Avis No 20-129598

publié le 23/10/2020

Dépt. : 31 Synd mixte trpt commun aggl toulousain

Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les systèmes de transmission sans fil

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°20-129598

Référence de TED :

2020/S 208-508925 - annonce diffusée le 26 octobre 2020

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-129598
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SYND MIXTE TRPT COMMUN AGGL TOULOUSAIN, Numéro national d'identification : 25310098600046, 7, esplanade Compans Caffarelli, 31011, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 67 77 80 61, Courriel : correspondre aws-france.fr , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://tisseo-collectivites.fr/
Adresse du profil acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://tisseo.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://tisseo.marches-publics.info/
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les systèmes de transmission sans fil
Numéro de référence : M2020185
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72318000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (Amo) à réaliser pour le compte de et afin d'accompagner l'équipe " systèmes " de la Direction Gestion du Patrimoine de Tisséo Collectivités dans le domaine des technologies de transmission sans fil.En effet, l'évolution de réseaux de communication sans fil (radio Tetra, réseaux mobiles privés, Wi-Fi ) mis à disposition de Tisséo Voyageurs par Tisséo Collectivités est le résultat des investissements de l'autorité organisatrice des transports réalisés dans le cadre de projets et remis à disposition de l'exploitant à la mise en service
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (Amo) à réaliser pour le compte de et afin d'accompagner l'équipe " systèmes " de la Direction Gestion du Patrimoine de Tisséo Collectivités dans le domaine des technologies de transmission sans fil.En effet, l'évolution de réseaux de communication sans fil (radio Tetra, réseaux mobiles privés, Wi-Fi ) mis à disposition de Tisséo Voyageurs par Tisséo Collectivités est le résultat des investissements de l'autorité organisatrice des transports réalisés dans le cadre de projets et remis à disposition de l'exploitant à la mise en service
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accords-cadre est de 1 an renouvelable 3 fois 1 an
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :-Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :-le nom et l'adresse du candidat-si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint-Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même articlePour information, les formulaires à jour de type Dc1, Dc2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie(http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :-L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers-Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur la dernière année.-Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur la dernière année
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans-Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise-Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L2124-3 et R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, régissant la procédure avec négociation.A ce titre, les candidats sont informés qu'à ce stade de la procédure, il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette première phase de sélection.Les candidats doivent remettre les pièces mentionnées aux articles 12 et 14 du règlement de la consultation et précisées également dans l'avis d'appel à concurrence.Les candidats devront présenter des références et compétences concernant :- les aspects réseaux cellulaires de téléphonie mobile, PMR, 3rp, TETRA, Wi-Fi, Iot (Lora, Sigfox?), NFC, ingénierie des réseaux et courant faibles en général- les métiers du transport urbain (bus, métro, tramway, parcs relais, parcs vélos),- les métiers support aux métiers du transport urbain (sûreté, commercial),- les métiers de l'ingénierie de systèmes.L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique, conformément à l'article 13 du règlement de la consultation.Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel à la concurrence. Il est notamment précisé que la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs candidatures, en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualitéde membre de plusieurs groupements.Les candidatures sont à remettre avant le mardi 10 novembre 2020 - 12 heures comme rappelé à l'article 24 du règlement de la consultation. Aucune transmission papier n'est autorisée.L'acheteur ne limite pas le nombre de candidats admis à soumissionner. L'acheteur invitera simultanément et par écrit tous les candidats à soumissionner sous réserve de la recevabilité de leur candidature.Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.La durée de l'accords-cadre est de 1 an renouvelable 3 fois 1 an.A titre indicatif, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum des commandes est de 240 000 Euros HT par période de 1 an.Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : http://tisseo.marches-publics.info/Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique Telerecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 octobre 2020