Département(s) de publication : 31 Annonce No 20-131406 I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la stratégie contractuelle et opérationnelle d'un projet immobilier structurant de l'université Toulouse III Paul Sabatier | | | Numéro de référence : 2020ACTFS02200 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 71241000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : La présente consultation a pour objet d'assister l'UPS pour mener à bien la préparation à la mise en œuvre et dans la mise en œuvre du centre universitaire d'enseignement de recherche et de santé (CUERS). | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 71241000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRJ23 | | | Lieu principal d'exécution : | II.2.4) | Description des prestations : Accompagner les pilotes du projet dans les décisions structurantes. Apporter de l'expertise sur des questions techniques d'ingénierie administrative et financière.Sécuriser les procédures par le cadrage et les contributions adaptées aux différentes étapes en fonctions des enjeux et de l'avancement du projet. | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | critères énoncés ci-dessous | | | Critère de qualité 1. Valeur technique : déroulement de la mission 20%; présentation de rendus pour des mission similaires 20%;composition de l'équipqe d'AMO 20% / Pondération : 60 | | | Prix : 1. PRIX / Pondération : 40 | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 12 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : oui | | | Description des options : Avenants et toutes modifications du marché.Accord cadre conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans. | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant del'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de six mois (article D8222-5-1°- a du code du travail)Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D8222-5-1°- b du code du travail)Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 moisUn récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscriptionPouvoir du signataire | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection : - Formulaire DC1 Lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-DC 4)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-DC 4)- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité, | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références de moins de trois ans relatives à l'objet du marché : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées (adresse, téléphone, email) des maîtres d'ouvrage concernés. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire. | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure ouverte | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.5) | Information sur la négociation | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 30 novembre 2020 - 16:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | Date : 1.e.r décembre 2020 - 09:00 | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Accord-Cadre mono attributaire, passé selon une procédure formalisée ; les marchés passés sur son fondement auront la forme de marchés subséquents passés en application des articles R.2162-7 et R.2162-8 du code de la commande publique.Accord cadre sans minimum ni maximum.les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre, par Internet, sur la plate-forme de dématérialisation suivante : http://www.achatpublic.comAu plus tard le Lundi 30 novembre 2020 à 16 heures.n.b. : Les candidats doivent impérativement procéder à la transmission de leur candidature par voie dématérialisée. De ce fait, si une candidature ou une offre était remise sous forme papier, elle serait déclarée irrecevable.les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.en application de l'arrêté du 28 août 2006, parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuventainsi faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde :- sur support physique électronique (clé Usb). Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire), - oU sur support papier.Avec la mention suivante à l'adresse : Copie de sauvegarde " Accord cadre pour AMO pour l'accompagnement à la stratégie contractuelle et opérationnelle d'un projet immobilier structurant de l'université Toulouse iii " " ne pas ouvrir par le service du courrier "universite toulouse iii paul SabatierDépartement Achat PublicBâtiment administration centrale - rez-de-chaussée - bureau N°34118, route de Narbonne31062 TOULOUSE Cedex 9en cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat devra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8h30 à 19 heures :1) par téléphone : 0892 23 21 20 ou 01 48 07 53 422) par messagerie : support achatpublic.com | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 26 octobre 2020 |  |