Avis No 20-124399

publié le 21/10/2020

Date limite de réponse : 20/11/2020

Dépt. : 95 Commune de saint-brice-sous-foret

Location de cars pour les services municipaux de la ville de saint-brice-sous-forêt

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

commune de Saint-Brice-sous-Forêt

A l'attention de :

Nicolas LELEUX

Adresse :

14, rue de Paris 95350 Saint-Brice-sous-Forêt

Objet du marché :

Location de cars pour les services municipaux de la ville de Saint-Brice-sous-Forêt

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS

La consultation a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour répondre aux besoins des crèches, des écoles maternelles et élémentaires, et des centres de loisirs (primaires et jeunesse) pendant les périodes de vacances scolaires.

Lot n°2 : Location de minibus sans chauffeur

La consultation a pour objet la location de minibus (un autobus ne comportant pas plus de dix-sept places assises, y compris celle du conducteur) sans chauffeur pour répondre aux besoins du service jeunesse de la ville.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/11/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : via la plateforme de dématérialisation : : https://www.marches-securises.fr Une réponse sera adressée en temps utiles à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr Important : Lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises, le soumissionnaire est invité à renseigner son nom, une adresse électronique, ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Les candidats transmettent leur offre UNIQUEMENT par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr Avant les date et heure limites indiquées sur la page de garde de l'AAPC-RC. ;

Tribunal Administratif de Cergy Pontoise - A l'attention de Monsieur le Greffier ; 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 - 95 027 Cergy-Pontoise Cedex - Tél: 01.30.17.34.00 Fax: 01.30.17.34.59 - Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ;

Références complètes :

Avis n°20-124399

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 20-124399
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Correspondant : nicolas LELEUX, 14, rue de Paris 95350 Saint-Brice-sous-Forêt.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de cars pour les services municipaux de la ville de Saint-Brice-Sous-Forêt.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 34121500.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché public pourra être renouvelé par reconduction expresse 2 fois, sans que sa durée totale n'excède 3 années. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre 3 mois au moins avant la fin de la durée de celui-ci. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement d'entreprises souhaité est le groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
cf. Article 8 de l'aapc-rc.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DEF/MAPA/AC-20S0009.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les candidats transmettent leur offre UNIQUEMENT par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr Avant les date et heure limites indiquées sur la page de garde de l'AAPC-RC.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : via la plateforme de dématérialisation : : https://www.marches-securises.fr
Une réponse sera adressée en temps utiles à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr
Important : Lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises, le soumissionnaire est invité à renseigner son nom, une adresse électronique, ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise - A l'attention de M. le Greffier 2/4 Boulevard de l'hautil - B.P. 322 - 95 027 Cergy-Pontoise Cedex - tél: 01.30.17.34.00 Fax: 01.30.17.34.59 - courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel
(Avant la signature du contrat)
Référé contractuel (après la signature du contrat)
La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre.
Recours en contestation de validité contractuelle
Pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification pour publication de la décision d'attribution. .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - location de cars avec chauffeurs.
La consultation a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour répondre aux besoins des crèches, des écoles maternelles et élémentaires, et des centres de loisirs (primaires et jeunesse) pendant les périodes de vacances scolaires
C.P.V. - Objet principal : 60172000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 2. - location de minibus sans chauffeur.
La consultation a pour objet la location de minibus (un autobus ne comportant pas plus de dix-sept places assises, y compris celle du conducteur) sans chauffeur pour répondre aux besoins du service jeunesse de la ville
C.P.V. - Objet principal : 34114400.
Mots descripteurs : Transport