Avis No 20-133176

publié le 31/10/2020

Dépt. : 34 Sete agglopole mediterrannee

20mar004 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation et extension du complexe sportif de Marseillan

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°20-133176

Référence de TED :

2020/S 214-524883 - annonce diffusée le 03 novembre 2020

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 30/07/2020 - Référence : 20-96224

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 20-133176
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Sète agglopôle Méditerrannée, Numéro national d'identification : 21340150800014, Sète agglopôle méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues, 34110, Frontignan, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-marseillan.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.agglopole.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 20mar004 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation et extension du complexe sportif de Marseillan
Numéro de référence : 20mar004/Jo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71312000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'assistant à maitrise d'ouvrage accompagnera la ville tout au long du processus, de l'assistance à la passation des marchés à l'analyse des indicateurs de performance du nouvel équipement. A ce titre, ses missions principales seront les suivantes : -assistance à la passation des marchés pour la désignation du-des concepteurs/constructeurs de ces équipements, -contrôle et vérification des indicateurs de performance tout au long de la conception et de la réalisation, -contrôle et vérification des indicateurs de performance durant les deux premières années d'exploitation.Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : Assistance à la passation du marché Délai estimatif de la tranche ferme : (Voir rubrique Ii.2.7)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : 20mar004 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation et extension du complexe sportif de Marseillan
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71336000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'assistant à maitrise d'ouvrage accompagnera la ville tout au long du processus, de l'assistance à la passation des marchés à l'analyse des indicateurs de performance du nouvel équipement. A ce titre, ses missions principales seront les suivantes : -assistance à la passation des marchés pour la désignation du-des concepteurs/constructeurs de ces équipements, -contrôle et vérification des indicateurs de performance tout au long de la conception et de la réalisation, -contrôle et vérification des indicateurs de performance durant les deux premières années d'exploitation.Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : Assistance à la passation du marché Délai estimatif de la tranche ferme : (Voir rubrique Ii.2.7)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : 2 tranche(s) optionnelle(s) : To no001:Suivi du marché et des performances pendant la phase conception-réalisation To no002:Suivi du marché et du contrôle des performances pendant les deux premières années d'exploitation. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 147-361441 du 31/07/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Scet, 57,rue de Bayard - Bp 60902, 31000, Toulouse, FR, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 283 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 16 450,00 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 octobre 2020