Avis No 20-131406

publié le 28/10/2020

Dépt. : 31 Universite paul sabatier

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la stratégie contractuelle et opérationnelle d'un projet immobilier structurant de l'université Toulouse III Paul Sabatier

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°20-131406

Référence de TED :

2020/S 212-517859 - annonce diffusée le 30 octobre 2020

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-131406
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Université Paul Sabatier, 118 route de Narbonne, 31062, Toulouse, F, Courriel : service-marches univ-tlse3.fr , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.univ-tlse3.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_66scDRhrLX
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Zkze8uNapP
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la stratégie contractuelle et opérationnelle d'un projet immobilier structurant de l'université Toulouse III Paul Sabatier
Numéro de référence : 2020ACTFS02200
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet d'assister l'UPS pour mener à bien la préparation à la mise en œuvre et dans la mise en œuvre du centre universitaire d'enseignement de recherche et de santé (CUERS).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accompagner les pilotes du projet dans les décisions structurantes. Apporter de l'expertise sur des questions techniques d'ingénierie administrative et financière.Sécuriser les procédures par le cadrage et les contributions adaptées aux différentes étapes en fonctions des enjeux et de l'avancement du projet.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique : déroulement de la mission 20%; présentation de rendus pour des mission similaires 20%;composition de l'équipqe d'AMO 20% / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Avenants et toutes modifications du marché.Accord cadre conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant del'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de six mois (article D8222-5-1°- a du code du travail)Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D8222-5-1°- b du code du travail)Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 moisUn récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscriptionPouvoir du signataire
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Formulaire DC1 Lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-DC 4)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-DC 4)- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références de moins de trois ans relatives à l'objet du marché : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées (adresse, téléphone, email) des maîtres d'ouvrage concernés. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 novembre 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r décembre 2020 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre mono attributaire, passé selon une procédure formalisée ; les marchés passés sur son fondement auront la forme de marchés subséquents passés en application des articles R.2162-7 et R.2162-8 du code de la commande publique.Accord cadre sans minimum ni maximum.les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre, par Internet, sur la plate-forme de dématérialisation suivante : http://www.achatpublic.comAu plus tard le Lundi 30 novembre 2020 à 16 heures.n.b. : Les candidats doivent impérativement procéder à la transmission de leur candidature par voie dématérialisée. De ce fait, si une candidature ou une offre était remise sous forme papier, elle serait déclarée irrecevable.les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.en application de l'arrêté du 28 août 2006, parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuventainsi faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde :- sur support physique électronique (clé Usb). Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire), - oU sur support papier.Avec la mention suivante à l'adresse : Copie de sauvegarde " Accord cadre pour AMO pour l'accompagnement à la stratégie contractuelle et opérationnelle d'un projet immobilier structurant de l'université Toulouse iii " " ne pas ouvrir par le service du courrier "universite toulouse iii paul SabatierDépartement Achat PublicBâtiment administration centrale - rez-de-chaussée - bureau N°34118, route de Narbonne31062 TOULOUSE Cedex 9en cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat devra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8h30 à 19 heures :1) par téléphone : 0892 23 21 20 ou 01 48 07 53 422) par messagerie : support achatpublic.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 octobre 2020