Département(s) de publication : 31, 34 Annonce No 20-124782 I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | SPL AREC OCCITANIE, Numéro national d'identification : 8094152430025, 11 avenue Parmentier, Central Parc, 2 4e étage, B.P 22414, Point(s) de contact : Brunehilde VIOUJARD, 31086, Toulouse Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 5 34 31 97 00, Courriel : brunehilde.vioujard arec-occitanie.fr , Code NUTS : FRJ | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.arec-occitanie.fr Adresse du profil acheteur : https://aracarecgieoccitanie.achatpublic.com | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://aracarecgieoccitanie.achatpublic.com | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://aracarecgieoccitanie.achatpublic.com
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Organisme de droit public | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Environnement | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise douvrage pour le montage des dossiers de Certificats dEconomie dEnergie | | | Numéro de référence : 20S0194 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 71356200 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : Dans le cadre de la mise en uvre dun service dingénierie régional des Certificats dEconomie dEnergie (CEE) à destination des acteurs publics et parapublics de la Région Occitanie, le présent marché a pour objet une mission d assistance à maîtrise douvrage (AMO) pour accompagner les techniciens à constituer des dossiers de CEE.Les prestations comprennent, notamment, lanalyse des Projets sur la plateforme " CDnergy " et la mise en conformité d'opérations de travaux avec le dispositif des CEE.LAMO devra permettre la réduction du temps administratif nécessaire au montage des dossiers actuellement à la charge des techniciens, ainsi qu' une augmentation des volumes de valorisation de CEE. Elle aura également un rôle d'expertise pour faciliter et améliorer les processus de montage des dossiers ainsi que pour aider à la compréhension du dispositif sur des questions techniques et règlementaires. | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : 135 000 euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : oui | | | Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : Assistance à maîtrise douvrage pour le montage des dossiers de Certificats dEconomie dEnergie sur les actions déconomie dEnergie réalisées par la Région sur son patrimoine | | | Lot nº : 01 | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 71356200 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 90700000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRJ23 | | | Lieu principal d'exécution : SPL AREC OCCITANIE, Direction Stratégie énergétique des territoires, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414, 31086 TOULOUSE CEDEX 2 | II.2.4) | Description des prestations : Les prestations de ce lot visent les projets relatifs à des travaux ou des opérations déconomie dénergie réalisés sur le patrimoine appartenant à la Région Occitanie (lycées, maison de Région, etc.). Les responsables de projets seront des techniciens (chargés dopération par exemple) de la Région Occitanie et de l'Agence Régionale Aménagement Construction (ARAC OCCITANIE). les prestations à réaliser consistent notamment à : -Examiner les Projets sur la plateforme CDnergy afin de prendre connaissance de leur état davancement et des éléments techniques et administratifs les constituant,-Conseiller les responsables de Projet sur les actions éligibles aux CEE au sein des Projets et analyser les CCTP des travaux prévisionnels auprès des services afin de préconiser déventuelles améliorations en vue doptimiser leur potentiel en matière de CEE, -Accompagner et valider les Projets en conformité avec le dispositif des CEE (dont la collecte des documents et justificatifs, y compris la relance des responsables de Projet, des bénéficiaires, des entreprises, des maîtrises duvre, etc., la vérification des documents transmis quant à leur conformité au dispositif des CEE et leur intégration au sein de CDnergy, etc.) -La réalisation des bilans réguliers des projets en cours pour optimiser la valorisation des CEE et les relances nécessaires pour favoriser la valorisation maximum des projets. Cet accord cadre à bons de commande, sera conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, sur lesquels le pouvoir adjudicateur sengagerait. A titre indicatif et prévisionnel, les prestations devraient commencer le 4 Janvier 2020. | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : 37 500 euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 12 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Laccord cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 48 mois. | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : non | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de laccord-cadre à BDC (première année), périodes de reconductions non comprises. A titre indicatif, les quantités prévues sont estimées sur le Cahier des Clauses Techniques Particulières. | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : Assistance à maîtrise douvrage pour le montage des dossiers de Certificats dEconomie dEnergie sur les actions déconomies dénergie pour lesquelles la Région a joué un rôle actif et incitatif | | | Lot nº : 02 | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 71356200 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 90700000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRJ23 | | | Lieu principal d'exécution : SPL AREC OCCITANIE, Direction Stratégie énergétique des territoires, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414, 31086 TOULOUSE CEDEX 2 | II.2.4) | Description des prestations : Les prestations de ce lot visent les projets de travaux ou d'opérations déconomie dénergie réalisés grâce à lappui financier de la Région Occitanie, dans le cadre de loctroi dune subvention. Les acteurs bénéficiaires de lappui financier pourront être par exemple des collectivités réalisant des travaux de rénovation sur leur patrimoine. Les responsables de projets seront des techniciens (chargés dopération par exemple) de la Région Occitanie. Ils intègreront dans loutil CDnergy les informations relatives aux opérations déconomie dénergie réalisées par lacteur bénéficiaire. Le rôle actif et incitatif de la Région sera formalisé par convention attribuant la subvention à lacteur bénéficiaire.les prestations à réaliser consistent notamment à : -Examiner les Projets sur la plateforme CDnergy afin de prendre connaissance de leur état davancement et des éléments techniques et administratifs les constituant,-Conseiller les responsables de Projet sur les actions éligibles aux CEE au sein des Projets et analyser les CCTP des travaux prévisionnels auprès des services afin de préconiser déventuelles améliorations en vue doptimiser leur potentiel en matière de CEE, -Accompagner et valider les Projets en conformité avec le dispositif des CEE (dont la collecte des documents et justificatifs, y compris la relance des responsables de Projet, des bénéficiaires, des entreprises, des maîtrises duvre, etc., la vérification des documents transmis quant à leur conformité au dispositif des CEE et leur intégration au sein de CDnergy, etc.), -La réalisation des bilans réguliers des projets en cours pour optimiser la valorisation des CEE et les relances nécessaires pour favoriser la valorisation maximum des projets. Cet accord cadre à bons de commande, sera conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, sur lesquels le pouvoir adjudicateur sengagerait. A titre indicatif et prévisionnel, les prestations devraient commencer le 3 Janvier 2022. | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : 97 500 euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 12 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Laccord cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 48 mois. | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : non | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de laccord-cadre à BDC (première année), périodes de reconductions non comprises. A titre indicatif, les quantités prévues sont estimées sur le Cahier des Clauses Techniques Particulières. | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : *Déclaration sur lhonneur pour justifier que le candidat ne relève pas dun motif dexclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique *Informations concernant lopérateur économique (à lidentique de la Partie II du e-DUME) | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection : *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles *Preuve d'une assurance des risques professionnels | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les 3 dernières années *Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; *Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en relation avec lobjet du marché public faisant lobjet de la présente consultation (références adéquates, notamment sur des projets de montage de dossiers pour le PNC2E, des actions en lien avec le Ministère pour la promotion des CEE et la promotion de la performance énergétique) indiquant notamment les principales caractéristiques des missions réalisées, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera accompagnée à titre de preuve des prestations réalisées, dattestations des acheteurs concernés ou, à défaut, dune déclaration du candidat. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans. *Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | | | Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure ouverte | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.5) | Information sur la négociation | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 11 décembre 2020 - 12:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | Date : 11 décembre 2020 - 14:00 | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | *La valeur totale estimée indiquée au Ii.1.5) ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord cadre à bons de commande (première année), périodes de reconduction non comprises. *Les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur à la survenance du besoin, en fonction des dossiers de Certificats déconomie dénergie confiés par la Région ou par lagence Régionale Aménagement Construction (arac occitanie) à la spl arec occitanie. Plusieurs bons de commande sont susceptibles de devoir être exécutés simultanément. Les délais d'exécution des prestations sont fixés au cahier des clauses techniques particulières.*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://aracarecgieoccitanie.achatpublic.com. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://aracarecgieoccitanie.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique Outils. Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires dadresser leurs offres sous format papier, seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. *Les communications et les échanges dinformations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) seffectueront par voie électronique *Autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, 30, Rue des frères Bonie - CS 11403, 33077, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 47 33 90 00, Courriel : tgi.bordeaux justice.gouv.fr , Fax : (+33) 5 47 33 91 88, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ;- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de lavis dattribution au Journal Officiel de lUnion Européenne, ou en labsence de la publication davis jusquà lexpiration dun délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile). | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 10 novembre 2020 |  |