Avis No 20-133174

publié le 31/10/2020

Dépt. : 66 Commune de perpignan

Numéro de la consultation : 20mdmpbmo26 Maitrise d'oeuvre relative à la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle située rue Foch

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°20-133174

Référence de TED :

2020/S 214-524882 - annonce diffusée le 03 novembre 2020

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 04/07/2020 - Référence : 20-85034

Annonce

Département(s) de publication : 66
Annonce No 20-133174
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE PERPIGNAN, Numéro national d'identification : 21660136900012, Place de la Loge, 66931, Perpignan Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 68 66 32 79, Courriel : marchespublics mairie-perpignan.com , Code NUTS : FRJ15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://mairie-perpignan.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Numéro de la consultation : 20mdmpbmo26 Maitrise d'œuvre relative à la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle située rue Foch
Numéro de référence : 20mdmpbmo26/Bo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Numéro de la consultation : 20mdmpbmo26 Maitrise d'oeuvre relative à la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle située rue Foch
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Service d'architecte pour les batiments
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Service d'architecte pour les bâtiments
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
1. Prix des prestations- Mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient / Pondération : 70
2. Délai de remise Apd / Pondération : 5
3. Délai de remise Dce / Pondération : 15
4. Délai de remise Aps / Pondération : 10
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 129-316439 du 07/07/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Service d'architecte pour les batiments
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 15
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
B.Delon - A.Hutinet - M.Blondin, 5 rue du Professeur Tedenat, 34070, Montpellier, FR, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 101 500
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'attributaire du marché est le groupement de société représenté par B.A.M Architecte et des cotraitants :Sas Mbingénierie - mbi Energie - sarl Egc pour un montant de 101 500 euro(s) Ht basé sur un taux de rémunération de 7% du montant prévisionnel des travaux, et un délai de remise des documents suivants:aps de 30 jours calendaires, Apd de 30 jours calendaires et Dce de 15 jours calendaires.la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organismeacheteur.les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication duprésent avis. Lieu de consultation du contrat:mairie de Perpignan Division des Marchés Publics c. T. M. Av. De Broglie Bp 20931,66 931 Perpignan Cedex.horaires de consultationdu contrat :du Lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 octobre 2020