Avis No 20-12565

publié le 27/01/2020

Date limite de réponse : 27/02/2020

Dépt. : 62 Angdm

TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES TOITURES AMIANTEES SUR LE SITE DE L'ANGDM, 110, AVENUE DE LA FOSSE 23 - 62221 NOYELLES SOUS LENSLe marché est décomposé en 3 tranches :- 1 tranche ferme comprenant l

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ANGDM

A l'attention de :

M. Le directeur Général

Adresse :

1-3 Avenue de Flandre 75019 Paris

Téléphone : 01-48-01-89-50
Télécopieur : 01-48-01-89-59

Courriel :

marches.publics angdm.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.angdm.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES TOITURES AMIANTEES SUR LE SITE DE L'ANGDM, 110, AVENUE DE LA FOSSE 23 - 62221 NOYELLES SOUS LENSLe marché est décomposé en 3 tranches :- 1 tranche ferme comprenant les travaux dans le bâtiment dénommé " MATTEOLI ",- 1 tranche optionnelle no 1 comprenant les travaux dans le bâtiment dénommé " ADOLPHE THIERS ",- 1 tranche optionnelle no 2 comprenant les travaux dans le bâtiment dénommé " MAURICE ANDRE ".

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES TOITURES AMIANTEES SUR LE SITE DE L'ANGDM, 110, AVENUE DE LA FOSSE 23 - 62221 NOYELLES SOUS LENS

Quantité ou étendue :

Le marché est décomposé en 3 tranches :- 1 tranche ferme comprenant les travaux dans le bâtiment dénommé " MATTEOLI ",- 1 tranche optionnelle no 1 comprenant les travaux dans le bâtiment dénommé " ADOLPHE THIERS ",- 1 tranche optionnelle no 2 comprenant les travaux dans le bâtiment dénommé " MAURICE ANDRE ".

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/02/2020 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix de la prestation : 60 % -
  • Valeur technique : sous-critère traitement des pièces amiantées : 5 % -
  • Valeur technique : sous-critère sécurité du chantier (mode opératoire) : 5 % -
  • Valeur technique : sous-critère organisation globale du chantier, planning : 5 % -
  • Valeur technique : méthodologie pour garantir la mise hors d'eau du bâtiment tout au long des travaux : 20 % -
  • Moyens mis en oeuvre pour le respect et la protection de l'environnement : 5 % -

Situation propre :

1.Lettre de candidature (DC1) dûment remplie, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas : précision du caractère du groupement, solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire ou non, identification des membres du groupement, répartition des prestations, désignation du mandataire)

Capacité économique et financière - références requises :

2.Déclaration du candidat (DC2) reprenant les Renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat et de son ou ses co-traitants, sous-traitants :pour chaque candidat qui serait signataire du marché, et le ou les sous-traitants, dûment remplie, avec les pièces qui y sont réclamées en fonction du statut du candidat - Une Déclaration : - concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;- Le(s) copie(s) du(des) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en cours de validité Capacité de l'entreprise apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;- Preuve d'assurance pour les risques professionnels

Tribunal Administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr/ ;

Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ; 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353 75703 Paris cedex 13 ; Tél. : 01-44-97-05-39 ;

Greffe du Tribunal Administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Plateforme de dématérialisation PLACE ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=529560&orgAcronyme=d4t ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

En cas de copies de sauvegarde uniquement envoi, sous format papier, par la poste en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé sce moyens généraux, du lundi au jeudi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 16H30 et le vendredi de 8H30 à 11H30 (le site est fermé le vendredi après-midi) ; 110, avenue de la fosse 23 - CS 50019 62221 Noyelles sous lens ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=529560&orgAcronyme=d4t ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

ANGDM ; Sce Marchés Publics : MENARD Martine tel 03.21.79.48.10 OU FERRI Antonio tel 03.21.79.48.23 ou - Sce Moyens Généraux, pour visites obligatoires : STASSIEVITCH Corinne, tel 03.21.79.77.01 - 110 avenue de la Fosse 23, CS 50019 62221 Noyelles sous lens ; Courriel : marches.publics angdm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Cabinet Cochet Dehaene ; M. BARBIER Benoit, Technoparc Futura, Centre d'ingénierie 62400 Bethune ; Tél. : 03-21-68-70-70 ; Courriel : contact cochet-dehaene.fr

Références complètes :

Avis n°20-12565

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-12565
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ANGDM.
Correspondant : M. le directeur général, 1-3 avenue de Flandre 75019 Paris, tél. : 01-48-01-89-50, télécopieur : 01-48-01-89-59, courriel : Marches.publics angdm.fr adresse internet : http://www.angdm.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs.

Objet du marché : travaux de remplacement des toitures amiantees sur le site de l'angdm, 110, avenue de la fosse 23 - 62221 noyelles sous Lens
Le marché est décomposé en 3 tranches :
- 1 tranche ferme comprenant les travaux dans le bâtiment dénommé " matteoli ",
- 1 tranche optionnelle no 1 comprenant les travaux dans le bâtiment dénommé " adolphe thiers ",
- 1 tranche optionnelle no 2 comprenant les travaux dans le bâtiment dénommé " maurice andre "
.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45261910.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de remplacement des toitures amiantees sur le site de l'angdm, 110, avenue de la fosse 23 - 62221 noyelles sous lens
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en 3 tranches :
- 1 tranche ferme comprenant les travaux dans le bâtiment dénommé " matteoli ",
- 1 tranche optionnelle no 1 comprenant les travaux dans le bâtiment dénommé " adolphe thiers ",
- 1 tranche optionnelle no 2 comprenant les travaux dans le bâtiment dénommé " maurice andre ".
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget annuel d'investissement de l'angdm.
le prix est forfaitaire, ferme actualisable, art R.2191-23 à R.2191-31 du Code de la Commande Publique (Décret 2018-1075 du 3.12.2018) pour les modalités de paiement, art R.2191-45 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique (Décret 2018-1075 du 3.12.2018) pour les modalités de financement, cession ou nantissement de créances.
Le règlement du marché s'effectuera, par virement, sur facture conforme, dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.
le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus à l'article L3133-13 du Code de la Commande Publique, Ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné à l'article R3133-10 du Code de la Commande Publique, Décret 2018-1075 du 3.12.2018, est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le groupement sera conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : 1.lettre de candidature (Dc1) dûment remplie, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas : précision du caractère du groupement, solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire ou non, identification des membres du groupement, répartition des prestations, désignation du mandataire).
Capacité économique et financière - références requises : 2.déclaration du candidat (Dc2) reprenant les
Renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat et de son ou ses co-traitants, sous-traitants :
Pour chaque candidat qui serait signataire du marché, et le ou les sous-traitants, dûment remplie, avec les pièces qui y sont réclamées en fonction du statut du candidat
- une Déclaration : - concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
- le(S) copie(s) du(des) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en cours de validité Capacité de l'entreprise apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;
- preuve d'assurance pour les risques professionnels.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix de la prestation : 60 %;
- valeur technique : sous-critère traitement des pièces amiantées : 5 %;
- valeur technique : sous-critère sécurité du chantier (mode opératoire) : 5 %;
- valeur technique : sous-critère organisation globale du chantier, planning : 5 %;
- valeur technique : méthodologie pour garantir la mise hors d'eau du bâtiment tout au long des travaux : 20 %;
- moyens mis en œuvre pour le respect et la protection de l'environnement : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ANGDM_MP_2020-03.

Renseignements complémentaires : visite obligatoire : JEUDI 13 FEVRIER 2020 à 11 heures
sur le site de noyelles sous lens - 110, avenue de la fosse 23 (entree par la rue leon blum en face du numéro 40)
Inscription auprès de : Mme Corinne STASSIEVITCH , personne ANGDM chargée de la visite - tel : 03.21.79.77.01 - mel : corinne.stassievitch angdm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise sur la plateforme de dematerialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 janvier 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : En cas de copies de sauvegarde uniquement envoi, sous format papier, par la poste en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé sce moyens généraux, du lundi au jeudi de 8H30 à 12 heures et de 14 heures à 16H30 et le vendredi de 8H30 à 11H30 (le site est fermé le vendredi après-midi).
110, avenue de la fosse 23 - cS 50019, 62221 Noyelles-sous-Lens, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=529560&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Cochet Dehaene.
M. Barbier Benoit, Technoparc Futura, Centre d'ingénierie, 62400 Bethune, , tél. : 03-21-68-70-70, , courriel : contact cochet-dehaene.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ANGDM.
sce Marchés Publics : MENARD Martine tel 03.21.79.48.10 ou ferri Antonio tel 03.21.79.48.23 ou - sce Moyens Généraux, pour visites obligatoires : STASSIEVITCH Corinne, tel 03.21.79.77.01 - 110 avenue de la Fosse 23, CS 50019, 62221 Noyelles-sous-Lens, , courriel : marches.publics angdm.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plateforme de dématérialisation PLACE.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=529560&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353 75703 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-97-05-39.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr .