Avis No 20-129132

publié le 20/10/2020

Date limite de réponse : 16/11/2020

Dépt. : 85 Vendee grand littoral

FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIER ET BOITES RETOUR POUR LES MÉDIATHÈQUES DU RÉSEAU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VENDÉE GRAND LITTORAL

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Vendée Grand Littoral

A l'attention de :

Service commande publique

Adresse :

35 Impasse du Luthier - ZI du Pâtis 1BP 20 85440 Talmont Saint Hilaire

Téléphone : (+33) 2-51-20-72-07
Télécopieur : (+33) 2-51-90-60-92

Courriel :

marches.publics vendeegrandlittoral.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.vendeegrandlittoral.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIER POUR LES MÉDIATHÈQUES DU RÉSEAU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VENDÉE GRAND LITTORAL

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Mobilier spécifique médiathèques

Lot n°2 :

Mobilier de confort

Lot n°3 :

Boites retour

Caractéristiques principales :

Fourniture de mobilier et de boites retour pour les bibliothèques du réseau de la communauté de communes Vendée Grand Littoral

Quantité ou étendue :

FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIER POUR LES MÉDIATHÈQUES DU RÉSEAU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VENDÉE GRAND LITTORAL

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/11/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Capacités juridiques, financières, professionnelles et techniques

Situation propre :

Voir article 4.2 du règlement de la consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Voir article 4.2 du règlement de la consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Voir article 4.2 du règlement de la consultation

Tribunal Administratif ; 6 allée de l'Ile Gloriette BP24111 44041 NANTES Cedex ; Tél. : (+33) 2-40-99-46-00 ; Fax : (+33) 2-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Tribunal Administratif ; 6 allée de l'Ile Gloriette BP24111 44041 NANTES Cedex ; Tél. : (+33) 2-40-99-46-00 ; Fax : (+33) 2-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

CC de Vendée Grand Littoral ; ZI du Patis 1 35, impasse du Luthier BP20 85440 TALMONT SAINT HILAIRE ; Tél. : (+33) 2-51-20-72-07 ; Fax : (+33) 2-51-90-60-92 ; Courriel : marches.publics vendeegrandlittoral.fr Adresse internet : http://www.marches-securises.fr ;

Références complètes :

Avis n°20-129132

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 20-129132
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Vendée Grand Littoral.
Correspondant : Service commande publique, 35 Impasse du Luthier - zI du Pâtis 1
B.P. 20 85440 Talmont-Saint-Hilaire, tél. : (+33) 2-51-20-72-07, télécopieur : (+33) 2-51-90-60-92, courriel : marches.publics vendeegrandlittoral.fr adresse internet : https://www.vendeegrandlittoral.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de mobilier pour les médiathèques du réseau de la communauté de communes vendée grand littoral.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 39155000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRG05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 65 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 190 000 euros.

Caractéristiques principales :

fourniture de mobilier et de boites retour pour les bibliothèques du réseau de la communauté de communes Vendée Grand Littoral
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et livraison de mobilier pour les médiathèques du réseau de la communauté de communes vendée grand littoral.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget propre de la communauté de communes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions énoncées à l'article 3.7 du règlement de la consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités juridiques, financières, professionnelles et techniques.
Situation juridique - références requises : voir article 4.2 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir article 4.2 du règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir article 4.2 du règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AF2020-21-CST.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable en accès libre sur www.marches-securises.fr
Les candidats pourront être amenés à présenter des échantillons selon les modalités exposées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CC de Vendée Grand Littoral.
zi du Patis 1 35, impasse du Luthier Bp20, 85440 Talmont-Saint-Hilaire, , tél. : (+33) 2-51-20-72-07, , télécopieur : (+33) 2-51-90-60-92, , courriel : marches.publics vendeegrandlittoral.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Mobilier spécifique médiathèques.
Coût estimé (HT) : entre 40 000 euros et 110 000 euros.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 39155000.
Mots descripteurs : Mobilier

Lot(s) 2. -
Mobilier de confort.
Coût estimé (HT) : entre 15 000 euros et 45 000 euros.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 39151000.
Mots descripteurs : Mobilier

Lot(s) 3. -
Boites retour.
Coût estimé (HT) : entre 10 000 euros et 35 000 euros.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 39155000.
Mots descripteurs : Mobilier