Avis No 20-127460

publié le 16/10/2020

Date limite de réponse : 13/11/2020

Dépt. : 37 Universite francois rabelais de tours

Marché de Maintenance préventive et corrective des équipements de fermeture automatique installés sur les Pôles Immobiliers de Tours, Fondettes, La Riche (37) et Blois (41) de l'Université de Tou

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Université François Rabelais de Tours

A l'attention de :

M. BARRANGER Laurent

Adresse :

Direction des Affaires Juridiques et du Patrimoine - Service Achats et Marchés - 60, rue du Plat d'Étain - BP 12050 37020 Tours cedex 1

Téléphone : 02-47-36-66-58

Courriel :

lesam univ-tours.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.univ-tours.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Marché de Maintenance préventive et corrective des équipements de fermeture automatique installés sur les Pôles Immobiliers de Tours, Fondettes, La Riche (37) et Blois (41) de l'Université de Tours pour la période 2021-2025.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Tours (37).

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire, pour le compte de l'Université de Tours, la maintenance des équipements de fermeture automatique installés sur les pôles immobiliers de Tours, Fondettes et La Riche (37) et Blois (41) figurant au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Les prestations font l'objet d'un marché unique.

Quantité ou étendue :

Voir le Descriptif technique (CCTP et les annexes, DPGF)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/11/2020 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre (Voir le point 2 de la section 4 du règlement de la consultation pour le détail et la sous-pondération) : 60 % -
  • Prix des prestations (Voir le point 2 de la section 4 du règlement de la consultation pour le détail) : 40 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649711&orgAcronyme=f2h ;

Tribunal Administratif d'Orléans ; 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr ;

Greffe du Tribunal administratif d'Orléans ; 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649711&orgAcronyme=f2h ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649711&orgAcronyme=f2h ;

Références complètes :

Avis n°20-127460

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 20-127460
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université François Rabelais de Tours.
Correspondant : M. Barranger Laurent, direction des Affaires Juridiques et du Patrimoine - service Achats et Marchés - 60, rue du Plat d'étain - B.P. 12050 37020 Tours Cedex 1, tél. : 02-47-36-66-58, courriel : lesam univ-tours.fr adresse internet : http://www.univ-tours.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation, Enseignement supérieur et recherche.

Objet du marché : marché de Maintenance préventive et corrective des équipements de fermeture automatique installés sur les Pôles Immobiliers de Tours, Fondettes, La Riche (37) et Blois (41) de l'université de Tours pour la période 2021-2025.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50710000
Objets supplémentaires : 50324200.
Lieu d'exécution : tours (37).
Code NUTS : -FRB04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire, pour le compte de l'université de Tours, la maintenance des équipements de fermeture automatique installés sur les pôles immobiliers de Tours, Fondettes et La Riche (37) et Blois (41) figurant au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Les prestations font l'objet d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le Descriptif technique (CCTP et les annexes, Dpgf).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r janvier 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement = ressources publiques internes
paiement = le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint (avec mandataire solidaire) ou groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les renseignements permettant de connaître les capacités professionnelles, techniques et financières datant de moins de 3 ans (Chiffre d'affaire, liste de prestations similaires réalisés, etc...);
- Autres renseignements demandés : un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1;
- Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance professionnelle responsabilité civile en cours de validité;
- Autres renseignements demandés : la liste nominative des salariés étrangers qu'il emploie et soumis à l'autorisation de travail mentionnée aux articles L. 5221-2, 3 et 11 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
conjointement à la déclaration sur l'honneur concernant les obligations fiscales et sociales (visée au paragraphe F1-G de la lettre de candidature Dc1), le candidat pourra également produire :
A.) les copies des attestations des services fiscaux no 3666 volets 1, 2 et 3 (et 4 pour les entreprises individuelles et les EURL notamment)
b.) la copie de l'attestation URSSAF, mais aussi des attestations de cotisation auprès de la mutualité sociale agricole, la caisse maladie obligatoire, la caisse vieillesse obligatoire ou la caisse de congés payés pour les entreprises assujetties à ces différents régimes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre (voir le point 2 de la section 4 du règlement de la consultation pour le détail et la sous-pondération) : 60 %;
- prix des prestations (voir le point 2 de la section 4 du règlement de la consultation pour le détail) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Maintenance_Ferm.Auto.

Renseignements complémentaires : a) Une visite du site pendant la période de consultation est fortement recommandée mais non obligatoire, pour cela il convient de prendre contact auprès des antennes techniques dont les coordonnées figurent dans le règlement de la consultation (point 4 de la section 1).
b) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre ; cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, y compris le prix (La négociation n'est pas obligatoire, le marché pourra être attribué sans négociation).
c) Fermeture de l'université :
Du 21 Décembre 2020 au 2 Janvier 2021.
Date limite d'obtention : 13 novembre 2020, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649711&orgAcronyme=f2h .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649711&orgAcronyme=f2h .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649711&orgAcronyme=f2h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr .