Avis No 20-128881
publié le 06/11/2020
Dépt. : 30 Ca nimes metropole
Accord-cadre a bons de commande - realisation de travaux d'amenagements, de renovation et de mise en conformite de voirie sur le reseau de transport de nimes metropole
Avis de marché Procédure Adaptée
L’essentiel du marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CA Nîmes Métropole
A l'attention de :
Le Président de Nîmes Métropole
Adresse :
Direction de la commande publique, Colisée 2, 1er étage, 1 rue du Colisée 30947 NimesTéléphone : (+33)4-34-03-57-00
Courriel :
commande-publique-agglo nimes-metropole.fr
Objet du marché :
Accord-cadre à bons de commande - Réalisation de travaux d'aménagements, de rénovation et de mise en conformité de voirie sur le réseau de transport de Nîmes Métropole
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :
Nimes Métropole
Caractéristiques principales :
Le contrat objet de la présente consultation est un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 650 000 euros HT par période. Il est conclu pour une période de deux ans reconductible une fois pour la même durée.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
Délai minimum de validité des offres :
6 mois
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Prix : 40 % -
- Valeur technique : 60 % -
Conditions de participations :
Garanties et capacités techniques et financièresCapacités professionnelles
Situation propre :
DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitantOu, en cas de candidature classiqueLettre de candidature :Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format librePour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance)Déclarations sur l'honneur :Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance)
Capacité économique et financière - références requises :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1er avril 2019).
Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études) Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents :FNTP : 211 Démolition par engin mécaniqueFNTP : 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbainFNTP : 2322 Travaux de terrassement courant en milieu non urbainFNTP : 2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformesFNTP : 341 Assise de chausséeFNTP : 3421 Revêtements en matériaux enrobés classiquesFNTP : 3422 Revêtements en matériaux enrobés spéciauxFNTP : 3432 Revêtements en béton hydraulique coulé en place sans circulation motoriséeFNTP : 3451 Pavés et dalles en pierre naturelleFNTP : 3452 Pavés et dalles en béton ou autres matériauxFNTP : 346 Pose de bordures, chainette et caniveauxFNTP : 347 Petits ouvrages divers en maçonnerieFNTP : 3622 Fraisage et rabotageFNTP : 3721 Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifsFNTP : 3753 Pose de panneaux de signalisation temporaire
Tribunal administratif de Nîmes ; 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes ; Tél. : (+33) 4-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr
Tribunal administratif de ; 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes ; Tél. : (+33) 4-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr
Références complètes :
Avis n°20-128881
Département(s) de publication : 30 Annonce No 20-128881 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Nîmes Métropole. Correspondant : le président de Nîmes Métropole, direction de la commande publique, Colisée 2, 1er étage, 1 rue du Colisée 30947 Nimes, tél. : (+33)4-34-03-57-00, courriel : commande-publique-agglo nimes-metropole.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus. Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande - réalisation de travaux d'aménagements, de rénovation et de mise en conformité de voirie sur le réseau de transport de Nîmes Métropole. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Conditions de participation : Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée. Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : la valeur maximum estimée indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence correspond au montant maximum des commandes sur la durée globale de l'accord-cadre (reconduction incluse). Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2020. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr. |