire de la Région Occitanie. Les restitutions de l'étude s'effectueront au siège de la sem arac occitanie - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2code NUTS : FRJ - région Occitanie et FR J13 - héraultConformément aux articles R.2151-8 à 2151-11 du Code de la Commande Publique, la présentation de variantes n'est pas autorisées dans le cadre de la consultation.Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinées sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes..Planning prévisionnel : le délai de la mission sera de 6 mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations pour la partie forfaitaire de la mission.Pour la partie à prix unitaires, le marché aura une durée de un an à compter de sa notification, et pourra être renouvelé trois fois pour une période de un an. La durée totale de la partie à prix unitaires ne pouvant excéder quatre ans.Début prévisible des prestations : décembre 2020renseignements : les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info/Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 , R 2162-1 à R 2162-6, R 2162.13 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément aux articles R 2144-1 à R 2144-7 du Code de la commande publique :-Capacités financières,-capacités professionnelles,-compétences, respect des compétences en cas de constitution de groupement-moyens en personnel du candidat.Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info/Lors du dépôt des offres, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 50 50, Fax : (+33) 4 91 54 42 90
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de grande instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 50 50, Fax : (+33) 4 91 54 42 90
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 octobre 2020