Avis No 20-129947

publié le 24/10/2020

Dépt. : 30 Ales agglomeration

MISSION D'ASSISTANCE STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNELLE AUX POLITIQUES PUBLIQUES

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°20-129947

Référence de TED :

2020/S 209-510927 - annonce diffusée le 27 octobre 2020

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 23/07/2020 - Référence : 20-92582

Annonce

Département(s) de publication : 30
Annonce No 20-129947
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Alès Agglomération, Bâtiment ATOME - 2 Rue Michelet - BP 60249, 30105, Ales Cedex, F, Téléphone : (+33) 04 66 56 43 99, Courriel : manon.jourdan alesagglo.fr , Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ales.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Ville d''Alès, 9, Place de l''Hôtel de Ville - BP 40345, 30115, Alès Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 66 56 43 99, Courriel : manon.jourdan alesagglo.fr , Code NUTS : FRJ12, Adresse internet : http://www.ales.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MISSION D'ASSISTANCE STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNELLE AUX POLITIQUES PUBLIQUES
Numéro de référence : 2020AA0106AO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : MISSION D'ASSISTANCE STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNELLE AUX POLITIQUES PUBLIQUES
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : MISSION D'ASSISTANCE STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNELLE AUX POLITIQUES PUBLIQUES
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Alès Agglomération et la Ville d'Alès ont souhaité, par convention constitutive de groupement de commandes, se doter d'une ingénierie de conseil stratégique et d'accompagnement axée sur des processus de pilotage et d'élaboration collective,de mobilisation des techniques d'information et de communication collaborative et créative.Missions du prestataire : assister et accompagner l'acheteur public pour étude de contexte,travail de préparation et de participation aux instances de travail et de gouvernance et de pilotage,travail de préparation et d'animation de séminaires avec les services et/ou les élus,travail de préparation et d'animation de groupes de travail internes à la collectivité,travail de préparation et d'animation de réunions de concertation avec des partenaires et/ou le public, suivi,conseil et veille,assistance à la préparation d'un communiqué de presse, réalisation d'un diaporama,assistance à la rédaction d'un dossier support de présentation d'un projet et sa synthèse stratégique,assistance au lancement des études,bilan d'une démarche de concertation ou de conduite d'un projet,assistance au lancement d'une enquête publique ou d'une concertation publique,assistance au suivi d'une enquête publique ou d'une concertation publique,élaboration de notes stratégiques,réalisation de benchmark sur des thématiques spécifiques,préparation,conduite,encadrement et mise en œuvre de projets et actions participant à la mise en œuvre du projet de territoire d'Alès Agglomération,animation de séances de travail avec les services et/ou les élus et/ou les partenaires,appui à l'évolution des pratiques de la collectivité via la mise en œuvre de nouveaux modes de travail et de fonctionnement,contribution à la mise en œuvre globale et à la mise à jour du projet de territoire d'Alès Agglomération.Il est attendu du prestataire un suivi régulier des politiques publiques et projets concernés.En cohérence avec les disponibilités des élus et services,possibilité d'intervention en soirée et week-end.La nature de chaque dossier traité par l'opérateur économique étant très spécifique, les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Présentation de la méthodologie actant d'une bonne compréhension de la mission et d'une méthodologie d'animation(40)Organisation, les qualifications et l'expérience du personnel (20) / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 142-349727 du 24/07/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : MISSION D'ASSISTANCE STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNELLE AUX POLITIQUES PUBLIQUESAccord-cadre à bons de commandeMontant minimum annuel : 50 000 euro(s) HTSans montant maximum annuel
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
S.A.R.L. NICAYA, 197, allée de Castellas, 13770, VENELLES, FR, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : http://www.nicaya.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 132 850
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères - CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr , Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères - CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr , Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", no 358994).- L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 octobre 2020