Avis No 20-1295

publié le 08/01/2020

Dépt. : 78 Plate-forme affretement et transport

Affretement d'un navire de type roulier opérant sur toutes les zones maritimes au profit du ministere des armees (MINARM) et accedant au port de Degrad des Cannes en Guyane

Résultat de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°20-1295

Référence de TED :

2020/S 005-007118 - annonce diffusée le 08 janvier 2020

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 28/07/2019 - Référence : 19-116711

Annonce

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-1295
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Plate-Forme Affrètement et Transport, Zone aeronautique, 78457, Velizy Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 45 07 33 14, Courriel : pfat-bat.redac.fct intradef.gouv.fr , Fax : (+33) 1 45 07 33 02, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.defense.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Affretement d'un navire de type roulier opérant sur toutes les zones maritimes au profit du ministere des armees (MINARM) et accedant au port de Degrad des Cannes en Guyane
Numéro de référence : DAF_2019_000332
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63726400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Affretement d'un navire de type roulier opérant sur toutes les zones maritimes au profit du ministere des armees (MINARM) et accedant au port de Degrad des Cannes en Guyane
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Affretement d'un navire de type roulier opérant sur toutes les zones maritimes au profit du ministere des armees (MINARM) et accedant au port de Degrad des Cannes en Guyane
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Affretement d'un navire de type roulier opérant sur toutes les zones maritimes au profit du ministere des armees (MINARM) et accedant au port de Degrad des Cannes en Guyane
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 145-357564
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019.012.2019.020
Lot nº :
Intitulé : Affrètement d'un navire de type roulier opérant sur toutes les zonesmaritimes au profit du ministère des armées (MINARM) et accédantau port de Degrad des Cannes en Guyane.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
COMPAGNIE MARITIME NANTAISE, 4, rue Marcel Paul, 44000, Nantes, F, Code NUTS : FRG01, Adresse internet : https://www.compagnie-maritime-nantaise.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 57 506 746
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de St-Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greff.ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national du règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353, 75703, Paris Cedex 13, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de St-Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greff.ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 janvier 2020