Avis No 20-125889

publié le 14/10/2020

Date limite de réponse : 06/11/2020

Dépt. : 83 Ville de saint tropez

Critères environnementaux

Location de cars avec chauffeur pour transport collectif

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ville de saint tropez

A l'attention de :

M. TUVERI Jean Pierre, Ville de saint-tropez

Adresse :

Za saint-claude 83990 Saint-tropez

Téléphone : 04-94-55-40-95
Télécopieur : 04-94-55-40-96

Adresse internet :

https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez

Objet du marché :

LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR POUR TRANSPORT COLLECTIF

Caractéristiques principales :

Se référer au cahier des charges

Quantité ou étendue :

LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR POUR TRANSPORT COLLECTIF

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/11/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 40 % -
  • Prix : 60 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez ;

Références complètes :

Avis n°20-125889

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-125889
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de saint tropez.
Correspondant : M. Tuveri Jean Pierre, Ville de saint-tropez, za saint-claude 83990 Saint-Tropeztél. : 04-94-55-40-95télécopieur : 04-94-55-40-96 adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .

Objet du marché : location de cars avec chauffeur pour transport collectif.

Caractéristiques principales :
se référer au cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location de cars avec chauffeur pour transport collectif.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours à compter de la réception des factures
le présent marché est financé sur le sur budget commune en section de fonctionnement :
Chapitre 011 - fonction 4148 - compte 6247 - service gestionnaire 010.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : un extrait KBIS et rib;
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.;
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.;
- Autres renseignements demandés : attestations fiscales et sociales de l'administration;
- Autres renseignements demandés : attestation AGEFIPH pour les entreprises de plus de 20 salariés.;
- Autres renseignements demandés : dume se référer à la page 8 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 40 %;
- prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020R050.

Renseignements complémentaires : a) Procédure adaptée article L2123-1 et R2123-4 du code de la commande publique
b) Durée du marché : le marché prendra effet à la date de notification jusqu'à parfaite exécution des prestations.
c) Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles
d) Sous-Critères de la valeur technique :
- mémoire technique : matériel et personnel disponible pour l'exécution des prestations : 70 %
- véhicules (caractéristiques) limitant l'émission de gaz à effet de serre : 30 %
E) Des négociations pourront être organisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .