Avis No 20-123657

publié le 09/10/2020

Date limite de réponse : 10/11/2020

Dépt. : 83 Ville de saint tropez

ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ville de saint tropez

A l'attention de :

M. Maire Le, Ville de saint-tropez

Adresse :

36 avenue bernard blua Za saint-claude 83990 Saint-tropez

Téléphone : 04-94-55-40-95
Télécopieur : 04-94-55-40-96

Courriel :

commande-publique ville-sainttropez.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez

Objet du marché :

ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Les caractéristiques principales du marché sont mentionnées aux documents de la consultation

Quantité ou étendue :

ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/11/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Conditions de participations :

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez ;

Tribunal administratif de toulon ; 5 rue racine BP 40510 83041 Toulon cedex 9 ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr

Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges de Marseille ( CCIRAL) Secrétariat régional pour les affaires régionales ; Boulevard Peytral 13282 Marseille ; Tél. : 04-94-42-79-89 ;

tribunal administratif de toulon ; 5 rue racine BP 40510 83041 Toulon cedex 9 ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez ;

Références complètes :

Avis n°20-123657

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-123657
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de saint tropez.
Correspondant : M. Maire Le, Ville de saint-tropez, 36 avenue bernard blua Za saint-claude 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : Commande-publique ville-sainttropez.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : actualisation du schema directeur d'assainissement des eaux usees.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les caractéristiques principales du marché sont mentionnées aux documents de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : actualisation du schema directeur d'assainissement des eaux usees.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : se référer aux documents du marché, le cas échéant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé au budget annexe assainissement : chapitre 20, article 2031 - opération 8005, service gestionnaire 027
paiement à 30 jours à compter de la réception des factures.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; Attestations fiscales et sociales des administration-attestation AGEFIPH pour les entreprises de plus de 20 salariés,- dUME : se référer au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020S049.

Renseignements complémentaires : a) procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R 2123-4 du code de la commande publique,
b) durée du marché : le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au parfait achèvement des prestations
c) Critères de sélection des offres :
- valeur technique 60%
- prix : 40 %
E) Sous-Critères du critère "Valeur technique " :
- notice organisationnelle (50 points)
° Moyens humains détachés et spécifiques à l'étude (20 points)
° Moyens matériels (20 points)
° Organisation pour faciliter les échanges (10 points)
- notice méthodologique (50 points):
° Reformulation visant à démontrer une véritable appropriation du programme ( maxi 5 pages) 20 points
° Méthodologie par phase ( maxi 15 pages) y compris délais proposés ( 20 points)
° Qualité des rendus proposés (10 points).
f) sous-critères du critère prix :
- montant de l'offre (50 points)
- tableau Homme/Jour (50 points).
g) des négociations pourront être organisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges de Marseille ( CCIRAL) Secrétariat régional pour les affaires régionales boulevard Peytral 13282 Marseille, tél. : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de toulon 5 rue racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr .