Avis No 20-122623

publié le 07/10/2020

Date limite de réponse : 06/11/2020

Dépt. : 45 Orleans metropole

Remplacement du réseau d'eau potable et du réseau d'eau pluviale, rue des Barrois, commune de Semoy

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Orléans Métropole

A l'attention de :

Le President

Adresse :

Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans

Téléphone : 02-38-78-40-30

Courriel :

marches.publics orleans-metropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.orleans-metropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Objet du marché :

Remplacement du réseau d'eau potable et du réseau d'eau pluviale, rue des Barrois, commune de Semoy.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Rue des Barrois 45400 Semoy

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet le remplacement du réseau d'eau potable et du réseau d'eau pluviale, rue des Barrois, à Semoy et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases

Quantité ou étendue :

- Durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement (fixée à 1 an).- Période de préparation : 2 mois maximum à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de cette période de préparation, incluse dans le délai d'exécution du marché. La fin de la période de préparation fait l'objet d'un ordre de service précisant la levée des points d'arrêt et spécifiant la date de démarrage de l'exécution des travaux.Période de préparation comprise dans le délai d'exécution des travaux.- Délai d'exécution des travaux : 8 mois.Date prévisionnelle de commencement des travaux : mars 2021.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/11/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans 'Renseignements complémentaires') : 60 % -
  • Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif : 40 % -

Situation propre :

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;- Preuve de la compétence acquise par les salariés intervenants dans la préparation ou l'exécution de travaux à proximité de réseaux : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) délivrée par l'employeur à au moins un profil " encadrant " et/ou à un profil " opérateur " ;- Les Certificats d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés (CATEC) des personnes spécifiquement affectées à l'exécution du présent marché.

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°20-122623

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 20-122623
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Orléans Métropole.
Correspondant : Le President, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans, tél. : 02-38-78-40-30, courriel : marches.publics orleans-metropole.fr adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : transport.

Objet du marché : remplacement du réseau d'eau potable et du réseau d'eau pluviale, rue des Barrois, commune de Semoy.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232130
65111000
44162500.
Lieu d'exécution : rue des Barrois, 45400 Semoy.
Code NUTS : -FRB06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet le remplacement du réseau d'eau potable et du réseau d'eau pluviale, rue des Barrois, à Semoy et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement (fixée à 1 an).
- période de préparation : 2 mois maximum à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de cette période de préparation, incluse dans le délai d'exécution du marché. La fin de la période de préparation fait l'objet d'un ordre de service précisant la levée des points d'arrêt et spécifiant la date de démarrage de l'exécution des travaux.
période de préparation comprise dans le délai d'exécution des travaux.
- délai d'exécution des travaux : 8 mois.
date prévisionnelle de commencement des travaux : mars 2021.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant :
- à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clause d'insertion sociale : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le CCAP, une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.
afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'emploi du bassin d'orléans.
le titulaire devra contacter la Maison de l'emploi du bassin d'orléans pour la mise en œuvre de la clause d'insertion.
contact : Maison de l'emploi du Bassin d'orléans, m. Richard Benoit ou Mme DESSAINT Maguy, 18 avenue de la Bolière, B.P. 86522,
45100 Orléans Cedex 2.
informations et prise de rendez-vous : 02 38 24 18.03
e-mail :
- brichard mdebassinorleans.fr
- dessaint mdebassinorleans.fr
- asaunier mdebassinorleans.fr
les candidats ne sont pas autoriser à formuler dans leurs offres, des réserves dans la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- preuve de la compétence acquise par les salariés intervenants dans la préparation ou l'exécution de travaux à proximité de réseaux : Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) délivrée par l'employeur à au moins un profil " encadrant " et/ou à un profil " opérateur " ;
- les Certificats d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec) des personnes spécifiquement affectées à l'exécution du présent marché.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans "renseignements complémentaires") : 60 %;
- prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M20A0018.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite des lieux : La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-Pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposé comme suit (pondération : 60%)" :
1. Qualité de la méthodologie et de l'organisation générale du chantier proposés par le candidat (30%),
- méthodologie et organisation spécifique pour la pose du réseau d'eau potable (terrassement, pose du réseau, gestion des autres réseaux concessionnaires, reprise des branchements, gestion de la continuité de service, essais, remblai, etc.) ;
- méthodologie et organisation spécifique pour la pose du réseau d'eaux pluviales (terrassement, pose du réseau, gestion des autres réseaux concessionnaires, reprise des branchements, gestion de la continuité de service, essais, remblai, etc.) ;
- méthodologie et organisation spécifique pour la reprise des enrobés (voirie et trottoirs).
2. Qualité du programme d'exécution et pertinence du phasage du chantier proposé par le candidat (10%) ;
3. Qualité des moyens mis en œuvre par le candidat pour garantir l'accès aux riverains et autres usagers (15%) ;
4. Qualité des moyens mis en œuvre par le candidat en vue d'assurer la sécurité propre à cette opération (5%)
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de consultation).
Date limite d'obtention : 6 novembre 2020, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .