Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande - réalisation de travaux d'aménagements, de rénovation et de mise en conformité de voirie sur le réseau de transport de Nîmes Métropole.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45240000
45234116
45262620.
Lieu d'exécution : nimes Métropole.
Code NUTS : FRJ12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 5 300 000 euros.

Caractéristiques principales :

le contrat objet de la présente consultation est un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 650 000 euros (H.T.) par période. Il est conclu pour une période de deux ans reconductible une fois pour la même durée
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé par le biais d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, prévu par l'article R.2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.

Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes :
-Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché ;
-Le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence, de la procédure applicable au marché initial.

Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5.00% du montant initial du bon de commande sera constituée conformément aux dispositions des articles R.2191-32 et suivants du Code de la commande publique.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité (100 %) au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : financement assuré par le budget annexe Transport de Nîmes Métropole, section investissement, sous forme d'autofinancement et d'emprunts.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
Ou, en cas de candidature classique
Lettre de candidature :
Remplir le formulaire Dc1 mis à jour le 1^er avril 2019 ou utiliser un format libre
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance)
Déclarations sur l'honneur :
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 mis à jour le 1^er avril 2019) ;
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 mis à jour le 1^er avril 2019)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études)
Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents :
Fntp : 211 Démolition par engin mécanique
Fntp : 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain
Fntp : 2322 Travaux de terrassement courant en milieu non urbain
Fntp : 2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes
Fntp : 341 Assise de chaussée
Fntp : 3421 Revêtements en matériaux enrobés classiques
Fntp : 3422 Revêtements en matériaux enrobés spéciaux
Fntp : 3432 Revêtements en béton hydraulique coulé en place sans circulation motorisée
Fntp : 3451 Pavés et dalles en pierre naturelle
Fntp : 3452 Pavés et dalles en béton ou autres matériaux
Fntp : 346 Pose de bordures, chainette et caniveaux
Fntp : 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie
Fntp : 3622 Fraisage et rabotage
Fntp : 3721 Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs
Fntp : 3753 Pose de panneaux de signalisation temporaire.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la valeur maximum estimée indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence correspond au montant maximum des commandes sur la durée globale de l'accord-cadre (reconduction incluse).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr.