Avis No 20-123492

publié le 10/10/2020

Dépt. : 69 Sytral

Operations de lignes de tramway, Bus à Haut Niveau de Service et transport par câble du plan de mandat 2021-2026.Accords-cadres d'expertise et d'assistance à la concertation

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°20-123492

Référence de TED :

2020/S 199-483607 - annonce diffusée le 13 octobre 2020

Annonce

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-123492
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SYTRAL, Numéro national d'identification : 25690099400011, 21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815, 69487, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 58 00, Courriel : unitemarches sytral.fr , Fax : (+33) 4 78 53 12 84, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sytral.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Sytral : Service Marchés, 21 boulevard vivier merle, Cs 63815, 69487, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 58 00, Courriel : unitemarches sytral.fr , Fax : (+33) 4 78 53 12 84, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : https://www.marches-publics.info , Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Operations de lignes de tramway, Bus à Haut Niveau de Service et transport par câble du plan de mandat 2021-2026.Accords-cadres d'expertise et d'assistance à la concertation
Numéro de référence : 20c0005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79416200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : >_la présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres mono-attributaires d'expertise et d'assistance à la concertation pour la réalisation de plusieurs opérations de développement du réseau de transport en commun Tcl.>_la consultation est décomposée en 7 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct.>_les accords-cadres couvrent les missions suivantes :*Prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées,*Conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés,*Prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue?,en présentiel et à distance,*Prestations d'élaboration de plateforme web informative et participative ainsi que de mise en œuvre d'événements de concertation / communication à distance
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Amo Concertation-Ligne de tramway La Doua ou Charpennes - Vaux en Velin La Soie
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79416200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79419000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79430000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79933000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire de compétence du Sytral 69000
II.2.4)Description des prestations : >_accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.>_il est conclu sans montant minimum ni maximum pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 700 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois 2 années.Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 3 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : >_les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 700 000.00 euro(s) Ht.>_l'indication de durée de 24 mois figurant au Ii.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale.>_l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Amo Concertation-Ligne de tramway Gare de Vénissieux - Secteur Gerland
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79416200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79419000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79430000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79933000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire de compétence du Sytral 69000
II.2.4)Description des prestations : >_accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.>_il est conclu sans montant minimum ni maximum pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 700 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois 2 années.Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 3 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : >_les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 700 000.00 euro(s) Ht.>_l'indication de durée de 24 mois figurant au Ii.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale.>_l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Amo Concertation-Ligne de Tramway raccordant Bellecour à T1
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79416200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79419000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79430000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79933000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire de compétence du Sytral 69000
II.2.4)Description des prestations : >_accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.>_il est conclu sans montant minimum ni maximum pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois 2 années.Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 3 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : >_les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 500 000.00 euro(s) Ht.>_l'indication de durée de 24 mois figurant au Ii.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale.>_l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Amo Concertation-Ligne Bus à Haut Niveau de Service Part-Dieu - Genas ou plateforme aéroportuaire Lyon Saint-Exupéry
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79416200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79419000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79430000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79933000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire de compétence du Sytral 69000
II.2.4)Description des prestations : >_accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.>_il est conclu sans montant minimum ni maximum pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois 2 années.Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 3 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : >_les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 400 000.00 euro(s) Ht.>_l'indication de durée de 24 mois figurant au Ii.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale.>_l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Amo Concertation-Ligne Bus à Haut Niveau de Service Part-Dieu - Ecully
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79416200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79419000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79430000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79933000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire de compétence du Sytral 69000
II.2.4)Description des prestations : >_accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.>_il est conclu sans montant minimum ni maximum pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois 2 années.Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 3 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : >_les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 400 000.00 euro(s) Ht.>_l'indication de durée de 24 mois figurant au Ii.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale.>_l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Amo Concertation-Ligne de transport par câble Francheville - Gerland
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79416200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79419000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79430000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79933000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire de compétence du Sytral 69000
II.2.4)Description des prestations : >_accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.>_il est conclu sans montant minimum ni maximum pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 700 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois 2 années.Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 3 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : >_les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 700 000.00 euro(s) Ht.>_l'indication de durée de 24 mois figurant au Ii.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale.>_l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Amo Concertation pour la mise en œuvre d'outils numériques communs à tous les lots
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79416200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79419000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79430000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79933000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire de compétence du Sytral 69000
II.2.4)Description des prestations : >_accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.>_il est conclu sans montant minimum ni maximum pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois 2 années.Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 3 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : >_les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 200 000.00 euro(s) Ht.>_l'indication de durée de 24 mois figurant au Ii.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale.>_l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : >_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail>_preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :>Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : >_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau minimal de capacité économique et financière pour chaque lot : 300 000.00 euro(s) Ht de chiffre d'affaires au meilleur des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut de réalisations de moins de 3 ans, le candidat est autorisé à présenter des références de réalisations de 10 ans au plus.>_déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les informations relatives au présent paragraphe de l'article Iii.1.3 sont reportées à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis et sont pleinement détaillées à l'article 6 du règlement de la consultation de la phase de candidature.Ces informations sont communes à chacun des 7 lots
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
>_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
>Pour chaque lot :-Articles R2191-1 à R2191-63 du Ccp-Modalités de financements : Les prestations seront rémunérées par les fonds propres du Sytral.-Les prix de l'accord-cadre sont révisables selon Ccapc. Les modalités de variation des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché.- Caractéristiques des prix : Partie à bons de commande : Prix unitaires et forfaitaires. Marchés subséquents : définies dans chaque marché.-Une avance de sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Ccp et du Ccapc. Les avances des marchés subséquents seront définies dans chaque marché.-Modalité de règlement des comptes : selon Ccag Pi et Ccapc-Paiements effectués par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la demande par l'acheteur selon les articles R2192-10 à R2192-36 du Ccp
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour chacun des lots :>_en cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.>_en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.>_il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements2° En qualité de membres de plusieurs groupements
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Pour chacun des lots, en cas de groupement, en application de l'article R2142-27 du Code de la Commande publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles relatives à la stratégie et l'animation de la concertation soient effectuées par le mandataire du groupement
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 16 novembre 2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Les informations relatives au paragraphe " Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)" de l'article Iii.1.3 "Capacité technique et professionnelle" de cet avis sont les suivantes :-->Niveau minimal exigé de capacité professionnelle pour chaque lot :Dans le cadre de projets publics de volume et de complexité similaires relatifs à des opérations d'infrastructures de transports en commun ou d'aménagements dans des contextes d'opposition(s) en zones urbaines denses ou d'habitat diffus dense, soumis à débat public, et/ou concertation selon l'article L103-2 du code de l'urbanisme, et/ou concertation au titre du code de l'environnement :Le candidat apportera la preuve de ses capacités à:*a.réaliser des prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées,*b.assurer la conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés,*c.réaliser des prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue?, en présentiel et à distance,*d.réaliser des prestations d'élaboration de plateforme web informative et participative, mais aussi la mise en œuvre d'événement de concertation/ communication à distance.Chacune des capacités a. À d. Décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 1 à 3 références identifiées au maximum , et présentées selon les cadres B.A ; B.B, B.C et B.D mis à la disposition des candidats en annexe du règlement de la consultation de la phase candidature ou documents libres de constitution identique quant aux items les composant.>_le nombre de candidats admis à soumissionner pour chaque lot est limité à 5.Pour chacun des lots, il est précisé que lorsque le nombre de candidats satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, éléments à produire et niveaux minimaux de capacité est inférieur ou égal au nombre limite de 5, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec l'ensemble des candidats ayant les capacités requises.Les critères de limitation du nombre de candidats communs à chacun des lots sont définis et pondérés de la manière suivante :*Critère no1 : Qualité de la capacité professionnelle: 70 %*Critère no2 : Qualité de la capacité technique : 30 %>_Pour mémoire et en complément des informations de l'article Ii.1.6 "Information sur les lots" du présent avis, les candidats sont informés qu'ils ne pourront pas être attributaires de plus de : 2 lots sous réserve de l'application des conditions d'attribution fixées au règlement de la consultation.>_le règlement de la consultation de la phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2020