Avis No 20-121841

publié le 06/10/2020

Date limite de réponse : 03/11/2020

Dépt. : 83 Ville de saint tropez

Aménagement des vestiaires joueurs et arbitres du stade Aubour

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ville de saint tropez

A l'attention de :

M. TUVERI Jean-Pierre, ville de saint-tropez

Adresse :

Za saint-claude 83990 Saint-tropez

Téléphone : 04-94-55-40-95
Télécopieur : 04-94-55-40-96

Courriel :

commande-publique ville-sainttropez.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez

Objet du marché :

Aménagement des vestiaires joueurs et arbitres du stade Aubour

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Se référer au cahier des charges

Quantité ou étendue :

Aménagement des vestiaires joueurs et arbitres du stade Aubour

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/11/2020 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 50 % -
  • Coût : 30 % -
  • Délais de livraison et de montage : 20 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez ;

Tribunal administratif de Toulon ; 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon cedex 9 ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr

Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL) Secrétariat régional pour les affaires régional ; Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille ; Tél. : 04-91-15-63-74 ; Fax : 04-91-15-61-90 ;

Tribunal administratif de Toulon ; 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon cedex 9 ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez ;

Références complètes :

Avis n°20-121841

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-121841
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de saint tropez.
Correspondant : M. Tuveri Jean-Pierre, ville de saint-tropez, za saint-claude 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique ville-sainttropez.fr adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement des vestiaires joueurs et arbitres du stade Aubour.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 39150000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

se référer au cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aménagement des vestiaires joueurs et arbitres du stade Aubour.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au cahier des clauses administratives particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours à compter de la réception des factures.
Le présent marché est financé sur le budget de la commune en section d'investissement :
- chapitre 21 - fonction 412 - article 2188 - opération 1015.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : un extrait KBIS Un rib;
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L 2141-5 et L2141-7 à ,L2141-11 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.;
- Autres renseignements demandés : attestations fiscales et sociales de l'administration;
- Autres renseignements demandés : attestation AGEFIPH pour les entreprises de plus de 20 salariés;
- Autres renseignements demandés : dume : se référer à la page 10 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- coût : 30 %;
- délais de livraison et de montage : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020S045.

Renseignements complémentaires : a) procédure adaptée en application des articles R2123-1 et R2123-4 du code de la commande publique B) Durée du marché : Le marché prendra effet à la date de notification jusqu'à la parfaite livraison et au montage complet des fournitures.
c)critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
D) Sous-Critères de la valeur technique :
-Les caractéristiques techniques des matériaux : 50 %
- les caractéristiques esthétiques des matériaux : 50 %
E) Des négociations pourront être engagées
f) Visite obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL) Secrétariat régional pour les affaires régional boulevard Paul Peytral 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.