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Annonce No 20-133561
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur | I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | | LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT, Numéro national d'identification : 41410733400040, 117 rue des Etats Généraux, Cs 19536, 34961, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 99 52 45 24, Courriel : marches arac-occitanie.fr , Code NUTS : FRJ13 | | | | Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.arac-occitanie.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.info | | | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.info | | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches-publics.info
| | I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | | Autre type : autre | | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Autre activité : société économie mixte aménagement | Section II : Objet | II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | | II.1.1) | Intitulé : Appui A L'Elaboration Du Cadre D'Intervention Et Du Plan D'Affaires Associe Pour La Creation D'Un Outil Regional D'Amenagement Et De Restructuration Commerciale Et Artisanale | | | | Numéro de référence : Foccal | | II.1.2) | Code CPV principal : | | | | Descripteur principal : 71241000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.1.3) | Type de marché | | | | Services | | II.1.4) | Description succincte : Etude de FaisabilitéLe marché sera un marché à prix mixte :-La partie forfaitaire du marché concerne une mission d'étude relative à la faisabilité technique, financière, juridique et organisationnelle de la foncière régionale commerce et artisanat et ciblera 15 communes du territoire régional,-La partie à prix unitaires du marché comportera des prix permettant de commander des prestations d'étude d'opportunité, d'étude de faisabilité pour des communes supplémentaires à celle portées dans la liste du prix forfaitaire ainsi que des études clientèle flash et des études d'actifs supplémentaires.Cette partie à prix unitaires sera commandée par l'intermédiaire de bons de commande qui indiqueront la prestation à réaliser, son montant ainsi que le délai de réalisation de l'étude.La partie à prix unitaires est passée sans minimum et sans maximum | | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | | Valeur hors TVA : euros | | II.1.6) | Information sur les lots : | | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | | | | |
| II.2) | | DESCRIPTION | | II.2.1) | Intitulé : | | | | Lot nº : | | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 71241000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | | Code NUTS : FRJ13 | | | | Lieu principal d'exécution : | | II.2.4) | Description des prestations : Etude de FaisabilitéLe marché sera un marché à prix mixte :-La partie forfaitaire du marché concerne une mission d'étude relative à la faisabilité technique, financière, juridique et organisationnelle de la foncière régionale commerce et artisanat et ciblera 15 communes du territoire régional,-La partie à prix unitaires du marché comportera des prix permettant de commander des prestations d'étude d'opportunité, d'étude de faisabilité pour des communes supplémentaires à celle portées dans la liste du prix forfaitaire ainsi que des études clientèle flash et des études d'actifs supplémentaires.Cette partie à prix unitaires sera commandée par l'intermédiaire de bons de commande qui indiqueront la prestation à réaliser, son montant ainsi que le délai de réalisation de l'étude.La partie à prix unitaires est passée sans minimum et sans maximum | | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | | | critères énoncés ci-dessous | | | | Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 70 | | | | Prix :
1. PRIX / Pondération : 30 | | II.2.6) | Valeur estimée | | | | Valeur hors TVA : euros | | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | | Durée en mois : 6 | | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui | | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour la partie à prix unitaires, le marché aura une durée de un an à compter de sa notification, et pourra être renouvelé trois fois pour une période de un an. La durée totale de la partie à prix unitaires ne pouvant excéder quatre ans | | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | | II.2.10) | Variantes | | | | Des variantes seront prises en considération :non | | II.2.11) | Information sur les options | | | | Options : oui | | | | Description des options : Prestations supplémentaires éventuelles :La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens du droit national.Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation | | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | | Identification du projet : | | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique | III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | | Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes cf. art R 2143-3 et R 2143-4 du Code de la Commande Publique :oLes candidats répondent via la plateforme de dématérialisation et devront fournir pour présenter leur candidature les documents suivants :1) Pièces communes à tous les membres dans le cas d'une soumission en groupement-Document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement2) Pièces et renseignements propres au candidat individuel ou à chaque membre du groupement-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 ,L 2125-1 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique.-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.-Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :?Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,?Moyens en personnel et curriculum vitae du personnel?Moyens en matériel,?Capacités professionnelles,?Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste d'études similaires de moins de 5 ans.Pour justifier des capacités professionnelles, le candidat individuel ou constitué en groupement devra disposer des compétences suivantes :-Expérience du développement des territoires et bonne connaissance de la sphère publique (collectivités locales et satellites, notamment sociétés d'économie mixte)-Expertise en stratégie commerciale de territoires-Expertise en études de marché commerciales-Expertises en matière d'immobilier, notamment immobilier commercial, et de montage d'opérations et en urbanisme/aménagement-Expertises juridiques et financières-Expérience dans l'accompagnement et/ou le montage d'outils similaires-Esprit d'analyse et de synthèse, qualités rédactionnelles et aptitude à travailler en mode projet.Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation | | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | | Liste et description succincte des critères de sélection : | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | | III.2.1) | Information relative à la profession | | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | Aucune garantie ne sera exigéeFinancement: Budget de la sociétéPaiement : cf. art. R 2392-10 du Ccp, délai global de paiement à compter de la date de réception de la facture par l'Arac.Financement du Marché : cf. art. R 2191-43 à R 2191-63 du Ccp.Aucune forme de groupement imposéeUn même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf. art R 2142-19 à R 2142-27 du CcpEn cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution des prestations.Au regard de la spécificité de cette étude de faisabilité nécessitant une étude globale et indissociable du point vue technique, financier, juridique et organisationnel sur chacune des communes régionales listées dans le présent dossier de consultation, le pouvoir adjudicateur, cf. art. L 2113-10 et L 2113-11 du Ccp, a décidé de ne pas allotir la présente consultation afin de ne pas rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure | IV.1) | | DESCRIPTION | | IV.1.1) | Type de procédure | | | | Procédure ouverte | | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | | IV.1.5) | Information sur la négociation | | IV.1.6) | Enchère électronique : | | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | | Numéro de l'avis au JO série S : | | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | | 4 décembre 2020 - 16:00 | | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | | Date : | | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | | français | | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | | ou | | | | Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) | | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | | Date : 4 décembre 2020 - 17:00 Lieu : Montpellier | | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires | VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | | Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Lieu d'exécution du marché : Le périmètre de périmètre de l'étude sétend sur l'ensemble du territoire de la Région Occitanie. Les restitutions de l'étude s'effectueront au siège de la sem arac occitanie - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2code NUTS : FRJ - région Occitanie et FR J13 - héraultConformément aux articles R.2151-8 à 2151-11 du Code de la Commande Publique, la présentation de variantes n'est pas autorisées dans le cadre de la consultation.Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinées sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes..Planning prévisionnel : le délai de la mission sera de 6 mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations pour la partie forfaitaire de la mission.Pour la partie à prix unitaires, le marché aura une durée de un an à compter de sa notification, et pourra être renouvelé trois fois pour une période de un an. La durée totale de la partie à prix unitaires ne pouvant excéder quatre ans.Début prévisible des prestations : décembre 2020renseignements : les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info/Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 , R 2162-1 à R 2162-6, R 2162.13 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément aux articles R 2144-1 à R 2144-7 du Code de la commande publique :-Capacités financières,-capacités professionnelles,-compétences, respect des compétences en cas de constitution de groupement-moyens en personnel du candidat.Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info/Lors du dépôt des offres, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire | | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | | Tribunal de grande instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 50 50, Fax : (+33) 4 91 54 42 90
| | VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | Tribunal de grande instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 50 50, Fax : (+33) 4 91 54 42 90
| | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | | 30 octobre 2020 |  |
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