Objet du marché : numéro de la consultation : Ght.2020.009 construction neuve d'une maison d'accueil specialisee m.a.s.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : route de Pessan, 32000 Auch.
Code NUTS : -FRJ24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au projet de base et de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles (Pse/Options) prévues dans les Cctp.
Le marché comporte 5 PSE imposées par le maître d'ouvrage :
Pse 1 : Muret bahut en remplacement du mur de soutènement (lots 01, 12 et 16)
pse 2 : Récupération du chauffe-eau solaire existant (Lots 10 et 11)
pse 3 : Photovoltaïque autoconsommation (Lot 11)
pse 4 : Raccordement ENEDIS (Lot 11)
pse 5 : Volets coulissants (Lot 03).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance : constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance, les cautions personnelles et solidaires n'étant pas acceptées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccap.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
date prévisionnelle du début des travaux (période de préparation) : Février 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
certificats de qualifications professionnelles (Qualibat, HQE, attestation de bonne exécutions, etc ou équivalent)
lot 01 : 2111 : Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Tech. Courante)
lot 02 : 3211 : Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (Tech. Courante)
lot 03 : 3512 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tous types de bâtiments
lot 04 : 4411 : Serrurerie ? Métallerie (Tech. Courante)
Lot 05 : 4132 : Plaques de plâtres (Tech. Confirmée) et 6611 Fourniture et pose de plafonds modulaires (Tech. Courante; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
lot 06 : 4312 : Fourniture et pose de menuiseries intérieures en bois
lot 07 : 6262 : Chapes fluides et 6311 : Carrelages - revêtements (technicité courante)
lot 08 : 6111 Peinture et ravalement (Technicité courante)
lot 10 : 5111 : Plomberie Sanitaire et 5311 Installations thermiques (technicité courante)
lot 11 : 5911 : Installation photovoltaïque de puissance inférieur à 250 kwc et qualifelec cfo et Cfa
Lot 14 : 4312 : 9112 : Agencement (Technicité confirmée)
lot 16 : 2132 : Enduits ux liants hydrauliques (Technicité courante)
lot 17 : 6223 : Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoleum et assimilés)(technicité supérieure) et 6224 Revêtements résilients " système douche "
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GHT.2020.009/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Les Maître d'œuvre et bureau de contrôle indiquent aux entreprises leurs besoins. Le Maître d'œuvre et/ou l'opc fixe les dates de production des échantillons, notices techniques et PV d'agrément. . Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : Ght.2020.009 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Afin de bien préparer leur offre, les candidats ont la possibilité de visiter le site (en accès libre) par leurs propres moyens. Le maître d'ouvrage attire l'attention sur cetaccès étroit et difficilement praticable. L'accès au site se fait par le chemin Villeneuve - 32000 AUCH, par la route de Pessan (D626.).

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 30 novembre 2020, à 18 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots :