Avis No 20-125731

publié le 14/10/2020

Date limite de réponse : 16/11/2020

Dépt. : 95 Siah des vallees du croult

Le présent marché a pour objet des prestations de service relatives au transport occasionnel de personnes par bus pour le compte du SIAH.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SIAH des Vallées du Croult

A l'attention de :

M. JIMENEZ Benoit, Président

Adresse :

Rue de l'Eau et des Enfants- 95500 Bonneuil en france

Téléphone : 01-30-11-15-15

Courriel :

dce siah-croult.org

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Le présent marché a pour objet des prestations de service relatives au transport occasionnel de personnes par bus pour le compte du SIAH.

Caractéristiques principales :

Se référer aux pièces de marché

Quantité ou étendue :

Se référer aux pièces de marché

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/11/2020 à 11h30

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Se référer aux pièces de marché

Situation propre :

Se référer aux pièces de marché

Capacité économique et financière - références requises :

Se référer aux pièces de marché

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Se référer aux pièces de marché

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com ;

Tribunal administratif de cergy ; 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy pontoise cx ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sQJjsYzY0V ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Références complètes :

Avis n°20-125731

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 20-125731
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAH des Vallées du Croult.
Correspondant : M. Jimenez Benoit, Président, rue de l'eau et des Enfants- 95500 Bonneuil-en-France, tél. : 01-30-11-15-15, courriel : dce siah-croult.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : le présent marché a pour objet des prestations de service relatives au transport occasionnel de personnes par bus pour le compte du SIAH.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 60112000.

Caractéristiques principales :

se référer aux pièces de marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se référer aux pièces de marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : se référer aux pièces de marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : se référer aux pièces de marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer aux pièces de marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer aux pièces de marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer aux pièces de marché.
Situation juridique - références requises : se référer aux pièces de marché.
Capacité économique et financière - références requises : se référer aux pièces de marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer aux pièces de marché.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2020, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : no02-20-14.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sQJjsYzY0V .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cx.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours :
- le Référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif avant la conclusion du contrat;
- le Référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou en l'absence d'une telle publication dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- le Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
- le Recours de pleine juridiction, conformément à la procédure issue de l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché, tout candidat évincé peut former un recours devant le tribunal administratif. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).