Avis No 20-126041
publié le 15/10/2020
Date limite de réponse : 09/11/2020
Dépt. : 85 Syndicat trivalis
Travaux d'aménagement d'une zone de stockage amont des emballages dans le centre de tri départemental des déchets recyclables ménagers et travaux divers
Avis de marché Procédure Adaptée
L’essentiel du marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Syndicat Trivalis
A l'attention de :
M. Le Président de Trivalis
Adresse :
31 rue de l'atlantiqueCS 30605 85015 La Roche-sur-Yon
Téléphone : (+33)2-51-45-14-51
Télécopieur : (+33)2-51-45-14-50
Courriel :
Adresse internet du pouvoir adjudicateur :
http://www.trivalis.frAdresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-securises.fr
Objet du marché :
Travaux d'aménagement d'une zone de stockage amont des emballages dans le centre de tri départemental des déchets recyclables ménagers et travaux divers
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :
Centre de tri départemental - zone d'activités des Ajoncs 85280 La Ferrière
Possibilité de présenter une offre pour :
un ou plusieurs lots
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1-(05) :
Défense incendie, plomberie, CVC
Lot n°2-(06) :
Peinture, marquage portes industrielles, divers
Caractéristiques principales :
Le centre de tri départemental a été mis en service en octobre 2016. L'augmentation constante des tonnages de déchets ménagers recyclables à trier rend nécessaire des travaux d'extension et quelques aménagements du site. Le 10 août 2020, Trivalis a donc lancé une consultation portant sur des travaux d'aménagement d'une zone de stockage amont des emballages dans le centre de tri départemental des déchets recyclables ménagers et travaux divers. Cette consultation était décomposée en 6 lots. A la date limite de réception des offres, aucune offre n'a été remise pour les lots 5 'Défense incendie - Plomberie - CVC' et 6 'Peinture - Marquage portes industrielles - Divers'. Ainsi, ces deux lots sont relancés et font l'objet de la présente consultation.
Quantité ou étendue :
Le programme de travaux comporte la réalisation des éléments suivants :- une zone de stockage amont des emballages en vrac comportant : un couloir de stockage amont des déchets recyclables type FIFO, une zone de réception des emballages couverte et une zone de circulation des engins pour versement des emballages dans une trémie ouverte. Il s'agit de la prolongation du bâtiment actuel.- une zone de stockage au niveau de la salle de caractérisation des emballages entrants. Il s'agit d'une extension du bâtiment actuel permettant de stocker des bacs 660 litres.- un cinquième vestiaire comprenant 2 box individuels pour les douches. La pièce a été réalisée lors de la construction du bâtiment, avec toutes les arrivées des différents réseaux ; il y manque tous les aménagements internes (murs intérieurs, revêtements et réseaux).- l'extension de l'atelier pour l'exploitant.- des compléments nécessaires à la protection incendie.
Informations pratiques
Date limite de réception des offres :
09/11/2020 à 12h00
Délai minimum de validité des offres :
3 mois
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Situation propre :
Le candidat produit à l'appui de sa candidature :- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail- au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle : Preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Capacité économique et financière - références requises :
Le candidat produit à l'appui de sa candidature :- déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinentsSi, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :
Le candidat produit à l'appui de sa candidature :- liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont mis à disposition des candidats gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20201014w2_01. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis via la plateforme de dématérialisation http://www.marches-securises.fr. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la DLRO.
Tribunal administratif de Nantes ; 6 allée de l'ile gloriette - CS 24111 44041 Nantes cedex ; Tél. : (+33) 2-40-99-46-00 ; Fax : (+33) 2-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr ;
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ; 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 Nantes cedex 1 ; Tél. : (+33) 2-53-46-79-83 ; Fax : (+33) 2-53-46-79-79 ; Courriel : paysdl.ccira direct.gouv.fr Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts ;
Références complètes :
Avis n°20-126041
Département(s) de publication : 85 Annonce No 20-126041 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Trivalis. Correspondant : M. le président de Trivalis, 31 rue de l'atlantique CS 30605 85015 La Roche-sur-Yon, tél. : (+33)2-51-45-14-51, télécopieur : (+33)2-51-45-14-50, courriel : contact trivalis.fr adresse internet : http://www.trivalis.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Objet du marché : travaux d'aménagement d'une zone de stockage amont des emballages dans le centre de tri départemental des déchets recyclables ménagers et travaux divers. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Conditions de participation : Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 9 novembre 2020, à 12 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : procédure adaptée (articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique). Les communications et échanges d'information seront effectués exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du RC. Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour chaque lot la durée du marché court à compter de la date de notification adressée par l'acheteur au titulaire via le profil d'acheteur du syndicat, jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement. La date prévisionnelle de notification est fixée au 21 décembre 2020. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile gloriette - cS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr . Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : (+33) 2-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira direct.gouv.fr, télécopieur : (+33) 2-53-46-79-79 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Renseignements relatifs aux lots :
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