Avis No 20-123923

publié le 11/10/2020

Dépt. : 83 Commune d'hyeres-les-palmiers

Critères environnementaux

Marché d'exploitation des installations de chauffage, de production d'Ecs, de climatisation et de traitement d'air des bâtiments communaux et du complexe aquatique

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°20-123923

Référence de TED :

2020/S 200-485418 - annonce diffusée le 14 octobre 2020

Annonce

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-123923
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune d'Hyères-les-Palmiers, Numéro national d'identification : 21830069700016, 12 Avenue Joseph Clotis, 83412, Hyères, F, Téléphone : (+33) 4 94 00 78 32, Courriel : marches.publics mairie-hyeres.com , Fax : (+33) 4 94 00 79 81, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hyeres.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics.hyeres.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché d'exploitation des installations de chauffage, de production d'Ecs, de climatisation et de traitement d'air des bâtiments communaux et du complexe aquatique
Numéro de référence : Aoo 11/20
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations comprennent notamment :Marchés de type P1, P2, P3Fourniture de gaz, fioul, propaneProduction de chauffage et d'eau chaude sanitaireLes installations de production de froid et de climatisationDistribution et émission de chauffage, distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en généralVentilation et installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'EcsInstallations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'Ecs, de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'Ecs (adoucisseurs, chloration, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.), de traitement d'eau et analyses (Lots 1 et 2), électriques et de plomberie sanitaire (Lot 2)Le Titulaire met en place une équipe pour assurer ces prestations d'astreinte 365j/an
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bâtiments communaux
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50531100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 51514110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : 83400 - Hyères
II.2.4)Description des prestations : Les prestations à réaliser comprennent notamment :Marchés de type P1, P2, P3,Fourniture de gaz, fioul, propane,Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,Distribution et émission de chauffage, distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général,Ventilation et installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'Ecs,Installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'Ecs,Installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'Ecs (adoucisseurs, chloration, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.),Installations de traitement d'eau et analyses
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. 2.Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
2. 4.Valeur performance énergétique / Pondération : 30
Coût :
1. 1.Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché susceptible d'être passé ultérieurement : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot comprend 2 tranches optionnelles : se reporter au cahier des charges. Chacune des tranches pourra être affermie ou non à n'importe quel moment pendant la période contractuelle.Une clause sociale obligatoire est prévue pour un volume de 230 heures annuelles
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Complexe aquatique
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50531100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 51514110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : 83400 - Hyères
II.2.4)Description des prestations : Les prestations à réaliser comprennent notamment :Marchés de type P1, P2, P3,Fourniture de gaz, fioul, propane,Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,Distribution et émission de chauffage, distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général,Ventilation et installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'Ecs,Installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'Ecs,Installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'Ecs (adoucisseurs, chloration, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.),Installations de traitement d'eau et analyses,Installations électriques et de plomberie sanitaire
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. 2.Valeur technique de l'offre / Pondération : 25
2. 4.Valeur performance énergétique / Pondération : 20
3. 3. Une note technique spécifique relative au traitement de l'eau et aux analyses pour les piscines / Pondération : 15
Coût :
1. 1.Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché susceptible d'être passé ultérieurement : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une clause sociale obligatoire est prévue pour un volume de 130 heures annuelles

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle mentionnant :- la période de validité- la nature des activités garanties- le nom de la compagnie et le no de contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant global du marché représente moins de 50% de son chiffre d'affaire global
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour chaque lot- description de l'outillage,matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,à fournir- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Il est exigé que les compétences suivantes soient représentées au sein du candidat :-Chauffage et rafraichissement :-Qualification 5213 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 mètres carrés ;-Qualification 5232 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 mètres carrés ;-Qualification 5252 - Installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air ;-Qualification 5262 - Maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 mètres carrés ;-Qualification 5264 - Maintenance d'installation de pompe à chaleur et de groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 mètres carrés ;-Qualification 5272 - Exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1 000 mètres carrés ;-Qualification 5274 - Exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 mètres carrés ;-Qualification 5312 - Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 mètres carrés ;-Spécialité 860 - Mention " Rge " ;Le candidat pourra fournir les certificats de qualification professionnelle visés ci-dessus, établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 novembre 2020 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 novembre 2020 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04.Nomenclature interne: 81-26date prévisionnelle de notification : 4e trimestre 2020 et date prévisionnelle d'exécution : 1er trimestre 2021 - unité monétaire : euros -Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal et budgets des Ports - fonds propres - avance forfaitaire de 5% ou 10 % prévue dans les conditions cumulatives prévues aux articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la commande publique - pas de retenue de garantie.Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance souhaitée.Il prend effet à compter du 1erjanvier 2021 pour le Complexe aquatique et à compter du 1er mai 2021 pour les bâtiments communaux ou à compter de la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure, pour s'achever en tout état de cause au 31 décembre 2028 pour le complexe aquatique ou au 30 avril 2029 pour les bâtiments communaux.Sous réserve d'avoir présenté une offre chiffrée pour la solution de base, chaque candidat a la possibilité de présenter également une ou plusieurs variantes portant sur des solutions économes en énergie (performance énergétique), des travaux éligibles aux Certificats d'économies d'énergie (Cee), des solutions d'énergies alternatives ou des optimisations techniques.Le Titulaire doit assurer les dépannages éventuels, dans un délai de 2 heures pour les interventions urgentes (interruption, pannes, sécurité, etc.) et de 4 heures ouvrées pour les interventions courantes. A compter de la demande du Client de jour ou de nuit, y compris les jours fériés et les dimanches. Le délai de résolution des désordres est déterminé au CCTP. Les autres délais d'exécution sont définis au Cctp.Pour chaque lot, la visite des sites, par les candidats, préalablement au dépôt de leur pli, est obligatoire, sous peine d'irrecevabilité de leur offre. L'entrepreneur doit se rendre compte, à l'occasion de cette visite, de l'état des lieux et des équipements, des possibilités d'accès, des difficultés éventuelles d'exécution des prestations et, en général, des sujétions locales à prendre en considération pour la réalisation des prestations objet du marché. Modalités d'organisation de la visite sur site prévues au règlement de la consultation.Ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées solidaires ou conjointes,avec un mandataire solidaire du groupement.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire ainsi que le mandat du mandataire doivent être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard du Pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché. Un même candidat ne peut se présenter sous des qualités différentes (candidat individuel, membre ou mandataire d'un ou plusieurs groupements).Documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 5 du règlement de la consultation.Codes CPV complémentaires :o09123000-7 Gaz naturel ;o09135100-5 Fioul domestique ;o09122100-1 Gaz propane
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente consultation peut faire l'objet :- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 octobre 2020