Avis No 20-122954

publié le 14/10/2020

Dépt. : 02, 59, 60, 62, 80 Region hauts-de-france

Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs concernant les lignes dites de l'étoile de saint-pol-sur-ternoise. (rectificatif)

Rectificatif - rectificatif Procédure NC

Références complètes :

Avis n°20-122954

Référence de TED :

2020/S 202-491834 - annonce diffusée le 16 octobre 2020

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 01/08/2020 - Référence : 20-96779

Annonce

Département(s) de publication : 59, 2, 60, 62, 80
Annonce No 20-122954
I.II.VI.VII.

RECTIFICATIF

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Hauts-de-France, 151 avenue du Président Hoover, 59555, Lille, F, Courriel : gestionprocedureap hautsdefrance.fr , Code NUTS : FRE
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics596280.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs concernant les lignes dites de l'étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Numéro de référence : 2020-0142
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La procédure de délégation de service public (concession de services) a pour objet, en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), des dispositions du code de la commande publique (notamment des articles L. 3222-1) et du code des transports (consultables sur https://www.legifrance.gouv.fr), de sélectionner un opérateur économique afin de lui attribuer un contrat de service public sous forme de contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du service public de transport ferroviaire de voyageurs relatif aux services de l'étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise.Les services de l'étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise comprennent notamment les lignes Saint-Pol-sur-Ternoise vers Étaples, Béthune, et Arras. Ces lignes correspondent à un volume annuel de circulations estimé à 600 000 train-kilomètres.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 octobre 2020
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 149-366495 du 04/08/2020

Section VII : Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1)Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : II
Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.1.4
Au lieu de : La procédure de délégation de service public (concession de services) a pour objet, en application des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), des dispositions du code de la commande publique (notamment des articles L. 3222-1) et du code des transports (consultables sur https://www.legifrance.gouv.fr), de sélectionner un opérateur économique afin de lui attribuer un contrat de service public sous forme de contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du service public de transport ferroviaire de voyageurs relatif aux services de l'étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise.Les services de l'étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise comprennent notamment les lignes Saint-Pol-sur-Ternoise vers Étaples, Béthune, et Arras. Ces lignes correspondent à un volume annuel de circulations estimé à 600 000 train-kilomètres.
Lire : La procédure de délégation de service public (concession de services) a pour objet, en application des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), des dispositions du code de la commande publique (notamment des articles L. 3222-1) et du code des transports (consultables sur https://www.legifrance.gouv.fr), de sélectionner un opérateur économique afin de lui attribuer un contrat de service public sous forme de contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du service public de transport ferroviaire de voyageurs relatif aux services de l'étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise.Les services de l'étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise comprennent notamment les lignes Saint-Pol-sur-Ternoise vers Étaples, Béthune, Lille et Arras. Ces lignes correspondent à un volume annuel de circulations estimé à 700 000 train-kilomètres.
Numéro de section : II
Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.1.5
Au lieu de : Valeur hors TVA: 155 000 000.00 EUR
Lire : Valeur hors TVA: 185 000 000.00 EUR
Numéro de section : II
Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.2.6
Au lieu de : Valeur hors TVA: 155 000 000.00 EUR
Lire : Valeur hors TVA: 185 000 000.00 EUR
Numéro de section : IV
Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.2.2
Au lieu de
Date : 21 octobre 2020 Heure locale : 12:00
Lire
Date : 23 novembre 2020 Heure locale : 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires :
'L’Annexe à l’avis : notice présentation du dossier de candidature' apportant des précisions à l'avis de concession et s'imposant aux candidats a été modifiée : la carte a été mise à jour afin d'inclure les services en direction de Lille.'L’Annexe à l’avis : notice présentation du dossier de candidature' est disponible gratuitement sur le profil acheteur https://marchespublics596280.fr