Avis No 20-123915

publié le 09/10/2020

Date limite de réponse : 16/11/2020

Dépt. : 85 Cc sud vendee littoral

Gestion et animation de l'accueil de loisirs de Mareuil sur Lay.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CC Sud Vendée Littoral

A l'attention de :

L'ADMINISTRATEUR DE L'ETABLISSEMENT

Adresse :

107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 85400 LUÇON

Téléphone : (+33) 2-51-97-64-64

Courriel :

marchespublics sudvendeelittoral.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Gestion et animation de l'accueil de loisirs de Mareuil sur Lay.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

rue des acacias 85320 Mareuil sur Lay

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne des prestations de gestion et d'animation de l'ALSH de Mareuil sur Lay

Quantité ou étendue :

Les prestations consistent en la gestion et l'animation de l'accueil de loisirs de Mareuil sur Lay. La Communauté de Communes mettra à disposition du prestataire, à titre gratuit, le pôle enfance intercommunal situé Bois des Tours, dont elle est propriétaire, ainsi que le mobilier qui s'y trouve. Les locaux sont partagés avec le relais des assistantes maternelles.Les locaux ont une capacité d'accueil de 80 enfants. L'espace est conçu et adapté à l'accueil collectif des enfants.

La prestation est réservée à une profession particulière :

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Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/11/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • La valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Le prix des prestations : 40 % -

Conditions de participations :

Seront rejetées les candidatures qui :- soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique,- soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.- soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation propre :

Précisées au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises :

Précisées au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Précisées au règlement de la consultation.

Tribunal administratif de Nantes ; 6 allée de l'île Gloriette 44041 NANTES CEDEX ; Tél. : (+33) 0-24-09-94-60 ; Fax : (+33) 0-24-09-94-65 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Comité consultatif de règlement amiabl ; DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE IMMEUBLE 22 MAIL PABLO PICASSO BP 24209 44042 NANTES ; Tél. : (+33) 0-25-34-67-83 ; Fax : (+33) 0-25-34-67-99 ; Courriel : paysdl.polec direccte.gouv.fr

Greffe du Tribunal administratif de Nantes ; 6 allée de l'île Gloriette 44041 NANTES CEDEX ; Tél. : (+33) 0-24-09-94-60 ; Fax : (+33) 0-24-09-94-65 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Références complètes :

Avis n°20-123915

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 20-123915
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Sud Vendée Littoral.
Correspondant : l'administrateur de l'etablissement, 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 85400 Luçon, tél. : (+33) 2-51-97-64-64, courriel : marchespublics sudvendeelittoral.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion et animation de l'accueil de loisirs de Mareuil sur Lay.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92331210.
Lieu d'exécution : rue des acacias, 85320 Mareuil-sur-Lay.
Code NUTS : -FRG05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne des prestations de gestion et d'animation de l'alsh de Mareuil sur Lay
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations consistent en la gestion et l'animation de l'accueil de loisirs de Mareuil sur Lay. La Communauté de Communes mettra à disposition du prestataire, à titre gratuit, le pôle enfance intercommunal situé Bois des Tours, dont elle est propriétaire, ainsi que le mobilier qui s'y trouve. Les locaux sont partagés avec le relais des assistantes maternelles.
les locaux ont une capacité d'accueil de 80 enfants. L'espace est conçu et adapté à l'accueil collectif des enfants.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie appliquée.
pas de garantie à première demande, ni de caution personnelle et solidaire demandée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est versée au titulaire lorsque les conditions prévues à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique sont réunies à savoir un montant initial du marché supérieur à 50 000eur (H.T.) et un délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront rejetées les candidatures qui :
- soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique,
- soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.
- soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation juridique - références requises : précisées au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : précisées au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : précisées au règlement de la consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique de l'offre : 60 %;
- le prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020 41 S POP.

Renseignements complémentaires : le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.marches-securises.fr.
Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.
la responsabilité de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.
il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.
conformément au code de la Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.
la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plateforme www.marches-securises.fr ; cette adresse mail sera systématiquement utilisée par la CCSVL pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure.
Date limite d'obtention : 16 novembre 2020, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr.
Conformément à l'article R2132-7, la soumission par voie papier n'est plus autorisée. Aucune régularisation ne sera effectuée. Toute soumission réceptionnée par voie papier sera donc déclarée irrégulière.
Conformément à l'article R2193-4 du code de la Commande Publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un document unique de marché européen (Dume) conforme au modèle disponible sur :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
L'intégralité des échanges au cours de la consultation jusqu'à la notification des marchés publics seront des échanges électroniques réalisés par le biais de la plateforme du profil acheteur et envoyés à l'adresse de messagerie ayant servi au dépôt du dossier, conformément aux dispositions de l'article L2132-2 du Code de la Commande Publique.
L'Offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral avant les date et heure fixées pour la remise des offres.
conformément à l'article R2132-11 du Code de la Commande Publique, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou cle usb). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées dans le règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "
Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par le Code de la Commande Publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 0-24-09-94-60, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : (+33) 0-24-09-94-65.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiabl direccte des pays de la loire immeuble 22 mail pablo picasso B.P. 24209 44042 Nantes, tél. : (+33) 0-25-34-67-83, courriel : Paysdl.polec direccte.gouv.fr, télécopieur : (+33) 0-25-34-67-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 0-24-09-94-60, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : (+33) 0-24-09-94-65.