Avis No 20-125517

publié le 04/12/2020

Dépt. : 13, 30, 84 Ville d'avignon

Critères environnementaux

Travaux de requalification d'espace public et d'entretien de voirie urbaine : années 2021-2025

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°20-125517

Référence de TED :

2020/S 238-587146 - annonce diffusée le 07 décembre 2020

Annonce

Département(s) de publication : 84, 13, 30
Annonce No 20-125517
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Avignon, agissant dans le cadre d'une convention de transfert temporaire de Maitrise d'Ouvrage- Hôtel de Ville- Place de l'Horloge, 84045, Avignon, F, Téléphone : (+33) 4 90 80 83 14, Courriel : commande.publique mairie-avignon.com , Fax : (+33) 4 90 80 69 96, Code NUTS : FRL06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.avignon.fr
Adresse du profil acheteur : https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville d'Avignon, Direction Commande Publique Annexe de l'Hôtel de Ville 1 rue Racine 4e étage - bureau 411, 84045, Avignon, F, Téléphone : (+33) 4 90 80 83 14, Courriel : commande.publique mairie-avignon.com , Code NUTS : FRL06, Adresse internet : http://www.avignon.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de requalification d’espace public et d’entretien de voirie urbaine : Années 2021-2025
Numéro de référence : 20S0032
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux de requalification de l'espace public et d'entretien de la voirie urbaine 2021-2025. Co-Maîtrise d'ouvrage : Ville d'Avignon - Grand Avignon. Maître d'ouvrage principal : Mairie d'Avignon, agissant dans le cadre d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération du Grand Avignon vers la commune d'Avignon (art. L.2422-1 et L.2422-12 du Code de la Commande publique ).La consultation porte sur trois lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 alinée 2 du code de la commande publique, passé pour une première période de deux ans à compter de la notification, reconductible tacitement 1 fois pour une période de deux ans, sur une durée maximale de 4 ans.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de requalification de l'espace public
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233142
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de requalification de l'espace public : Montant minimum/2ans: 500 000.00 eurosHT- Montant maximum/2ans: 6 000 000.00 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible tacitement 1fois pour une période de deux ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux d'entretien de voirie urbaine
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233142
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'entretien de voirie urbaine: Montant Minimum/2ans: 500 000.00 eurosHT- Montant maximum/2ans: 6 000 000.00 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible tacitement 1fois pour une période de deux ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux d'enfouissement de conteneurs
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44613800
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112420
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'enfouissement de conteneurs: Montant minimum / 2ans: 300 000.00 euros HT- Montant maximum/2ans: 2 000 000.00 eurosHT.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible tacitement 1fois pour une période de deux ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de Candidature (formulaire DC1 ou équivalent)- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 – 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (cf. article R 2143-3 du Code de la Commande Publique).- Copie des jugements de redressement judiciaire
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux les plus importants indiquant notamment le montant, la date et le lieu d'exécution.- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualification professionnelle des entreprises (le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen: notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux) : Pour les lots 1-2 et 3:Qualibat 1341- Aménagement de chaussées et trottoirs (ou équivalent)Qualibat 1321- Canalisations d’assainissement (technicité courante) (ou équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 janvier 2021 - 11:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 janvier 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : les membres de la commission techniques (séance non publique)

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dans 48 mois
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article R 2132- 1 à 11 du Code de la Commande Publique. De la même manière, tous les échanges d’information et communications sont effectués par voie électronique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères SC88010, 30941, Nimes Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr , Adresse internet : http://www.nimes.tribunal-adminitsratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères SC88010, 30941, Nimes Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr , Adresse internet : http://www.nimes.tribunal-adminitsratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 décembre 2020