Avis No 20-125374

publié le 13/10/2020

Date limite de réponse : 16/11/2020

Dépt. : 83 Ville de saint tropez

Maitrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement de la canalisation de refoulement entre le poste de relevage du Portalet et la station d'épuration de la Citadelle

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ville de saint tropez

A l'attention de :

M. TUVERI Jean-Pierre, ville de saint-tropez

Adresse :

Za saint-claude 83990 Saint-tropez

Téléphone : 04-94-55-40-95
Télécopieur : 04-94-55-40-96

Courriel :

commande-publique ville-sainttropez.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez

Objet du marché :

Maitrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement de la canalisation de refoulement entre le poste de relevage du Portalet et la station d'épuration de la Citadelle

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quantité ou étendue :

Maitrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement de la canalisation de refoulement entre le poste de relevage du Portalet et la station d'épuration de la Citadelle

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/11/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 50 % -
  • Prix : 35 % -
  • Délai de réalisation des études et remise des documents ainsi que le dossier de consultation des entreprises : 15 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez ;

Tribunal administratif de Toulon ; 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon cedex 9 ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr

Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL) Secrétariat régional pour les affaires régional ; Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille ; Tél. : 04-91-15-63-74 ; Fax : 04-91-15-61-90 ;

Tribunal administratif de Toulon ; 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon cedex 9 ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez ;

Références complètes :

Avis n°20-125374

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-125374
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de saint tropez.
Correspondant : M. Tuveri Jean-Pierre, ville de saint-tropez, za saint-claude 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique ville-sainttropez.fr adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement de la canalisation de refoulement entre le poste de relevage du Portalet et la station d'épuration de la Citadelle.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maitrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement de la canalisation de refoulement entre le poste de relevage du Portalet et la station d'épuration de la Citadelle.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au cahier des clauses administratives particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours à compter de la réception des factures.
Le présent marché est financé sur le budget de l'assainissement en section de fonctionnement : chapitre 011 article 6228.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : un extrait KBIS Un rib;
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L 2141-5 et L2141-7 à ,L2141-11 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : attestations fiscales et sociales de l'administration;
- Autres renseignements demandés : attestation AGEFIPH pour les entreprises de plus de 20 salariés;
- Autres renseignements demandés : liste des principales missions de maitrise d'œuvre effectuées pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du Maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de la mission, l'année de réalisation, la mission effectuée.;
- Autres renseignements demandés : dume : se référer à la page 9 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix : 35 %;
- délai de réalisation des études et remise des documents ainsi que le dossier de consultation des entreprises : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020S048.

Renseignements complémentaires : a) procédure adaptée en application des articles L2123-2 et R2123-4 du code de la commande publique
b) montant prévisionnel des travaux : 500 000.00 euro(s) ht
c) Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
d) Le présent marché prendra effet à la date de notification du marché au titulaire jusqu'à parfait achèvement des travaux
e) Sous-Critères de la valeur technique :
- organisation et moyens (Moyens affectés à l'exécution du marché avec description de l'organisation particulière de l'équipe de projet et un organigramme concernant chaque phase de la mission ; noms, titres d'études et expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché, répartition des prestations et des responsabilités entre les différents cotraitants. CV du chef de projet et des principaux intervenants : 50 %
- réponse aux besoins : (Prise en compte des enjeux exprimés par le maitre d'ouvrage dans l'organisation et la méthodologie de l'offre, méthode d'étude proposée à chaque phase de la mission, les points forts de la démarche en adéquation avec les besoins du maître d'ouvrage, contenu et précision des documents produits à chaque phase de la mission, modalités de rendu et calendrier des prestations et moyens de communication mis en œuvre pour assurer la coordination nécessaire à l'information du maître d'ouvrage et de ses partenaires : 50 %
F) Des négociations pourront être organisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL) Secrétariat régional pour les affaires régional boulevard Paul Peytral 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.