Avis No 20-132268

publié le 29/10/2020

Dépt. : 34 Ville de bessan

Critères environnementaux

études, concertation et mise en oeuvre de la zone d'aménagement concerté de namérique

Résultat de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°20-132268

Référence de TED :

2020/S 212-519214 - annonce diffusée le 30 octobre 2020

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 17/10/2019 - Référence : 19-152643

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 20-132268
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Bessan, place de la mairie cs20001, 34550, bessan, F, Téléphone : (+33) 4 67 00 81 81, Courriel : mairie bessan.fr , Fax : (+33) 4 67 77 41 73, Code NUTS : FRJ1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bessan.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Études, concertation et mise en œuvre de la Zone d’Aménagement Concerté de Namérique
Numéro de référence : 19-06
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71243000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Commune de Bessan procède à une consultation en vue de faire réaliser les études, concertation etmise en œuvre de la Zone d’Aménagement Concerté de NamériqueLes études :- Dossiers de ZAC (création et réalisation),- Le dossier d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et milieu aquatique,- La concertation préalable,- Étude sur le développement potentiel des ENRLe marché est séparé en trois lots :- La mission globale d’édification du projet d’aménagement constitue le lot 1 ;- La mission d’ingénierie voirie, réseaux et géomètre constitue le lot 2 ;- La mission d’ingénierie hydraulique et gestion hydraulique constitue le lot 3.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Études, concertation et mise en œuvre de la Zone d’Aménagement Concerté de Namérique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT 01 : étude opérationnelle – projet aménagement
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71243000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71314300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tranche ferme :- Édification du projet d’aménagement de Namérique- Le dossier de création de la ZAC,- L’étude sur le développement potentiel des ENR- La mission du programmiste : synthèse et assemblierTranche optionnelle 1 :- Le dossier de réalisation de la ZACTranche optionnelle 2 :- Le dossier de déclaration d’utilité publique et mise encompatibilité du PLU
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Note Méthodologique et Technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d’ingénierie voirie et réseaux divers et géomètre
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tranche ferme :- Levée topographique- Édification du projet d’aménagement,- Dossier de création de la ZACTranche optionnelle :- Dossier de réalisation de la ZAC , participation au projetd’aménagement en phase opérationnelle
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Note Méthodologique et Technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ingénierie hydraulique et gestion de l’eau
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tranche ferme :- Étude hydraulique / Édification du projet d’aménagement deNamérique- Dossier Loi sur l’Eau et milieu aquatique
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Note Méthodologique et Technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 202-491778 du 18/10/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19-06 Études, concertation et mise en œuvre de la Zone d’Aménagement Concerté de Namérique
Lot nº : 1
Intitulé : étude opérationnelle – projet aménagement
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 septembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Monsieur JEAN Antoine Gabriel (ATELIER AJA) Mandataire du Groupement , Numéro national d'identification : 507 446 888 000 20, 34000, MONTPELLIER, F, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui
NATHALIE LUCAS, Numéro national d'identification : 422 555 615 000 42, 34090, MONTPELLIER, F, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui
LA CONDITION URBAINE (LCU), Numéro national d'identification : 488 096 595 000 19, 75013, PARIS, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
PLUS DE VERT , Numéro national d'identification : 750 711 376 000 12, 34980, SAINT CLEMENT DE RIVIERE, F, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 134 400
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 1906 Études, concertation et mise en œuvre de la Zone d’Aménagement Concerté de Namérique
Lot nº : 2
Intitulé : Prestations d’ingénierie voirie et réseaux divers et géomètre
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 9 septembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CEAU, Numéro national d'identification : 403 634 090 000 43, 34140, BOUZIGUES, F, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 47 975
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19 06 Études, concertation et mise en œuvre de la Zone d’Aménagement Concerté de Namérique
Lot nº : 3
Intitulé : Ingénierie hydraulique et gestion de l’eau
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 septembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CABINET GAXIEU, Numéro national d'identification : 312 411 648 000 81, 34537, BEZIERS, F, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 17 425
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6 rue pitot, 34063, montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-admnistratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à article L.551 – 1 du code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du marché Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour en excès de pouvoir, éventuellement assorti d'un requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant l'instance désignée ci-dessus, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation.Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 octobre 2020