Avis No 20-131447

publié le 26/10/2020

Dépt. : 42, 69, 71 Ville de charlieu

Délégation de service public pour la gestion du camping de Charlieu

Avis de marché - Concession Procédure NC

L’essentiel du marché

Nom et adresse de l'autorité délégante :

Ville de Charlieu

Adresse :

12 Rue Jean Morel 42190 Charlieu

Téléphone : (+33) 4-77-69-33-89
Télécopieur : (+33) 4-77-69-07-28

Courriel :

dgs ville-charlieu.fr

Adresse générale de l'autorité délégante :

http://www.ville-charlieu.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

http://www.loire.fr/e-marchespublics

Objet du marché :

Le délégataire assurera la gestion, l'exploitation et la promotion du camping municipal actuel classé dans la catégorie " 3 étoiles " d'une surface de 1,00 ha environ et comprenant 100 emplacements, un local d'accueil à l'entrée, une maison d'habitation, un local réserve et des blocs sanitaires.Le nombre d'emplacements destiné au camping d'hébergement ou caravanage à l'année ne devra pas excéder 80% de la surface utile du terrain de camping.Il se rémunérera sur les usagers du camping et définira ses propres tarifs qui seront fixés en adéquation avec la nature des prestations proposées, et de manière à renforcer l'attractivité du camping. Il devra assurer la continuité de service et l'égalité des usagers vis-à-vis du service public

Renseignements relatifs aux lots :

Le délégataire assurera la gestion, l'exploitation et la promotion du camping municipal actuel classé dans la catégorie " 3 étoiles " d'une surface de 1,00 ha environ et comprenant 100 emplacements, un local d'accueil à l'entrée, une maison d'habitation, un local réserve et des blocs sanitaires.Le nombre d'emplacements destiné au camping d'hébergement ou caravanage à l'année ne devra pas excéder 80% de la surface utile du terrain de camping.Il se rémunérera sur les usagers du camping et définira ses propres tarifs qui seront fixés en adéquation avec la nature des prestations proposées, et de manière à renforcer l'attractivité du camping. Il devra assurer la continuité de service et l'égalité des usagers vis-à-vis du service public

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/12/2020 à 17h00

Situation propre :

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises. En cas de groupement, un mandataire est désigné. Ce mandataire reçoit le pouvoir de ses cotraitants

Capacité économique et financière - références requises :

Capacité économique et financière - références requises : Formulaire Dc2Les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et socialesLes attestations d'assurance du candidatUne description détaillée de l'entreprise : actionnaire, moyens financiers, moyens techniques et humains, organisation interne, activités principales et accessoiresLes bilans et comptes de résultats des 3 dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Capacité économique et financière - références requises : Formulaire Dc2Les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et socialesLes attestations d'assurance du candidatUne description détaillée de l'entreprise : actionnaire, moyens financiers, moyens techniques et humains, organisation interne, activités principales et accessoiresLes bilans et comptes de résultats des 3 dernières années

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les références du candidat en matière d'exploitation et de gestion de camping de taille équivalente à minimaLe candidat présentera, au minimum un tableau de références précisant : le nom de la collectivité, la nature de la convention (marchés ou délégation de service public), le nombre d'emplacements du site, les équipements du camping exploité, le chiffre d'affaires, le nombre de nuitées moyennes annuelles durant le contrat et toute autre information que le candidat jugera utile

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les références du candidat en matière d'exploitation et de gestion de camping de taille équivalente à minimaLe candidat présentera, au minimum un tableau de références précisant : le nom de la collectivité, la nature de la convention (marchés ou délégation de service public), le nombre d'emplacements du site, les équipements du camping exploité, le chiffre d'affaires, le nombre de nuitées moyennes annuelles durant le contrat et toute autre information que le candidat jugera utile

Références complètes :

Avis n°20-131447

Annonce

Département(s) de publication : 42, 69, 71
Annonce No 20-131447
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Charlieu, 12 Rue Jean Morel, 42190, Charlieu, F, Téléphone : (+33) 4 77 69 33 89, Courriel : dgs ville-charlieu.fr , Fax : (+33) 4 77 69 07 28, Code NUTS : FRK25
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-charlieu.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Charlieu, 12 rue Jean Morel, 42190, Charlieu, F, Téléphone : (+33) 4 77 69 33 89, Courriel : contact ville-charlieu.fr , Code NUTS : FRK25, Adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics , Adresse du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.loire.fr/e-marchespublics
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour la gestion du camping de Charlieu
Numéro de référence : 20as-0040-J
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55220000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le délégataire assurera la gestion, l'exploitation et la promotion du camping municipal actuel classé dans la catégorie " 3 étoiles " d'une surface de 1,00 ha environ et comprenant 100 emplacements, un local d'accueil à l'entrée, une maison d'habitation, un local réserve et des blocs sanitaires.Le nombre d'emplacements destiné au camping d'hébergement ou caravanage à l'année ne devra pas excéder 80% de la surface utile du terrain de camping.Il se rémunérera sur les usagers du camping et définira ses propres tarifs qui seront fixés en adéquation avec la nature des prestations proposées, et de manière à renforcer l'attractivité du camping. Il devra assurer la continuité de service et l'égalité des usagers vis-à-vis du service public
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : rue du Camping 42190 - Charlieu
II.2.4)Description des prestations : Le délégataire assurera la gestion, l'exploitation et la promotion du camping municipal actuel classé dans la catégorie " 3 étoiles " d'une surface de 1,00 ha environ et comprenant 100 emplacements, un local d'accueil à l'entrée, une maison d'habitation, un local réserve et des blocs sanitaires.Le nombre d'emplacements destiné au camping d'hébergement ou caravanage à l'année ne devra pas excéder 80% de la surface utile du terrain de camping.Il se rémunérera sur les usagers du camping et définira ses propres tarifs qui seront fixés en adéquation avec la nature des prestations proposées, et de manière à renforcer l'attractivité du camping. Il devra assurer la continuité de service et l'égalité des usagers vis-à-vis du service public
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 31 octobre 2033
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises. En cas de groupement, un mandataire est désigné. Ce mandataire reçoit le pouvoir de ses cotraitants
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacité économique et financière - références requises : Formulaire Dc2Les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et socialesLes attestations d'assurance du candidatUne description détaillée de l'entreprise : actionnaire, moyens financiers, moyens techniques et humains, organisation interne, activités principales et accessoiresLes bilans et comptes de résultats des 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacité économique et financière - références requises : Formulaire Dc2Les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et socialesLes attestations d'assurance du candidatUne description détaillée de l'entreprise : actionnaire, moyens financiers, moyens techniques et humains, organisation interne, activités principales et accessoiresLes bilans et comptes de résultats des 3 dernières années
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les références du candidat en matière d'exploitation et de gestion de camping de taille équivalente à minimaLe candidat présentera, au minimum un tableau de références précisant : le nom de la collectivité, la nature de la convention (marchés ou délégation de service public), le nombre d'emplacements du site, les équipements du camping exploité, le chiffre d'affaires, le nombre de nuitées moyennes annuelles durant le contrat et toute autre information que le candidat jugera utile
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les références du candidat en matière d'exploitation et de gestion de camping de taille équivalente à minimaLe candidat présentera, au minimum un tableau de références précisant : le nom de la collectivité, la nature de la convention (marchés ou délégation de service public), le nombre d'emplacements du site, les équipements du camping exploité, le chiffre d'affaires, le nombre de nuitées moyennes annuelles durant le contrat et toute autre information que le candidat jugera utile
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 décembre 2020 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir leur demande via la plateforme marchés publics ou par écrit à l'adresse ci-dessous au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Une réponse sera alors adressée aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.Une visite des installations peut être réalisée à la demande des candidats.Instances chargée des procédures de recours et de médiationstribunal Administratif de Lyon184 rue Duguesclin69433 lyon Cedex 03tél : 04 78 14 10 10télécopie : 04 78 14 10 65courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 octobre 2020